Responsabilité Du Gouvernement Devant Le President De La Republique

IIIe République a-t-elle organisé et pratiqué un régime d’assemblée ? Le régime d’assemblée est une dérive du régime parlementaire. Dans ce régime, une assemblée unique exerce seule la souveraineté au nom de la nation. Le pouvoir exécutif n’est que son commis, nommé et révoqué à volonté, auquel elle peut donner des ordres. Ce régime doit être caractérisé par une confusion des pouvoirs au profit du législatif et ne doit pas seulement être un déséquilibre des pouvoirs sous la IIIe République (1875

s’effondre. La foule va alors prendre d’assaut tous les lieux publics à Paris (les Tuileries, l’hôtel de ville, le Sénat, …). On met en place un gouvernement de la défense. Les gens de gauche prennent le pouvoir contre les bonapartistes (Ferry, Grévy, Fabre, Simon). Le 12/2/1871, le gouvernement s’installe à Bordeaux puis à Versailles en mars. Ce gouvernement de fait convoque les électeurs afin d’élire des députés qui doivent prendre position sur la question de la poursuite de la guerre ou la négociation

le pouvoir législatif en 2 assemblées qui doivent chacune voter la loi. Le Directoire en 1795 met en place le bicaméralisme qui remplace le veto royal. Le régime présidentiel C’est un régime d’équilibre des pouvoirs qui met en présence un président et un Parlement égaux. L’exemple type est celui des Etats-Unis, la séparation des pouvoirs y est visible. La collaboration entre les pouvoirs est consacrée par le texte constitutionnel et a été élargie dans la pratique institutionnelle. Les données

1958 Article 1er La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. => fixe le régime de la France : République + démocratie La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. => parité respectée = égalité hommes – femmes aux élections titre I. De la souveraineté (articles 2 => 4) Article 2 Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le

PARTIE : LA Vème REPUBLIQUE. 1 2 CHAPITRE 1 : INSTAURATION ET CARACTERES GENERAUX DE LA Vème REPUBLIQUE. SECTION 1 : LE 13 MAI 1958 ET SES CONSEQUENCES. I) La crise du 13 Mai 1958 La crise a lieu à Alger et non à Paris. Il s’agit d’une très grande manifestation autour de l’idée que l’Algérie doit rester française. Cela rassemble beaucoup de monde et c’est elle qui provoque la chute de la IVème République. Pierre PFLIMLIN, président du conseil de la IVème République, qui était censé

disparition des institutions de la IVème République Sous section 1 : les crises institutionnelles de la IVème République I – la tentative de la rationalisation parlementaire Elle vise à installer une stabilité politique dans un régime grâce à des mécanismes juridiques plus ou moins sophistiqués. Le système politique est multi partisan. 21 octobre 1945 : référendum organisé en France. Question centrale : souhaitez vous le retour au régime de la IVème République ? réponse : NON. Le peuple a refusé

Partie 2 : les expériences constitutionnelles françaises (Pour Ière et 2nd république voir fiche de td) La question politique détermine la question constitutionnelle ? En France la question politique n’est pas tranché sur le fait de savoir si on veut une monarchie ou une république. En France c’est sur régime parlementaire dualiste ou moniste. Tout régime rétroagit celui qui le suit, toute constitution corrige les défauts de la précédente. Toute constitution détermine la constitution qui va suivre

Td 1 : DROIT CONSTITUTIONNEL Les 3 et 4 e républiques ont en effet consacré des régimes politiques dans lequel le parlement domine les autres pouvoirs, c’est au nom de la suprématie de la loi expression de la volonté générale que la tradition républicaine a fondé initialement le pouvoir exclusif du parlement. Des lors que le suffrage universelle donne au parlement sa légitimité aucun autre pouvoir ne peut entraver son autorité. A cette période l’opposions entre souveraineté national et souveraineté

u Conseil des ministres est officiellement nommé par le ​ président de la République​ , mais dépend en réalité de la majorité au  Parlement, dans un système bicaméral.    Les institutions de la Ve République       Introduction    La Constitution  C'est  la  Constitution  du  4 octobre  1958 qui  régit  le fonctionnement  des  institutions de  la  Ve  République. Elle  marque   une rupture par rapport à  la  tradition  parlementaire de  la  République  française  dans  la  volonté  de renforcer le rôle

dirige l’action du Gouvernement . Il est responsable de la défense nationale . Il assure l’exécution des lois … il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires … Il supplée , le cas échéant , le Président de la République dans la présidence des conseils et comités … Il peut , à tire exceptionnel , le suppléer pour la présidence d’un conseil des ministres en vertu d’une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé » . Mais aussi , le Gouvernement et donc le Premier