Responsabilité Du Gouvernement Devant Le Parlement

La guerre s'enlise depuis trois ans et demi, et les partis politiques se déchirent sur la stratégie à adopter. En France il règne une sorte d'anarchie politique. En outre des personnalités particulièrement faibles à la tête du conseil (gouvernement) pendant les derniers mois de la 4ème république. Ex: Bourgès Mauroury ou Gaillard Cette anarchie va se manifester à travers la répression. Certaines libertés publiques sont bafouées en France (Ex: la torture en Algérie). Le régime se militarise

ne l’exerce pas en théorie de droit divin ou une quelconque hérédité mais un mandat accordé par le Corp. électoral. - Le pouvoir politique qui repose sur le suffrage universel donnant naissance à la notion française «  la forme républicaine du gouvernement » - Le chef de l’Etat est un élu par des collèges, des assemblés ou le peuple mais non plus un chef héréditaire. Cette notion de république va très rapidement acceptée admise et va se matérialiser. Le 21 septembre 1792 par la convention: première

L’exécutif parlementaire : Président, Gouvernement et Parlement D’un point vue organique La notion de censure sous la V république ? Article 49 alinéa 3 de la constitution opère quel modification par la force ? Le 4 octobre 1958 deux fonctions principales ont été attribuer au parlement : une fonction législative définie à l’article 34 de la constitution c’est-à-dire le vote de la loi et une fonction du contrôle de l’action gouvernementale . L’ article 49 constitue une innovation

régime présidentiel, l'exécutif est par ailleurs moniste. Le pouvoir exécutif est confier en entier à une personne (président) qui cumule les fonctions de chef d'Etat, du gouvernement voir de gouvernements. Ainsi ses collaborateurs, secrétaires, ne forment pas un gouvernement, ils sont nommés et révoqués librement par le parlement. Ce dernier détermine et conduit la politique de la nation. Il est politiquement irresponsable mais il ne peut pas porter atteinte, renvoyer ou dissoudre l'Assemblée Nationale

 IIIe république : 1er temps : le compromis de Bordeaux : suite à la défaite de la France face à l’Allemagne, Napoléon 3 capitule. Le 4 septembre est proclamée la république à Paris avec la mise en place d’un gouvernement provisoire de radicaux et de républicains modérés. L’armistice est conclu le 28 janvier 1871. La convention prévoit l’organisation d’élection d’une Assemblée nationale au suffrage universel masculin qui aura lieu le 8 février 1871. Les résultats sont les suivants : les monarchistes

est l’œuvre du roi en son parlement. Au cours du XVIIème siècle, les monarques de la dynastie des Stuart vont provoquer 2 révolutions ; celle de 1640 et celle de 1688. Elles sont provoquées par une lutte de pouvoir et par un roi qui méconnait les prérogatives du Parlement. La révolution de 1640 conduit à l’exécution du roi Charles 1er, décapité. Et dans la foulée la République est proclamée par Olivier Cromwell. La révolution de 1688 va permettre au parlement d’imposer au nouveau roi, Guillaume

relatives à l'organisation de l’exercice du pouvoir politique. Ainsi que des règles relatives à l'organisation de l’État, au pouvoir exécutif (président de la république, premier ministre, gouvernement), au pouvoir législatif: Assemblée Nationale et le Sénat, la fabrication de la loi et le contrôle du gouvernement. - Les règles relatives à la démocratie: le suffrage universel, le mode d'élection, etc. La constitution fait aussi place à la juridiction constitutionnelle qui est chargée de contrôler

adresse aux chambres le 7 février 1879 : « je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes institutionnels ». Par cette déclaration, il s'engage à ne plus utiliser son droit de dissolution et affirme que seul le parlement détient la souveraineté. Dans ce texte dit « constitution Grévy » qui est un discours d’intronisation, il tente également d’affirmer l’importance et l’existence de cette république qui ne devait être que provisoire en attendant la monarchie. Ceci

INSTITUTIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .107 2.1 La Couronne 107 2.2 Le Parlement 108 2.2.1 La Chambre des lords 108 2.2.2 La Chambre des communes 109 2.3 Le Premier ministre et le Cabinet 112 2.3.1 Le Premier ministre 112 2.3.2 Le Cabinet et le gouvernement 113 2.3.3 Les pouvoirs du Cabinet 113 C HAP IT RE 3 Le régime parlementaire allemand 115 1. L’ÉTAT DE DROIT . . . . . . . . . . . . .

16 juillet 1971 qui reconnait la valeur constitutionnelle du Préambule et des textes auxquels il renvoie, créant le bloc de constitutionnalité Art 1 = La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. (Loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003) “ Son organisation est décentralisée. ” Titre I = DE LA SOUVERAINETE (2 à 4)