Responsabilité Du Juge Au Moyen Age

politique française. La Matière fait l’objet d’idées reçues : par exemple sous l’Ancien régime régnait l’arbitraire le plus total. En réalité, si on parlait d’arbitraire du juge sous l’AR, cela avait une signification précise et non péjorative jusqu’au XVIIIème siècle. En effet, auparavant, cela faisait référence au pouvoir du juge d’arbitrer la peine en fonction de la gravité des infractions et de la personnalité des délinquants. Autre idée reçue, la croyance que la torture judiciaire était administrée

au titre de l’article 375 du code civil) ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance (dans le cadre de la justice pénale, au titre de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante). Dans ces deux domaines, c’est le juge des enfants qui est compétent pour prendre la décision judiciaire.L'« enfance délinquante » est une notion juridique, désignant l'ensemble des comportements répréhensibles d'une personne n'ayant pas atteint la majorité pénale. Cette notion a été consacrée

Le délit et le quasi-délit dans le cadre du Moyen-Âge à la Révolution Française Le passage du MA à la RF va être marqué par une profonde évolution dans le domaine délictuel. On passe d’une responsabilité collective fondée sur l’idée de vengeance, d’un mélange entre la réparation et la répression à une responsabilité civile et individuelle de la personne qui est à l’origine du délit. Deux notions vont être mises en avant dans la responsabilité délictuelle à la fois l’idée de la faute (A) et celle

procédure pénale pour marquer leur politique, etc. ce domaine est sensible car il est bondé d’idées reçues. « Les modernes semblent souvent ne connaître du droit que le côté pratique… ». Sous l’Ancien Régime, le juge est arbitraire, mais ce n’était pas péjoratif jusqu’au 18ème siècle. Le juge arbitre devait arbitrer la peine suivant le crime et la personnalité du délinquant. La croyance de la torture judiciaire en question faisait office de procédure pénale. A partir du 16ème siècle, il y a eu beaucoup

au titre de l’article 375 du code civil) ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance (dans le cadre de la justice pénale, au titre de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante). Dans ces deux domaines, c’est le juge des enfants qui est compétent pour prendre la décision judiciaire. Des chiffres conséquents Chaque année, près de 383 000 mineurs sont pris en charge par la justice. Près de 212 500 mineurs sont pris en charge au civil. Sur l'ensemble de ces mineurs

différentes étapes qui ont conduit les juges à retenir une solution. Il s’agit notamment des étapes 3 et 4 expliquées précédemment pour le cas pratique. Quelles étaient les règles de droit applicables au problème juridique posé (étape 3) ? Comment le juge confronte-t-il les faits d’espèce aux règles de droit ? Quels sont les effets qu’il fait produire aux règles (étape 4) ? Autrement dit, comme dans le cas pratique, la solution ne se suffit pas à elle-même. Le chemin pour parvenir à cette solution,

civils sont à l’origine de la responsabilité délictuelle.   Quand on est responsable, on doit réparer le dommage causé à autrui.   Délit civil = élément intentionnel. Quasi-délit = dommage accidentel.   Avant la révolution industrielle, on était responsable que quand on avait commis une faute. Après, avec le développement du commerce et de l’industrie, le droit français a reconnu l’hypothèse de la responsabilité sans faute.   création de régimes de responsabilité objective (sans faute).  

son incapacité, la gestion de ses biens ou encore les conditions de sa responsabilité. Mais si les textes utilisent les termes d‟enfant ou de mineur, c‟est le second qui doit être préféré. Le mot « enfant » possède en effet un double sens. Le vocabulaire juridique Cornu en donne une première définition qui caractérise l‟enfant par le lien de filiation qui le relie à une personne d‟une autre génération, indépendamment de son âge. Dans une seconde définition l‟enfant est assimilé au mineur, le caractérisant

I) Evolution de la notion d'enfance (Toute l'Antiquité et le Moyen Age ont plutôt été des époques mal traitantes pour le petit de l'homme, qui n'était pas considéré autrement qu'un adulte miniature, c'est-à-dire un être non l'on peut dire que l'intérêt que l'on porte à l'enfant est une notion plutôt moderne, née aux XVIIe et XVIIIe siècles, lorsque l'on a commencé à sortir des grandes famines et de la mortalité infantile sévère qui régnaient pour considérer que l'enfant n'était pas seulement

Droit privé : Remonte au droit romain S’intéresse au statut des individus et à leurs rapports entre eux (Ex : droit civil) Cependant, le droit commercial est un élément de droit privé mais qui ne remonte pas au droit romain, il remonte au Moyen-Age. Au Moyen-Age, ce qui est important se sont les terres (Seigneurs) et l’Eglise. Le droit est très immobilier et ecclésiastique. On voit alors apparaître une nouvelle classe sociale qui s’affranchit du système et qui n’est plus attachée à la terre : les