Respect Vie Privée

TD D1-1 : LE DROIT, SON RÔLE ET SES PRINCIPES. Place dans le référentiel. 1.1 Le droit, son rôle et ses principes Ensemble de règles destinées à organiser la vie en société, le droit est un outil de régulation qui précise les droits et les obligations des personnes juridiques. La règle de droit applique le principe de neutralité technologique : les textes juridiques ne sont pas dépendants d’une technologie. Cependant l’abstraction juridique (généralité des règles) conduit à associer ce

obligations des cybermarchands A. Le respect de l’ordre public Ordre public : C’est l’ensemble des règles obligatoires qui régissent la vie en société. Celles-ci elles visent un intérêt général de sécurité, de moralité mais également de protection. Les règles qui s’imposent aux cybercommerçants lorsqu’ils s’adressent à des moins de 16ans est l’interdiction de collecter des informations sans demander l’avis des parents. B. Le respect de la vie privée Lorsqu’un internaute reçoit une proposition

: 1. Le respect de l’ordre public : il s'agit de l'ensemble des règles obligatoires qui touchent à l'organisation de la Nation, à l'économie, à la morale, à la santé, à la sécurité, à la paix publique, aux droits et aux libertés essentielles de chaque individu. L’objectif est de protéger la société. Ex. : protection des mineurs : les entreprises doivent demander l’autorisation parentale aux mineurs avant de collecter leurs données personnelles… 2. Le respect de la vie privée : la collecte

handicapés mentaux, l’autre offrant l’hébergement à des personnes sans domicile. A partir d’expériences et observations réalisées sur les différents lieux de stage, j’ai dégagé une problématique me permettant de définir le thème de ce dossier : LE RESPECT DE L’INTIMITE DES PERSONNES ACCUEILLIES Perdre le contrôle de notre intimité peut être vécu comme une menace. J’ai souhaité réfléchir sur cette « menace  » pouvant affecter les personnes accueillies. Le choix de ce thème m’est venu pour différentes

INTRODUCTION AU DROIT CHAPITRE I : LES CADRES DE LA VIE JURIDIQUE I LA NOTION DE DROIT Différence juridique / judiciaire : lié à la notion de droit / lié à la justice. Droit : ensemble des règles qui gouvernent la vie des hommes en société. La règle de droit ( ou juridique ) est générale, permanente et obligatoire ( ce qui la différencie des autres règles ), et se traduit par une sanction en cas de non respect, sanction socialement organisée ( prévue au préalable et appliquée

œuvre. 2. Le droit au « nom » / le droit à la paternité. * L’auteur a le droit au respect de son nom et de sa qualité * Le droit à l’auteur au secret de son nom 3. Le droit au respect de l’œuvre Toute atteinte portée à l’œuvre modifie la perception et l’opignon que le public aura de l’œuvre et de l’auteur et constitue de se fait une atteinte à la personnalité de l’auteur et au respect de son œuvre. 4. Le droit de retrait ou droit de repentir C’est un droit accordé à l’auteur

possible, exception. -garantit le respect de l'etre humain des le commencement de sa vie: etre humain-> plus que la personne, foetus est etre humain. foetus n'a pr seul protection que l'article 16. commencement de sa vie? conception. individualisation de la personne. Respect? ne pas porter atteinte, variable. respect est le bouclier de la dignité. Garantir plus fort qu'assurer? garantir obligation de resultats, assurer obligation de moyens. Plan, I- DU respect de la dignité de la personne humaine

les éléments permettant d’individualiser les personnes physique, notamment pour éviter tout risque de confusion entre deux personnes. 3- celle des droits qui s’attachent aux individus et que l’on appel les droits de la personnalité : le respect de la vie privée, le droit à l’image… Chapitre 1 : l’existence de la personne. Section 1 : l’acquisition de la personnalité juridique. I) les conditions d’acquisition de la personnalité juridique : l’être vivant est viable. A) définitions

COURS 4 LA PROTECTION, LA SECURITE ET L’INTEGRITE DU SYSTEME D’INFORMATION NUMERIQUE Première Partie : La protection I. VEILLER A LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL A. RISQUES LIES AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION L’ordinateur est identifié par une adresse ip Les risques d’atteinte à la vie privée B. LA CNIL Le droit d’information  Le droit d’accès Le droit de rectification et de radiation Le droit d’opposition Le droit d’accès indirect C.

PLAN DES COURS Préambule THEME 1 = Le respect de la personne humaine CHAP 1 = Le respect du corps humain SECTION 1 - LE DROIT AU RESPECT DU CROPS HUMAIN §1 Le respect du corps humain vivant §2 Le respect du corps humain après la mort SECTION 2 - LE DROIT DE DISPOSER DE SON CORPS §1 Une disponibilité encadrée §2 Une disponibilité revendiquée CHAP 2 = Le respect de la personnalité SECTION 1 - LA VIE PRIVEE §1 La détermination de la sphère privée A) Le droit commun B) Le droit du travail