Responsabilité Du Juge Au Moyen Age

magistrat et un juge. Chez les romains il y avait les magistrats d’un coté et juge de l’autre. Pour eux le magistrat c’était quelqu’un qui dirigeait l’Etat. A la tête de tous les magistrats, on retrouve le consul. En dessous on a le préteur (magistrat de la justice), en dessous on a les Edile, le questeur. Il est élu pour un an vers lequel on devait nous tourner pour expliquer le litige. Le préteur donne une possibilité d’action judiciaire pour nous faire rendre justice par un juge qui va trancher

vont réussir à imposer cette pénitence qui sera opposé avec une réparation qui sera privée et tarifiée, sur le modèle de la loi salique. Il y avait la réparation du pêché par un tarif pénitentiel, déterminé en considération d'une multitude de chose (âge, sexe, considération sociale de la personne,...). Cette tarification sera écrit dans des pénitentiels. Il va falloir acquitter la réparation sous forme de taxes spirituels : la privation de nourriture, des mortifications diverses. Lorsque la taxe est

, contentieux du dommage corporel -atteintes au droits de la personnalité : multiplication ces dernières années, portant à des D et I faisant émerger ces droits « à » responsabilité civile car y trouve une sorte de protection naturelle art 1382 : pose notion de faute sans la def laissant au juge liberté de def° svt le juge raisonne en partant du principe que l’atteinte constitue la preuve de la faute et du dommage (notamment atteinte vie privée, vie médicale) la personne physique n’est pas

MARQUES FERNANDES L2 - Droit Filipe Groupe 12 Droit des Obligations N°7: Les responsabilités spécifiques du fait d’autrui La responsabilité des parents du fait de leurs enfants : Ass. Plénière 9 mai 1984 Fullenwarth S.D Un enfant En s’introduisant dans une propriété privée à mis le feu à des véhicules et des biens immobiliers appartenant à une société. Cette dernière a assigné en réparation les parents de l’enfant. Les juges du fond ayant fait droit à cette demande ont

I – Les critères de la responsabilité pénale du mineur délinquant En responsabilité pénale, la cohabitation entre le discernement et le seuil d’âge s’avère plutôt harmonieuse. Tandis que les seuils d’âge jouent un rôle primordial dans la détermination des sanctions (A), le discernement est indispensable pour que la responsabilité pénale soit engagée (B). A) Le seuil d’âge, élément fondateur de la minorité pénale L’âge de la majorité pénale, c’est-à-dire l’âge à partir duquel un délinquant

DROT CIVIL TD SEANCE 1 Mise en œuvre de la responsabilité contractuelle suppose la réunion de plusieurs conditions : ⁃ contrat valable ⁃ inexécution d'une obligation issue du contrat ⁃ lien de causalité (inexécution doit être imputable au débiteur) ⁃ préjudice pour le créancier C.CASS 2 FEVRIER 2006 1er moyen 1ère branche : question de l'existence du contrat 1er moyen 3e branche : est-ce que l'on est en présence de l'inexécution d'une obligation contractuelle ?

personnalité d’une part et d’enraciner le sens de la responsabilité à son égard chez ses parents, sa famille et l’ensemble de la société d’autre part. 6. Faire participer l’enfant à tout ce qui le concerne par les moyens appropriés, respecter et consolider ses droits en tenant compte de son intérêt supérieur, de manière à ce qu’il acquiert les vertus du travail, de l’initiative, les valeurs de l’effort personnel et le sens de l’auto-responsabilité. 7. Eduquer chez l’enfant le sens de la moralité tout

Réflexion sur la responsabilité. « La majorité pénale a-t-elle un sens ? » La majorité pénale, voilà l’idée qui m’est venue à propos de ce travail sur la responsabilité. Mais qu’est-ce ? Et surtout a-t-elle un sens ? En me penchant sur la question, j’ai découvert qu’outre la majorité pénale, il existe une notion de responsabilité pénale. En quoi consiste-t-elle ? Et pourquoi l’âge de la majorité pénale ne coïncide-t-il pas

Lumières que l’enfant va commencer à être reconnu comme un sujet de droit,vulnérabilité. *19ème siècle : droit à l’éducation. L’éducation devient obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans et une protection sociale pour l’enfant qui travaille âgé de plus de 12 ans. =>1919 : créer le Comité de protection de l’enfance. * la Déclaration de Genève de 1924 –reconnaitre à chaque enfant des droits spécifiques. *: la Convention Internationales des Droits de l’enfant du 20 novembre répertorie les

les mineurs en danger. 2 : elle juge les mineurs délinquants. 4. Qu’est-ce qu’un témoin ? C’est une personne à qui il n’est rien reproché, et qui peut devant le juge, après avoir prêté serment, attester de la connaissance personnelle qu’il a d’un fait. Certaines personnes peuvent être entendues par le juge sans prestation de serment. Elles n’auront pas le statut de témoin mais leurs déclarations comme celles des témoins sont soumises à l’appréciation du juge. Les différents cas. 1. Quelles