Responsabilité de l'État français

Le chef de l’état sous la 5ème république La présidence de la République Française est la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la république Française. Elle s’est dotée d’un président a partir de 1848 sous la seconde république. Depuis cette fonction a été assumée par 23 présidents qui ont constitués les chefs de l’état français. Depuis l’élection du président au suffrage universel direct en 1962, il s’agit de la fonction politique la plus prestigieuse et la plus respectée de France.

contraindre le gouvernement à la démission : c'est le principe de la responsabilité politique. La réponse de l'exécutif à l'élaboration de ce principe est que le chef de l'État ou du gouvernement peut dissoudre l'assemblée qui a mis en cause la responsabilité politique du gouvernement. À partir de là, nous pouvons dire que les critères principaux de définition du régime parlementaire sont un exécutif bicéphale, la responsabilité politique du gouvernement et l'existence de moyens de pression envers

Section III : Les assurances de responsabilité 22 Chapitre IV : Le danger de la mer et la limitation de la responsabilité des exploitants de navires 24 Section I : La limitation traditionnelle de la responsabilité des exploitants de navires 24 Quelles sont les créances auxquelles la limitation peut être opposée ? 26 Le bénéficiaire de la limitation peut-il toujours opposer la limitation ? 26 Comment est organisée cette limitation de responsabilité ? 26 Section II : La pollution

principe de nature démocratique ? » (4/5 pages environs ; plan apparent ; pas de conclusion) Examen final le 13/11/15 14h-17h Titre 1/Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel Chapitre 1/L’Etat : cadre traditionnel du droit constitutionnel Chapitre 2/La limitation du pouvoir : le constitutionnalisme et l’Etat de Droit Titre 2/Les principes fondamentaux des régimes politiques contemporains Chapitre 1/Le fondement démocratique du pouvoir Chapitre 2/La séparation des pouvoirs Examen à la fin du titre

l'harmonisation des conflits de lois, dans le but de l'établissement du marché commun Convention de la Haye du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d’accidents de la circulation routière. Convention de la Haye du 2/10/1973 sur la loi applicable à la responsabilité du fait des produits. convention de Bruxelles I pour la compétence des juridictions quelle que soit le domaine contractuel ou délictuel, convention de Rome de 1980 pour les obligations contractuelles... résolution du Conseil de l'Union Européenne

collabos » et résistants.  Règlements de compte et épurations dès 1944 (au fur et à mesure que la France est libérée par les Alliés = situation de quasi-guerre civile. : l’épuration sauvage : doc 1 p 58 B Tourner la page Pourquoi ? 1) La volonté de l’Etat Situation paradoxale de la France en 1944-45 :  France libérée de l’occupation allemande en 1944 + grâce à DG, incluse dans le camp des vainqueurs  euphorie de la victoire.  Mais : Des destructions matérielles catastrophiques (certaines villes

d’abord, nous étudierons la contestation de la politique mémorielle qui a lieu dans les années 1970, puis nous nous intéresserons à l’éclosion de la mémoire juive. Enfin, nous verrons que la transmission des différentes mémoires est un enjeu pour l’Etat comme pour les historiens. Le mythe résistancialiste domine jusqu’en 1970, et va être remis en question avec la sortie de films qui osent parler de sujets qui n’avaient jusqu’alors pas été abordés, et grâce aux travaux des historiens qui commencent

| |2.1 Journée nationale | |2.2 Monument commémoratif | |2.3 Reconnaissance de la responsabilité de la France | |2.4 Plaque dans le métro | |2.5 Musée des enfants du Vel'd'Hiv' à Orleans

assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » Article 16 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Définition : La théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Il existe deux types de séparation des pouvoirs selon les pays, l'une dit souple, et l'autre dit stricte. Cette différenciation résulte des relations qu'ont

a entrainée la chute du régime. La France, a donc mis en place un régime parlementaire où le législatif et l’exécutif on des domaines d’action commun et des moyens d’action réciproque. Le critère caractéristique du régime parlementaire est la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée Nationale. Ainsi en France, trois pouvoirs sont à distinguer : le pouvoir exécutif représenté par le Président de la République et son Gouvernement, le pouvoir législatif représenté par le Parlement et enfin