Responsabilité Du Transporteur Maritime

contrat qui est rangé dans le Code civil dans le louage d'industrie aux articles 1779, mais, outre les règles générales qui figurent dans ce Code, il fait l'objet de réglementations spécifiques où l’on distingue le transport terrestre, le transport maritime, le transport fluvial et le transport aérien. Relativement à la différence entre le contrat de déménagement et le contrat de transport, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé le 1er avril 2003 (BICC du 1er août 2003, N° 964) que le

soit par les transporteurs. Lorsque ces derniers sont exonérés de toute responsabilité, l'assurance permet d'obtenir une indemnisation égale au préjudice subi Indemnisation par le transporteur | Indemnisation par l'assureur | - Prévue par les conventions de chaque mode de transport  - Indemnités plafonnées en fonction du poids de la marchandise  - Indemnisation en fonction de la valeur de la marchandise et uniquement si le transporteur n'a pu s'exonérer de sa responsabilité | - Assurances

logistique et transport 2011 PROBLEMATIQUE LES INCOTERMS - VERSION 2010 : -IDENTIFICATION : - La différence entre les anciennes versions et la version incoterms 2010 : Histoire des incoterms. - Aspects liés à l’incoterms 2010 : O Risques et responsabilités O Couts et obligations. O Documentations. 2 Management logistique et transport 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION AXE I : GENERALITE ET HISTORIQUE DES INCOTERMS : 1) Historique et définitions. 2) Avantages et inconvénient. 3) Utilité et champs

et Transport Les Éléments dé définis par un Incoterm Les Incoterms La répartition des prestations : qui fait quoi ? La répartition des risques : qui est responsable ? La répartition des coûts qui paie quoi ? la manutention : définir les responsabilités et les tâches de chaque partie en Matière de chargement et de déchargement des marchandises; le transport : selon l'incoterm utilisé, la charge des parties varie en matière de pré acheminement, de transport principal et de postacheminement; les

marchandises sur une compagnie d'assurance qui vous indemnisera, non pas en vertu d'un principe de responsabilité mais uniquement sur la base du dommage à la marchandise. En cas d'atteinte à la marchandise, la compagnie d'assurance remboursera l'intégralité du préjudice et se retournera alors contre le transporteur pour récupérer la somme que celui-ci pourra devoir en fonction de ses limites de responsabilité. La prime d'assurance sera basée sur la valeur de la marchandise et sera exprimée sous la forme

08 Automne Table des matières Introduction I -/ Militzer & Munch compagnie 1. Historique 2. Transporteur multimodal a) Routier b) Maritime c) Aérien 3. Analyse de la concurrence II -/ Diagnostique interne et externe de l’entreprise 1. Tendances du marché des transports au Maroc 2. Forces et faiblesses de l’entreprise Analyse « SWOT » 3. Facteurs clés du succès de l’entreprise MILITZER & MUNCH III -/ Import / export / Transit 1. Définitions et processus 2. Mes missions :

Chambre de commerce internationale de Paris. Ils expriment par une abréviation anglophone en 3 lettres suivies du lieu exact où s’applique la règle Incoterm négociée. Cette précision géographique est très importante ; Ces termes définissent la responsabilité et les obligations d’un vendeur et d’un acheteur dans le cadre de contrats de commerces internationaux, notamment en regard du chargement, du transport, du type de transport, des assurances et de la livraison. Ils sont destinés à être intégrés

Le processus d’une opération 2 C. Acteurs internes à l’Entreprise 3 II. Politique prix et Incoterms 4 A. Coût de revient Export 4 B. Les INCOTERMS 5 1. EXWORKS-EXW « À l’usine » + lieu convenu + lieu convenu 6 2. FCA-FREE CARRIER « FRANCO TRANSPORTEUR » + lieu convenu 7 3. FAS-FREE ALONGSIDE SHIP « FRANCO LE LOND DU BATEAU » + navire désigné 7 4. FOB-FREE ON BOARD « FRANCO A BORD” 8 5. CPT-CARRIAGE PAID TO « PORT PAYE JUSQU'A » + port de destination 9 6. CIP-CARRIAGE INSURANCE PAID TO +

monétaire et enfin Leur permettre d'investir à l'étranger sans craindre des décisions ou des événements spoliateurs. De surcroit, L'entreprise a intérêt à souscrire une assurance du moyen de transport et des marchandises transportées selon le mode maritime, terrestre ou aérien. Dans cette perspective, l’objet de notre travail est de répondre à la problématique suivante : comment l’assurance à l’international peut-t-elle contribuer à la compétitivité des entreprises ? Ainsi, notre papier

l'entreprise." II. Les différentes problématiques de logistique internationale: A partir des précédentes définitions découlent plusieurs problématiques: ✓ Dans la transaction internationale, il est primordial de l'international, les responsabilités des deux parties intervenantes, dans la conclusion de contrat de vente ou d'achat internationaux. Les incoterms sont des règles internationales qui régissent les transactions internationales dans ce cas l'exportateur et l'importateur sont tenus