Responsabilité Du Transporteur Maritime

GESTION D’OPERATION D’IMPORT EXPORT CHAPITRE 1 : LES INCOTERMS Les Incoterms sont un langage universel utilisé par tous les opérateurs (ou acteurs) du Commerce International c'est-à-dire les entreprises, les banques, les transitaires, les transporteurs. Ils permettent d’éviter les litiges entre vendeurs et acheteurs à l’occasion des opérations de logistique. Les incoterms sont définis par la CCIP (Chambre de Commerce Internationale de Paris). Les incoterms sont révisés périodiquement afin de

supplémentaires. 9 Commerce international Chapitre II - I -ère PARTIE : LA LOGISTIQUE • ESPACE Les opérations d'exportations et d'importations de marchandises impliquent une obligation de transport, l'éloignement géographique du vendeur et du transporteur confère a celui ci une dimension internationale. Parmi les questions relatives a l'organisation matérielle du transport ,il faut prendre en compte, la nature des produits, la quantité ,l'urgence, la distance géographique, et la localisation qui

marchandises sur une compagnie d'assurance qui indemnisera, non pas en vertu d'un principe de responsabilité mais uniquement sur la base du dommage à la marchandise. En cas d'atteinte à la marchandise, la compagnie d'assurance remboursera l'intégralité du préjudice et se retournera alors contre le transporteur pour récupérer la somme que celui-ci pourra devoir en fonction de ses limites de responsabilité. La prime d'assurance sera basée sur la valeur de la marchandise et sera exprimée sous la forme

GLOSSAIRE ANGLAIS – FRANÇAIS DU TRANSIT MARITIME AVERAGE / Moyenne Toute perte ou dommage survenu à des biens assurés, dont le montant est inférieur à la valeur totale de la marchandise. II y a deux sortes de moyennes : les moyennes particulières et les moyennes générales. BENEFICIARY / Bénéficiaire Personne en faveur de laquelle une traite n’est émise ou une lettre de crédit ouverte. BILL OF LADING / Lettre de transport Document émis par le transporteur, décrivant la nature et la quantité des

admise lorsque le connaissement a été transféré à un tiers porteur de bonne foi.» 2. A l’art. 3, par. 6, le quatrième alinéa est remplacé par la disposition suivante: «Sous réserve des dispositions du par. 6bis le transporteur et le navire seront en tous cas déchargés de toute responsabilité quelconque relativement aux marchandises, à moins qu’une action ne soit intentée dans l’année de leur délivrance ou de la date à laquelle elles eussent dû être délivrées. Ce délai peut toutefois être prolongé par

PROCEDURE A RESPECTER POUR LES DOSSIERS AVARIES - Dossiers assurances, - Dossiers en responsabilité contractuelle, - Dossiers recours, SOMMAIRE Chapitre 1 : Quelle attitude face à un litige - Qu’est ce qu’un litige ? ▪ Définition ▪ Exemples - Que faire en cas de livraison non-conforme : ▪ Généralités ▪ Organisation d’une expertise Chapitre 2 : Précisions lorsque le litige apparaît chez le destinataire

droits et taxes. Transport public : Transport effectué pour le compte d’autrui Transport privé : Transport effectué pour son compte propre Transport à la demande : activité consistant à ne faire du transport que sur demande expresse d’un tiers. Transporteur : C’est le propriétaire du matériel roulant qui l’exploite soit pour son propre compte soit en sous-traitance. Offre de transport : Ensemble des matériels roulants disponibles et permettant de couvrir les besoins de transport à un moment donné

Contact@jay-ci-partenaire.fr 1 PRESENTATION DES INCOTERMS o o o o o o Définition Objectifs Cadre des Incoterms Implication des Incoterms Pourquoi les Incoterms 2010 Les Incoterms 2010 • • • • • • Les Incoterms multimodaux Les Incoterms maritimes Les modifications des Incoterms 2010 / 2000 Terminologie Le transfert de risque Obligation des parties selon l’Incoterms choisit o Cas pratiques JAY CI PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 Contact@jay-ci-partenaire.fr 2 Définition INTERNATIONAL

Il permet de définir qui fait quoi sur le plan logistique et de faciliter le calcul de la valeur en douane sur laquelle l’importateur paiera les droits et taxes, le cas échéant. Ces INCOTERMS sont des règles qui établissent la répartition des responsabilités entre vendeur et acheteurs quant aux conditions du contrat de vente. Il est à l’international ce que le « franco de port » ou le « port dû » est ….ou était au national : des conditions de livraison qui impactent directement le prix de vente.

Historique d’une fusion annoncée II. Groupe maritime et ses lignes 2.1. Désignation sociale 2.2. Secteurs d’activité, commercialisés III. CMA CGM en chiffres IV. Agences, Filiales et Partenaires principaux 4.1. Agences et Filiales 4.2. Partenaires principaux V. Perspective du groupe CHAPITRE II : AGENCE DU HAVRE ET CENTRE DE SERVICE (CDS) LOGISTIQUE 2.3. Lignes desservies par la CMA CGM I. Agence du Havre et ses activités 1.1. Missions et responsabilités 1.2. Activités de l’Agence 1.2.1. Agence