Responsabilité Du Juge Au Moyen Age

Epigraphe : « L’humanité doit donner à l’enfant ce qu’elle a de meilleur. » -- Déclaration de Genève sur les Droits de l’Enfant, 1924 « Le juge des enfants n'est ni un psychiatre ni un assistant de service social. Il est et demeure un juge. » — Guy Raymond, Professeur émérite de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, Répertoire de droit civil, Dalloz, septembre 2002, « Assistance éducative », n° 31Justice

l'homme du 4 novembre 1950, (cours E des droits de l'homme siège à Strasbourg.) Elle est importante car plusieurs de ses articles traitent de la famille. L'article 12 qui prévoit le droit pour l'homme et la femme de se marier a partir de l'âge nubile, (âge nuptiale), il se fondent sur la maturité physiologique de l'homme et de la femme. (Avant l'h 18, et la f 15 ans) Maintenant pour les deux c'est à l'âge de 18 ans. L'article 8 prévoit le droit pour toute personne au respect de sa vie privée et de sa

A)Différentes visions de la délinquance par rapport à la personne qui juge. B) Les 3 grands types de délinquance. C)Les différentes formes de délinquance 2)La délinquance juvénile (pages 6/7) A)Les origines de la délinquances 3)La responsabilité des adultes (pages 7/8) A)La prévention Introduction: Quels types et degrés de délinquance ? La prison ? Quel âge ? La foi : allocation familiale supprimée ? Enfants récidivistes ?

place. L'étude de la sanction pénale ne se limite plus à la simple énumération des peines contenues dans le Code pénal. On va naviguer entre 2 codes: le Code pénale et le Code de procédure pénale. A la responsabilité correspond la sanction pénale. On doit s'intéresser aussi au travail du juge judiciaire qui doit prononcer la « juste peine », individualisée; c'est le principe de personnalisation de la peine. Enfin, on aborde la question de l'exécution de la peine (en milieu ouvert ou en milieu

une bouteille de Tipp-ex géante, qu’on devine, remplace une femme. Dans cette publicité, on devine que la photo a été prise du point de vue de l’homme, qui juge la femme comme une erreur qu’il voudrait effacer comme on efface une faute d’orthographe avec du liquide correcteur. Selon moi, cette publicité ne tient pas compte de la responsabilité des actes que l’on pose. Tout le monde a déjà souhaité effacer une erreur qu’ils ont commis, mais tout comme l’erreur qu’on camoufle sous du liquide correcteur

ministère public ou encore les membres de la magistrature debout constituent le second grand ordre des juges professionnels. La doctrine juridique française démontre que leur origine se trouve dans les institutions procédurales de la France du moyen âge. Depuis le dahir du 11.11.74, ils n’interviennent que devant les juridictions de 1ére instance, les cours d’appel et la cour suprême. Révocables et amovibles comme tous les magistrats du Maroc, ils se particularisent en plus par leur subordination

littéraire en vue du test| |activité de gestion visant l’atteinte des objectifs / le Moyen Age, ses textes et|au 2e cours de la semaine 3 / lire dans l’Anthologie les | |ses tonalités / stylistique / exercice d’identification de procédés stylistiques |extraits des pages 26-27 et 86-87, et faire les activités | | |odilon Moyen Âge nos 3 et 5 (La Chanson de Roland et | |

criminalité se dressent dans notre société de manières plus  complexes  et  plus  obscures  qui  ne  l'étaient  autrefois.  Plusieurs  chercheurs  et  agents   sociaux  tentent  continuellement  d'analyser  ce  phénomène  social  afin  d'établir  des  moyens  de  prévention  et  faire  diminuer  le  taux  de  récidive.  Leurs  objectifs  sont  de  protéger  la  sécurité  publique et d’y  bâtir  des  milieux  sécuritaires  pour  les  citoyens.  Plusieurs  études  démontrent  que  la  récidive  est  plus 

dites d’accompagnement, elles comportent une phase administrative et une phase judiciaire. L’autre nouveauté, dont il a été beaucoup question dans les médias, est une mesure de protection, qui est conventionnelle, même si nous verrons rapidement que le juge n’est pas complètement exclu du dispositif. A. Le dispositif d’accompagnement : MASP et MAJ 1. La mesure personnalisée d’accompagnement social : la MASP Cette mesure mise à la charge des départements est d’abord administrative, même

CG ! Le Droit est également présent dans la littérature (cf Antigone) Positivisme : le droit c'est la loi. Droit Naturel : les sentiments prennent le dessus sur la loi. Voltaire, Rousseau, Montesquieu : pensée juridique. Montesquieu : « Le juge est la bouche de la loi » puis il s'exprime sur la séparations des 3 pouvoirs puis sur les peines. C'est le père du libéralisme du droit pénal. Rousseau : société civile acceptable que si elle repose sur un pacte sociale (cf Du Contrat Social) →