Responsabilité de l'État français

d'organisation des structures administratives françaises 2 II.La diversité du système administratif 3 Section 2:Présentation du Droit administratif 4 I.Les critères du Droit Admin 4 II.Les caractéristiques du Droit Administratif français 5 III.Le Droit Administratif français vu de l'étranger 6 Drt Admin : Drt qui comporte l'ens des règles applicables à l'Admin. Drt fondamental car les interventions des pers pub st nbreuses. Biblio : GAJA : (Dalloz) Gds arrêts de la JP admin (! : Nvelle

La responsabilité du Président de la République Le régime politique français est un régime parlementaire instauré par la constitution dont le chef de l’état est le P de la R, clef de voute de la 5ème République il a la plus haute fonction du pouvoir exécutif. Cependant, il n’exerce pas tous les pouvoirs c’est son gouvernement qui est responsable. En effet, être responsable c’est celui « qui doit accepter et subir les conséquences de ses actes et en répondre ». Ainsi on peut se demander « Comment

dispose que « Le Royaume est un et indivisible », rappelons tout de même qu’il est dit, dans sa définition, que les caractéristiques d’un Etat unitaire, sont l’unité et l’indivisibilité. En ce sens, la constitution de 1791 donne raison au fait que l’Etat français est un Etat unitaire. De plus, le 21 septembre 1792, la constituante dispose également que « La République est une et indivisible ». Ce principe implique trois choses, la première, que c’est le refus de la royauté, c’est également le refus des

La responsabilité sans faute Le principe de responsabilité est une notion essentielle en droit français ; en effet, il est explicitement mentionné dans le Code Civil, dans les articles 1382 et suivants : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer » (art.1382) ; « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence » (art.1383). Cependant

La responsabilité du président de la république française sous la Vème république 1. Des caractéristiques conformes à un régime parlementaire 1. L'irresponsabilité politique présidentielle 2. L'irresponsabilité pénale 1. Une responsabilité inadaptée à l'évolution du régime 1. La tendance présidentialiste du régime remet en cause l'irresponsabilité du chef de l'Etat 2. Les limites et les tentatives de réformes de la responsabilité pénale du président Résumé

Proposition de corrigé de la note de synthèse relative à la responsabilité des magistrats Certaines faillites du système judiciaire français ont récemment remis en lumière le problème de la responsabilité des magistrats et notamment le débat sur la nécessité de mettre en œuvre la responsabilité personnelle de ceux-ci (doc. 5, 8, 9, 14). La question est délicate car elle suppose la conciliation d’intérêts souvent divergents : la nécessaire responsabilisation des magistrats face au respect de son

exécutif, peut être renversé sur le parlement devant lequel il est responsable politiquement. Quelles sont les caractéristiques du régime parlementaire ainsi que ses formes, et par quoi se caractérise chacun des régimes parlementaires britannique et français ? On va parler dans une première partie sur les caractéristiques du régime parlementaire et ses formes, et en second lieu on va citer des exemples de pays a régime parlementaire: la Grande Bretagne et la France. 1)- Chaque type de régime possède

Pétain s’engage dans la collaboration, à Londres le général de Gaulle lance un appel à la Résistance. Pendant six ans, les Français vont subir les affrontements entre les deux camps, l’occupation et les exigences de l’Allemagne, la terreur et la survie quotidiennes.  En 1945, les défis sont multiples : reconstruction du pays, restauration de l’autorité de l’Etat, de l’image et la puissance de la France à l’étranger. Au temps des bilans et de la restauration succède celui des mémoires

pouvoir exécutif, le chef de l'Etat et les deux guerres mondiales ont également aggravé la situation externe comme interne de la France. A la même époque, c'est le parlementarisme britannique qui est le centre d'intérêt car le Royaume-Uni a su montrer une image plus rationalisée du parlementarisme. Cependant, en France, c'est grâce à ses presque quatre-vingt dix ans de « recherches » politiques que la Vème République en 1958 est née. Le 28 septembre 1958, les français adoptèrent par référendum l'élaboration

des problèmes et activités actuels. Il est jugé comme le maître incontesté du droit public français. L’intérêt du texte est de distinguer ce que la Constitution institue comme régime, à travers cet extrait, Georges Vedel veut montrer que la Constitution n’institue pas que un régime, mais bien qu’elle institue le régime parlementaire et le régime présidentiel. Un président de la République est le chef de l’état mais cependant c’est le gouvernement qui est responsable devant l’assemblée nationale,