Responsabilité de l'État français

administratif, Droit de la responsabilité | Importance | Un, si ce n'est le plus important des grands arrêts du droit administratif | Chronologie | 3 novembre 1871 : Agnès Blanco, fille de Jean Blanco, subit un accident causé par des employés de la manufacture des tabacs de Bordeaux. 24 janvier 1872 : Jean Blanco dépose une demande d'indemnisation devant le tribunal civil de Bordeaux. | Problème de droit | Compétence du juge administratif pour connaître de la responsabilité à raison des dommages

lois d'amnistie en 1951 et 1953 2 le résistancialisme entraîne donc une amnésie officielle qui devient collective négligeant d'entendre et de reconnaître les victimes (déportés, STO, juifs et tziganes), les vaincus de 1940 et les responsabilités des uns et des autres 3 Se développe alors l'idée du glaive et du bouclier pour intégrer Vichy et Pétain dans le cadre de la Résistance sous la plume de Robert Aron (Histoire de Vichy, 1954) B Le mythe résistancialiste

notamment celle de la Shoah. François Mitterrand depuis juillet 1992 a engagé l’Etat dans la commémoration de la rafle du Vel’ d’hiv, de même son successeur en tant que chef de l’Etat, Jacques Chirac. A travers ce discours on peut donc évoquer le tournant dans la politique mémorielle de l’Etat ainsi que le rôle des historiens dans ce tournant concernant la seconde guerre mondiale. I) Politique mémorielle de l’Etat a) Rappeler la prééminence de la mémoire résistancialiste depuis 1945 jusqu’au

Première partie 1. En 1945 et au début des années 1970, il n'y a pas de mémoire de Vichy, puisque pendant cette période domine le mythe « résistancialiste » : tous les Français ont résisté à l'occupation allemande. L'école contribue à véhiculer le mythe, ce dont témoigne l'extrait du manuel d'histoire (document 1) destiné au cours élémentaire et datant de 1959. Les cérémonies officielles comme le transfert au Panthéon des cendres de Jean Moulin, héros et unificateur de la Résistance intérieure,

La responsabilité de Vichy dans le génocide Document 1 : Document 2 : Document 3 : Document 4 : Document 5 : Document 6 : Tirer les leçons de l’Histoire Des procès indispensables pour la mémoire L’imprescriptibilité du crime contre l’humanité Tourner la page Vichy, une parenthèse La reconnaissance 1 2 QUESTIONS PREPARATOIRES 1. En vous référant à la chronologie, précisez dans quel contexte S. Veil et R. Badinter prennent position. Simone Veil et Robert Badinter prennent position à dix

droit consensuel et décentralisé Consensuel veut dire que le DIP repose pour l'essentiel sur le consentement des États. L'Etat n'est juridiquement lié que par la norme internationale à laquelle il a consentis. Cela est tout à fait clair en ce qui concerne les traités internationaux. Donc les États consentent aux traités qu'ils concluent. Un traité ne peut pas s'appliquer à l'Etat sans qu'il ne l'ait ratifié ou signé. Un traité n'est pas obligatoire. ONU n'est pas au-dessus des États car elle repose

sont des employés d'une manufacture de tabacs exploitée en régie par l'Etat français. A la date du 24 janvier 1872, Jean Blanco, père d'Agnès, dépose une demande d'indemnisation, suite aux blessures de sa fille, devant la juridiction judiciaire, à savoir le Tribunal Civil de Bordeaux. Jean Blanco estime l'accident est de la faute des ouvriers considérés comme co-auteurs. Il entend condamner ces derniers, et également l'Etat français qu'il juge responsable civilement de l'action de ses employés. Ainsi

de l’ordre juridictionnel français. Pour ce qui concerne leur invocabilité par les requérants, autres que les Etats membres, une difficulté résiduelle demeure. A l’instar de la CJCE, le JA reconnaît aux directives une place majeure au sein de l’ordre juridictionnel français (I), mais, à l’égard des actes individuels, une spécificité demeure (II). I / A l’instar de la CJCE, le JA reconnaît aux directives une place majeure au sein de l’ordre juridictionnel Français : Les directives doivent

de l’amnistie pour réduire les emprisonnements, mais le procès d’Oradour-sur-Glane pose la question des « malgré-nous » (qualifie les Français qui ont été obligés de collaborer avec les SS). B) Le résistancialisme Question : Quel sentiment De Gaulle souhaite-t-il apporter à travers son discours ? Du fait de la présence du général De Gaulle à la tête de l’Etat de 1944-46 et 1958-59 c’est la mémoire Gaulliste qui domine au lendemain de la guerre. Elle se veut mémoire officielle et s’appuie sur

« On croyait qu’une révolution arrivait cette année là », ces paroles sont d’autant plus vraies dans le cas Français, car l’année 1962 a été une année charnière dans l’histoire constitutionnelle car le suffrage universel a été instaurer « cette année là ! ». Charles de Gaulle est né à Lille le 22 novembre 1890 et est mort à Colombey-les-deux-églises le 9 novembre 1970. Il est l’auteur du célèbre appel du 18 Juin 1940 et par là même il fut une figure emblématique de la Résistance pendant la