Responsabilité Du Gouvernement Devant Le Parlement

Parlement et révision du 23 juillet 2008 Dès 1958 un débat doctrinal animait une vive controverse sur le régime que la France se devait d’adopter. Le général de Gaulle désirait un exécutif fort et réactif qui tendrait vers un régime présidentiel. Michel Debré lui voulait que le parlement garde sa place. C’est la pratique qui a tranché et laissé évoluer le régime vers un certain présidentialisme. La révision de 1995 avait déjà pris conscience de cette dérive vers un régime présidentiel. Présent

effet la France a connu 104 gouvernements durant la période de 1871 à 1940 le constat est tout aussi accablant concernant le quatrième République celle-ci a connu vingt ministères différents en seulement douze ans d’existence. Pourtant les années avant la première guerre mondiale ont été relativement calmes c’est dans ces conditions que le cabinet Waldeck Rousseau à établit un record de longévité atteignant trois ans. Apres la guerre la durée moyenne des gouvernements était d’environ six mois pour

République, le texte constitutionnel a consacré la diversité des rôles et des prérogatives du Premier ministre. La fonction première du Premier ministre consiste à diriger l’action du gouvernement. Cette responsabilité, affirmée par l’article 21 de la Constitution d’octobre 1958 , donne bien évidemment au chef du gouvernement une dimension politique éminente. Son intervention se situe d’ailleurs à tous les niveaux de l’action gouvernementale : nomination des membres de l’équipe gouvernementale, définition

parlementaire, le gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé par le parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du Gouvernement ne sont pas élus, mais sont issus de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir. Le pouvoir de renversement peut être réciproque lorsque l'exécutif (le chef de l'État) dispose de la faculté de révoquer le Parlement (pouvoir de dissolution), ce qui incite les deux pouvoirs à collaborer. Si le Gouvernement n'est responsable

Pétain ? Si on raisonne en terme de strict légalité, le passage de pouvoir du maréchal s’est opéré correctement. Pétain devient le 16 juin 1940 chef du gouvernement de la 3 ème république, on l’appelle pas PM mais président du conseil. Le chef de l’état c’était Albert Lebrun. Il fait appel à lui face aux évènements. Le 10 juillet 1940 le gouvernement reçoit de l’AN réunie à Vichy le pouvoir de promulguer une nouvelle constitution (l’AN désigne les deux chambres réunies, chambre basse > chambre des

SUJET : Régime parlementaire et gouvernement de cabinet en Angleterre L’Angleterre a développé un régime parlementaire bipartisan qui a été pendant longtemps et demeure encore un modèle particulier. Mais ce résultat est le fruit d’une longue évolution. Sans rentrer dans les détails de l’histoire institutionnelle, rappelons cependant les étapes décisives de cette évolution. La première étape est la grande charte octroyée en 1215 par Jean sans terre à ses barons. Par cette charte, il s’engage

Le contrôle du Parlement sur le Gouvernement Exercice : Cas Pratique 1. L’article 49 alinéa 1 de la Constitution de 1958 n'oblige pas le Premier ministre à engager la responsabilité du gouvernement au moment de son investiture. Il a le choix d’utiliser ou non cette pratique. La double investiture est une pratique de la 4ème république car on était dans un régime parlementaire. On est dans un régime mixte, qui allie un régime présidentiel à un régime parlementaire. Le Président est libre

l’anarchie. Les monarques abandonnent une partie de leur liberté pour une meilleure sécurité. • Il n’y a pas de pensée de résistance car sinon on retournerait a stade d’anarchie. v John Locke : Il a rédigé un ouvrage intitulé « Traité sur le gouvernement civil », pour lui il y avait un Etat de nature on l’on vivait heureux mais pour être plus heureux il a fallu établir un contrat pour que le roi garantisse les libertés et le bonheur. Hobbs et Locke ont des conceptions différentes. Selon Locke un

affinités tenant à des éléments communs à la fois objectif et subjectifs qui les unissent et les distinguent des hommes appartenant aux autres groupements nationaux. État Nation : C’est lorsque dans un Etat ; c’est à dire une population et un gouvernement dans un Etat donné, va regrouper une nation c’est à dire une volonté des hommes de vivre ensemble, avec des ressemblance communes. Etat Unitaire : Celui dans lequel une volonté politique unique s’impose dans l’ensemble des citoyens lesquels

passer de 3à5 et sont devenus la majorité et donc le Congrès fait pression sur la Cour. 3.Action relatives au ressources (budget,locaux, etc..) d'une institution Exemple: En France jusqu'en 2012, c'est le Parlement qui fixait la rémunération du Président de la République et des membres du Gouvernement. Mais le juge constitutionnel a mis un terme à cette pratique en jugeant qu'elle portait atteinte à l'indépendance de l'éxecutif (Cons. Const.,déc. du 6 aout 2012) B- L'action sur la composition de l'institution