Responsabilité Du Transporteur Maritime

. 8 Principaux services ................................................................................. 9 2 Présentation de l’entreprise .............................................................7 3 4 5 6 7 Le document de transport maritime .............................................15 La représentation de la marchandise ............................................16 Connaissement classique versus Seaway bill ................................18 Conclusion .........................

c’est-à-dire le moment et le lieu à partir duquel l’acheteur assume les risques encourus par la marchandise et le vendeur a accompli son obligation de livraison, 7 incoterms utilisables pour tout mode de transport 4 incoterms à réserver pour le transport maritime et le transport par voie fluviale EX Works Free carrier Carriage paid to Carriage and insurance paid to Delivered at terminal Delivered at place Delivered duty paid Free along side ship Free on board Cost and freight Cost, insurance and freight

Toutes les fois qu’un transporteur professionnel accepte de transporter des marchandises, il conclut avec son « Donneur d’ordre » un contrat de transport. I. GENERALITES 1. Définition du contrat de transport Le contrat de transport est une convention par laquelle un transporteur s’engage à déplacer des marchandises d’un point à un autre, contre rémunération, selon un mode de transport déterminé, dans un délai fixé par un texte légal ou réglementaire, par la convention des parties ou par l’usage

DES MARCHANDISES Avant que les M/ses ne soient déclarées par leur propriétaire, les transporteurs sont tenus de: 1- les conduire à un bureau de douane 2- les mettre en douane par le dépôt d’une Déclaration Sommaire Après quoi, Les propriétaires de M/ses sont tenus de: 3- les déclarer en détail 06/05/2009 Sakina Raihani 1 DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES 1 - CONDUITE DES MARCHANDISES EN DOUANE TRANSPORT MARITIME Les navires ne peuvent accoster que dans des ports pourvus d’un bureau de douane, sauf

éventuellement) du fait des difficultés de gestion du parc camions c- L´affrètement Contrat de location d´un moyen de transport pour un voyage, ou pour une période donnée. Il n´est utilisé régulièrement à l´international que dans le domaine du transport maritime. Il est important de noter que l´affrètement est une technique très fréquente en transport routier mais l´affréteur est un terme qui désigne le groupeur, et non l´expéditeur des marchandises d - Le groupage Contrat où un intermédiaire, le groupeur

stockage, transit et drawback. Nous y reviendrons ultérieurement. Signalons que le contrôle de l’administration des douanes s’exerce sur Semble du territoire douanier. Une zone de surveillance spéciale est organisée le long des frontières terrestres et maritimes.. Les formalités douanières ne peuvent être accomplies que dans les bureaux de douane, sauf dérogation accordée par le directeur de l’administration. II. LES FORMALITES A REMPLIR EN DOUANE a) La Déclaration en douane est obligatoire OFFPT / ISTA

stockage livrer des marchandises. Le choix de la solution technique (mode de transport et type d'intermédiaire) nécessite recherchez différents services de transport. Pour les expéditions courantes, l'entreprise fait généralement affaire avec le même transporteur, ce qui permet bénéficiez d'un service personnalisé et de prix avantageux. Cependant, cela peut faire les "appels d'offres" concernent des opérations plus élaborées ou simplement pour encourager la concurrence. Nous aurons alors plusieurs "devis"

UNIVERSITE DE DROIT D'ECONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D'AIX-MARSEILLE Mémoire Réalisé par KHEZAMI Samia MASTER II : DROIT DES TRANSPORTS TERRESTRES Centre de Droit Maritime et des Transports « LE CONTRAT DE LOGISTIQUE » Directeur de recherches : Maître Christian Scapel Promotion : 2006/2007 -1- -RemerciementsAvant d’entamer ce mémoire, je souhaite témoigner de ma reconnaissance à toute l’équipe d’intervenants dont Maître Christian

transports par voies maritimes et/ou fluviaux (FAS, FOB, CFR, CIF) ; les autres s'utilisent quel que soit le mode de transport, y compris en transport maritime, fluvial ou aérien; ce sont des incoterms appelés "multimodal" car ils combinent plusieurs types de transport. NOTE: Les informations suivantes concernent les Incoterms 2010. Pour un terme donné, «Oui» indique que le vendeur a la responsabilité de fournir le service inclus dans le prix. «Non» indique qu'il est de la responsabilité de l'acheteur

Historiquement le transport maritime a été le moyen de découvrir et d'explorer les continents nouveaux (découverte des Amériques, exploration des pôles) à partir desquels se sont développés ou intensifiés de nouveaux commerces (y compris le commerce d'esclaves) avec l'ancien continent, comme les routes continentales l'avaient déjà fait. Le transport maritime est vital pour le commerce international et possède un quasi-monopole pour les échanges massifs (notamment transports pétroliers) à longue