Responsabilité de l'État français

nombre de victimes civiles est d'ailleurs supérieur au nombre de militaires tués à l'occasion du conflit (238000 militaires contre 330000 civils). Le bilan du génocide fut aussi terrible. 75000 juifs de France furent victimes du génocide soit un juif français sur quatre. Il faut ajouter aux conséquences démographiques de ce conflit, le déficit des naissances (estimé à - 530000). Cependant, contrairement à une idée reçue, la natalité remonte avant la fin de la seconde guerre mondiale. b) une France détruite

à s’approcher du régime d’assemblée avec l’effacement du Président de la République qui n’a plus qu’un rôle symbolique. Dès lors le passage a la IVème République en 1946 tente de rationnaliser ce régime en renforçant les prérogatives du chef de l’Etat, tel était l’esprit des constituants de l’époque, mais cette rationalisation du régime n’était pas assez poussée pour qu’elle aboutisse en tant que réel contrepoids, en cause des réformes peu utiles puisque leurs mises en place étaient n’a pas empêcher

politique français se rapproche-t-il d'un régime politique présidentiel? Le régime politique actuel français est dit semi-présidentiel ou mixte. Celui-ci a été élaboré en 1942 par le juriste français Maurice Duverger, spécialiste du droit constitutionnel. Le régime semi-présidentiel possède des caractéristiques propres au régime parlementaire et au régime présidentiel. Il repose sur un partage de responsabilité entre le chef du gouvernement, le premier ministre et le chef de l'Etat, le président

nécessité pour le Gouvernement de disposer de la confiance de la majorité parlementaire : il est donc responsable devant elle et doit remettre sa démission s’il ne dispose plus d’une majorité. Pour cette raison, l’exécutif est dissocié entre le chef de l’État et le Gouvernement. Le fonctionnement du régime parlementaire implique une étroite collaboration entre le Gouvernement et les assemblées. Le régime présidentiel : Le régime présidentiel se caractérise par une stricte séparation des pouvoirs : le

les années 70, les pratiques sportives se sont essentiellement développées sur une logique éducative et compétitive, on avait donc l'éducation physique et sportive d'un côté et la compétition sportif d'un autre côté. D’une part les services de l’Etat avec Maurice Herzog qui fut d’abord haut-commissaire, puis secrétaire d'État à la Jeunesse et aux Sports par la suite de 1958 à 1965. Il est l'homme de confiance du général de Gaulle afin de développer la pratique du sport pour former des champions

bientôt quatre ans que Valérie Giscard d’Estaing a été élu président de la république lorsqu’il prononce son discours, le 27 janvier 1978 à Verdun-sur-le-Doubs. Son arrivée au pouvoir, en 1974, bien qu’elle assure la continuité de la droite à la tête de l’Etat, apparait comme une véritable cassure au niveau des pratiques de la Vème République. En effet, Valérie Giscard d’Estaing a succédé à deux présidents gaullistes : Charles de Gaulle et Georges Pompidou. En cette année 1974, c’est la première fois depuis

la responsabilité du chef de l’Etat interpelle tous les démocrates, quelle que soit leur époque. Au vieux principe | |monarchique selon lequel « le Roi ne peut mal faire », la IIe République avait instauré un régime de responsabilité politique très large| |du Président, sa constitution précisant que celui-ci est responsable des « actes du gouvernement et de l'administration ». | |Depuis les lois constitutionnelles de 1875, la responsabilité politique du Chef de l’Etat ne peut

pouvoirs constituant l’état dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il est chargé de gérer la politique courante de l’État, de faire exécuter les lois votées par le parlement. Dans un régime parlementaire, le pouvoir exécutif est bicéphale composé d’un chef de l’état et d’un gouvernement. Un régime parlementaire est un régime qui connaît une collaboration des pouvoirs, c’est-à-dire une séparation souple des pouvoirs, qui se caractérise par une responsabilité du gouvernement

pouvant mettre en jeux la responsabilité politique du gouvernement (le chef de l’Etat étant lui irresponsable) et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement. Il existe deux sortes de régime parlementaire ; il y a le régime parlementaire dualiste du fait de son fonctionnement en France sous la monarchie de juillet avec la branche des Orléans, c’est une variété de régime parlementaire caractérisé par le rôle actif joué par le Chef de l’Etat et la double responsabilité du gouvernement, à la

pour les dirigeants du GPRF de restaurer l’Etat. Texte de De gaulle sur l’effort national) L’objectif = instaurer une véritable démocratie économique et sociale faisant de l’Etat le garant de l’intérêt national = passage à une économie mixte (Etat providence) Le GPRF s’inspire du programme du CNR Les conséquences politiques de la guerre : Le GPRF pour rétablir l’ordre en province nomme des commissaires de la République qui incarnent l’autorité de l’Etat. Le GPRF est reconnu par l’URSS, les EU