Responsabilité Du Transporteur Maritime

(en anglais bill of lading : bon de chargement, de fret, abrégé B/L) est le document matérialisant le contrat de transport maritime conclu entre le chargeur et le transporteur maritime. Il est également un titre représentatif de propriété des marchandises. L’admission temporaire SMAEX Responsabilité de l’exportateur Arrimage Apurement de comptes Connaissement  maritime : titre de propriété alors que la LTA n’a pas un titre de propriété .lettre de transport aérien AWB air way bill DTS :

Commercial Terms) sont des termes commerciaux, dont la règlementation est édictée et publiée par la Chambre de Commerce Internationale ]à Paris. Les Incoterms s'expriment par une abréviation anglophone en trois lettres. Ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur dans le cadre de contrats de commerce internationaux, notamment en regard du chargement, du transport, du type de transport, des assurances et de la livraison. Il s'agit donc ici d'une répartition

uniquement maritimes, ou terrestre, les autres s’utilisent quelque soit le type de transport. II / Rôle des incoterms : Leur rôle est de définir : ❖ Les responsabilités et les obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre du contrat de commerce international (tout ce qui concerne le chargement, le transport ainsi que le type de transport, l’assurance et la livraison). ❖ Le lieu de transfert des risques, càd, à qui incombe (vendeur ou acheteur) la responsabilité en cas

On pense couramment que le transporteur est tenu responsable de tous les dommages pendent le transport et que celle-ci va contracter une police d’assurance transport d’une étendue et d’un montant suffisant, sans attendre une demande du chargeur la réalité est tout autre, la législation qui régit les transports internationaux limité la responsabilité des transporteurs, plafonne le montant des indemnisations à des niveaux relativement faibles, le transporteurs assortit le transport d’une assurance

. T.1 Pré-acheminement T.3 post- acheminement * Nodal(HUB) : C’est une plateforme de tri. * Etoile : * Les modes de transport : * Maritime * Aérien * Ferroviaire * Routier * Multimodal IV. Les acteurs de la chaine du transport : * Contexte Transport international de marchandises * Marchandise : ce qui se transporte * Matières premières (solide,

internationales ◦ INCOTERMS® : Contraction "d'INternational COmmercial TERMS", les Incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international. ◦ Les Incoterms précisent les responsabilités respectives mais ne définissent pas le moment où est transférée la propriété. ◦ Les Incoterms fixent le partage des coûts et fixent la division des risques.  On les voit sous forme de 3 lettres. (présentation douanière) 4 caractères alphanumériques

Sommaire Introduction générale 3 Le choix du mode de transport 4 Le transport maritime : 5 Le transport aérien : 6 Le transport international par voie terrestre : 7 L’impact du coût de transport sur le commerce international. 7 Les coûts de transport, barrière aux échanges 7 Coûts de transport et commerce 9 La gestion du risque transport 10 Les risques associés aux différents modes de transport : 10 La Couverture du Risque de Transport: l’Assurance transport 14 Définition et origine de

la R.C. générale et la R.C. professionnelle. D’autres produits sont adaptés à des activités précises : par exemple la R.C. produits livrés ou la R.C. décennale. L’assurance obligatoire la plus connue et la plus répandue est celle relative à la responsabilité civile des propriétaires de véhicules étendue aux conducteurs , instituée par l’article 4 de l’ordonnance 74/15 du 30 janvier 1974 relative à l’obligation d’assurance et à l’indemnisation des victimes ,modifiée et complétée. La plus récente est

INCOTERMS® : Contraction "d'INternational COmmercial TERMS", les Incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international. • Les Incoterms précisent les responsabilités respectives mais ne définissent pas le moment où est transférée la propriété. • Les Incoterms fixent le partage des coûts et fixent la division des risques. Présentation douanière des Incoterms® • 4 caractères

(LTA) III- Les libertés de l’air 1- Définition 2- Différents types des Libertés 3- Les organismes intervenants du transport Aérien IV- La Convention de Varsovie 1- Définition 2- Champs d’application 3- La Responsabilité du Transporteur V- Transport et développement durable 1- Définition et généralités 2- Représentation Schématique VI- Tarification et Taxation du fret Aérien 1- Tarifs Aériens 2- Méthode de calcul du fret CONCLUSION WEBOGRAPHIE