Responsabilité Du Transporteur Maritime

SECTION 1 – LE CONTENEUR Le conteneur est à la fois un mode de conditionnement et un support logistique. Nous évoquerons dans ce travail les conteneurs maritimes qui, même utilisés dans les autres modes de transports, sont spécifiquement conçus pour le transport maritime. I. Notion de conteneur Avant de dresser l’inventaire des conteneurs en circulation actuellement, il convient de définir ce qu’est un conteneur. A - Définitions de conteneur Le

LE TRANSPORT MARITIME INTERNATIONAL Introduction Adaptés à tous types de marchandises, le transport maritime est la voie par excellence des livraisons intercontinentales et de grandes quantités, des transactions internationales. L’on a assisté ces dernières années à une accélération des moyens de transport maritimes. Il existe aujourd’hui plusieurs types de navires les uns aussi performants que les autres. Ils sont adaptés au transport de toute sorte de facultés et assurent les opérations de manutention

Les incoterms I/ Définitions Incoterms: International Commerce Termes Ils définissent les responsabilités et les obligations d’un vendeur et d’un acheteur dans le cadre du contrat commercial international, notamment en ce qui concerne le choix du mode de transport, le paiement des frais de manutention et l’assurance. En 1936, le CCI (chambre de commerce international) a codifié les usages courants et à diffuser la première édition des incoterms. Régulièrement ils sont mis à jour (la dernière

Stipuler les obligations du vendeur et de l’acheteur pour : l’organisation du transport et / ou de l’assurance ; le chargement, le type de transport et la livraison. 2ème fonction : Établir les responsabilités et le point de transfert du vendeur à l’acheteur pour: les coûts du transport ; la responsabilité du cargo en transit. Le choix de l’Incoterm dépend aussi de la tolérance au risque. Il peut être utile de se poser la question, « jusqu’où suis-je prêt(e) à aller ? » La réforme des Incoterms

marché cible, sans toutefois en prendre possession ou en assumer la responsabilité. Bordereau d'expédition : Document préparé par l'exportateur et indiquant la quantité et le type de marchandises expédiées au client étranger. (On emploie aussi le terme bon de livraison.) Commissionnaire de transport : il a pour responsabilité d’organiser le transport de bout en bout tout au long du processus de transport. Sa responsabilité est engagée lorsqu’il y a avarie ou de manquants. Dédouanement :

incoterms définissent avec précision les obligations du vendeur et de L'acheteur en matière de prestations, de risques et de coûts. 1°) La répartition des prestations : qui fait quoi ? Les éléments concernés sont : La manutention : définir les responsabilités et les tâches de chaque partie en Matière de chargement et de déchargement des marchandises; Le transport : selon l'incoterm utilisé, la charge des parties varie en matière de pré acheminement, de transport principal et de post- acheminement;

décisif. » Le choix de l'Incoterm et le transfert des frais ou des risques qui en découle ne doit pas cacher à l'exportateur un autre problème très important : la désignation du transporteur ou le choix du navire, sachant que les frais inhérents au transport sont calculés en fonction des indications fournies par le transporteur. Caractéristiques des Incoterms : Au nombre de 13, les Incoterms sont regroupés en 4 familles, E, F, C, D, selon la croissance des obligations du vendeur. |E, comme Exworks

Ils ne définissent pas le transfert de propriété qui reste régi soit par le contrat, soit par le droit applicable à la transaction. 3 Répartition des prestations : qui fait quoi ? Les éléments concernés sont : la manutention : définir les responsabilités et les tâches de chaque partie en Matière de chargement et de déchargement des marchandises; le transport : selon l'incoterm utilisé, la charge des parties varie en matière de pré acheminement, de transport principal et de post- acheminement;

LES PRINCIPAUX INCOTERMS (J) - "A l'usine" (EXW) signifie que l'unique responsabilité du vendeur est de mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur dans ses locaux (usine, fabrique). En particulier, il n'est pas responsable du chargement de la marchandise sur le véhicule fourni par l'acheteur, sauf convention contraire. L'acheteur supporte tous les frais et risques inhérents au transport de la marchandise de ce point au lieu de destination. Ce terme représente ainsi l'obligation minimum

la Convention . DEUXIÈME PARTIE. RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR .... Pages 1 1 1 2 3 3 Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Durée de la responsabilité . 3 Fondement de la responsabilité .........•............ 4 Limites de la responsabilité . 5 Recours judiciaires