Responsabilite Des Dirigeants Sociaux Au Maroc

défini comme étant l’ensemble des règles relatifs aux opérations de banque et des personnes qui les accomplissent à titre professionnel. Il a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Au Maroc, le droit bancaire a connu une nette évolution: deux étapes importantes marquées par: * La promulgation du dahir du 6 juillet 1993 relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle. * La promulgation du dahir

 Ecole supérieure de management appliqué Zurich Assurances Maroc Rapport du stage Réalisée par : Encadré par : Mlle. AOMAR ASSIA Mr. EL ACEL Younous

des déclarations fiscales. La responsabilité du service est déléguée à un chef comptable et deux aides-comptables, sans négliger la participation considérable des stagiaires. ( La procédure comptable est la suivante : Après cette phase qui est purement comptable, on passe à la phase concernant les déclarations fiscales. Ces dernières consistent à déclarer l’IS, s’il s’agit de société anonyme ou de société à responsabilité limitée, on utilise un imprimé bleu (voir

déclarations fiscales. La responsabilité du service est déléguée à un chef comptable et deux aides-comptables, sans négliger la participation considérable des stagiaires.  La procédure comptable est la suivante : Après cette phase qui est purement comptable, on passe à la phase concernant les déclarations fiscales. Ces dernières consistent à déclarer l’IS, s’il s’agit de société anonyme ou de société à responsabilité limitée, on utilise un imprimé bleu

Contrôle interne : outil de performance iscae Team Maroc Réalisé par : Monsieur AnasBOUSSABOUN Encadrant ISCAE : Monsieur HAMZA Encadrant Team Maroc : Monsieur Aziz MALIKI Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises 1 Contrôle interne : outil de performance Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises 2 Contrôle interne : outil de performance Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises 3 Contrôle

PRESENTATION DES ETATS DE SYNTHESE 09 - QUALITES REQUISES DE L’AUDITEUR 10 - NOTION DE CERTIFICATION, DE REGULARITE, DE SINCERITE ET D’IMAGE FIDELE 11 - OBLIGATION DE MOYENS 08 - NIVEAUX D’ASSURANCE 13 - LIMITES INHERENTES A L’AUDIT 12 - RESPONSABILITE DE L’AUDITEUR QUANT AUX INFORMATIONS FINANCIERES PUBLIEES 14 - LA REGLE DE NON IMMIXTION DANS LA GESTION 15 - AVIS ET CONSEILS 16 - LE CARACTERE PERMANENT DE LA MISSION 17 - TRAVAIL EN EQUIPE ET INTERVENTION PERSONNELLE 18 - RESPECT DES REGLES

Plan Introduction Constitution de la société : Les actionnaires La responsabilité des actionnaires : Le capital Les actions Fonctionnement : SA à conseil d’administration SA à directoire et conseil de surveillance les assemblées générales d’actionnaires contrôle de la SA Dissolution et liquidation de la SA Dissolution liquidation  La société anonyme au Maroc Introduction La société anonyme est une société commerciale par sa forme quel que soit son objet.

ROYAUME DU MAROC PROJET DE LOI N° 103.12 RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ORGANISMES ASSIMILES Mars 2014 TITRE PREMIER CHAMP D’APPLICATION ET CADRE INSTITUTIONNEL Chapitre Premier Champ d’application Article premier Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent

LES MISSIONS DE LA FONCTION HUMAINES OUTILS RESSOURCES HUMAINES : OUTILS POUR LA CONDUITE DE CHANGEMENT Directrice de recherche : Pr. Dr Amal LAALOU Professeur de l’Enseignement Supérieur Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Mohammedia Janvier 2010 Dédicaces Je dédie ce modeste travail à mes parent, ma petite fille adorée Kenza, ma femme, mes frères, mes collègues au travail, mes amis et à toute personne m’ayant supportée et soutenue tout au long de cette année

aux entreprises (nomination des dirigeants, prises de décision) L’objectif d'une privatisation est de rendre le marché plus concurrentiel. Il apporte aussi des recettes à l’État ce qui peut lui permettre, le cas échéant, de rembourser une partie de ses dettes. Qu’est ce qui se passe chez les entreprises publiques marocaines ? et est ce que la privatisation y est elle présente ? Première partie : Les entreprises publiques marocaines le portefeuille public du Maroc comprend 241 entreprises d’État