Responsabilité Du Fait Des Choses

17/10/11 Principes Généraux du Droit Professeur : Diane FASTREZ Chapitre 1 / Le système Juridique Ne pas confondre juridique et judiciaire. I/ Le droit A/ la notion de droit Le droit est fait d’un certain nombre de règles, cependant on oppose le droit subjectif au droit objectif. a/ Le droit objectif Il concerne tout le monde dans un pays donné. Il est variable d’un pays à un autre. b/ Le droit subjectif Il concerne l’individu ou un groupe d’individu, cad une pers

B01 Civ. 1re , 9 juin 1993 « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. » énonce l’article 1384 du code civil dans son premier alinéa. La responsabilité du fait des choses est la responsabilité délictuelle objective du fait des choses que l’on a sous sa garde. C’est à cette garde que nous allons nous intéresser. En l’espèce, une explosion

civil : droit de la responsabilité délictuelle Introduction La responsabilité est d’abord civile, ce qui désigne un certain nombre de règles qui obligent l’auteur d’un dommage causé à autrui de réparer le préjudice soit en nature soit par une compensation. Dès lors qu’un dommage est causé à autrui sur le terrain civil au sens large, l’auteur du dommage doit le réparer. On vise en parlant de responsabilité civile à la fois la responsabilité contractuelle et la responsabilité dite délictuelle, mais

L’illicéité du fait dommageable dans la responsabilité du fait d’autruiOn est en principe responsable que de son propre fait, toutefois par exception il est possible de devoir répondre des dommages causés par autrui. Pour engager la responsabilité civile d’une personne, il faut remplir 3 conditions qui sont les fondements de la RC : dommage, faute et lien de causalité. Le fait dommageable est donc l’une des conditions essentielle de la resp et représente une activité qui se trouve à l’origine

l’entreprise * Les risques juridiques : changement de législation, mise en cause plus fréquente des entreprises devant les tribunaux. 6. Le droit peut générer de nouveaux risques pour l’entreprise, car il peut obliger des entreprises à faire des choses qui ne les arrangent pas forcement. Cela peut être des risques législatifs, qu’il faut respecter les nouvelles lois, etc. 7. Les risques susceptibles de toucher la SARL sont les risques traditionnels, d’atteinte à la réputation et les risques

La responsabilité civile Le droit de la responsabilité civile détermine les conditions dans lesquelles une personne peut être obligée à réparer le dommage causé à autrui. L’indemnisation des victimes est aujourd’hui l’objectif premier. Les articles du Code Civil font ainsi l’objet d’une jurisprudence abondante et en constante évolution. I- Régimes de responsabilité : La responsabilité civile se distingue de la responsabilité pénale : elles ont des fonctions différentes. Au sein de

et guide l'allocation de ses ressources. Il s'agit d'une action concentrée qui représente une «meilleure proposition» concernant ce qui doit être fait pour assurer la prospérité à long terme de l'organisation ou l'un de ses sous-systèmes » Définition de la stratégie chez Wal Mart 1-2/ Le stratégiste Le stratégiste détient la majeure responsabilité d’élaborer les activités relatives à la planification stratégique: 1. 2. Il développe un plan complet pour les activités stratégiques. Il veille

général la conscience est le savoir intérieur immédiat que l’homme possède de ses propres pensées, sentiments et actes. Il existe plusieurs sortes de conscience : - La conscience spontanée des choses existant autour de soi La conscience réfléchie de soi, qui demande un certain raisonnement même si en fait elle se trouve à la base de toute pensée. Cette conscience de soi différencie l’homme de l’animal, tu ne peut dire « je » (C’est-à-dire se prendre soi-même comme objet de ses pensées). Quand on

propriété/créance/respect de la vie privée..) Le titulaire des ces droits est appelé " sujet" > droits subjectifs Article 1382 Code civil ( CS ) : "Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquelle il est arrivé à le réparer." > Cet article est un droit objectif , il édicte un droit de responsabilité civile du fait personnnel mais aussi subjectif car il peut y avoir dédommagement. Dans la majorité des cas, le titulaire d'un droit subj. Obtient spontanément

Cas pratique : « séance responsabilité fait d'autrui : régimes spéciaux » Leon est un employer d'un entreprise de maçonnerie et de penture ; Un jour, Leon, en train de travailler chez Madame Garnier a eu l'occasion d'encaisser sans trop réfléchir un cheque de 6000 euro que la dame avait oublier de remplir l ordre. Toutefois , après être allé a la banque il retourne un dernier fois chez Madame Garnier et rongé par la culpabilité et a cause de ses penses