Responsabilité Du Transporteur Maritime

11 III – Utilité du stage………………………………………….…………………….16 La libéralisation du transport maritime en Europe : le problème du règlement 4056/86 sur les règles de concurrence en transport maritime. Introduction………………………………………………………………………...19 1ère Partie : Les dispositions relatives à la concurrence dans le transport maritime en Europe……...…………………………………………………………………...23 Chapitre 1 : Le transport maritime et la concurrence dans le traité………………..24 Section1: Les dispositions générales relatives

alphabétique, ont la signification suivante :  Autorités maritimes : Les autorités gouvernementales chargées de la marine marchande et des pêches maritimes.  Autorité portuaire : Désigne l’Agence Nationale des Ports.  Bâtiment : Navire, bateau, embarcation, engin de servitude et tous autres engins flottants.  Bateau : tout moyen de transport flottant d’une longueur inférieure à 50 mètres, employé normalement à la navigation maritime et soumis, de ce fait, aux règlements de cette navigation

petit paie J.-P. Taïeb Le petit social V. Roy © Dunod, Paris, 2009 ISBN 978-2-10-053759-4 4 Le petit export Table des matières Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche 1 2 3 4 5 • • • • • Les incoterms La logistique internationale Le transport maritime Le transport aérien Les transports terrestres intercontinentaux Fiche 6 • Les assurances transport Fiche 7 • Les opérations de dédouanement Fiche 8 • Les opérations intracommunautaires Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche

 Atelier de réflexion MARCHANDISES : UN POTENTIEL DE CROISSANCE A PROMOUVOIR  LE TRANSPORT MARITIME DE  Par Abdelhamid BOUARROUDJ 02 Octobre 2012 Abdelhamid Bouarroudj 1 1 . Historique et problématique : L’Algérie a la chance d’être un pays ouvert à la mer sur toute sa façade nord, avec les bienfaits que ce don de la nature peut lui prodiguer. Il est vrai que beaucoup de pays de par le monde bénéficient de ce privilège, ce qui peut rendre quelque peu ordinaire

( VD ) - F FCA-… Free Carrier Franco Transporteur Tous modes VD FAS-… Free Along Side Ship Le long du navire Maritime VD FDB-… Free On Board Franco à Bord Maritime VD CFR-… Cost and Freight Coût et Fret Maritime VD - C 1 Famille (groupe) Traduction Mode de transport Type de vente Cost Insurance and Freight Coût Assurance et Fret Maritime VD CPT-… Cost Paid To Transport Paye Jusqu

petit social V. Roy © Dunod, Paris, 2009 ISBN 978-2-10-053759-4 4 Le petit export Table des matières Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche 1 2 3 4 5 • • • • • Les incoterms La logistique internationale Le transport maritime Le transport aérien Les transports terrestres intercontinentaux Fiche 6 • Les assurances transport Fiche 7 • Les opérations de dédouanement Fiche 8 • Les opérations intracommunautaires Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche

transport maritime * Le transport aérien Ces différents modes de transport n’offrent pas la même sécurité. a. Transport terrestre Dans les pays développés, la proximité des lieux de départ et d’arrivée des produits, le bon état du matériel roulant et des infrastructures routières et ferroviaires demandent un emballage moins résistant. A l’opposer, les pays en développement n’offre pas les mêmes infrastructures ; d’où le choix d’emballage de très bonne qualité. b. Transport maritime Les

le dirigeant ou l'actionnaire principal se nomment transporteur routier de personnes. Les transports en communs qu'ils soient urbains ou inter-urbains rentrent donc dans cette catégorie. Le transport routier de personnes appartient au domaine des transports terrestres, comme le transport ferroviaire (transport par voie ferrée, de marchandises, de personnes ou de biens) ou le transport routier de marchandises exercé généralement par le transporteur routier de marchandises, et d'autres ... Le transport

institutionnel, fiscal, financier, ainsi qu’à celui des infrastructures (aéroports, ports, barrages, etc.) Aussi, des mesures visant la réduction du coût de production s’imposent de manière urgente (énergie, intermédiation financière, transport aérien et maritime, etc.) De leur part, les entrepreneurs marocains sont appelés à faire preuve de souplesse vis-à-vis des marchés, et d’être en mesure de produire des biens et services susceptibles d’être compétitifs non seulement pour ce qui est de leur

…………………………………………………….11 III – Utilité du stage………………………………………….…………………….16 La libéralisation du transport maritime en Europe : le problème du règlement 4056/86 sur les règles de concurrence en transport maritime. Introduction………………………………………………………………………...19 1ère Partie : Les dispositions relatives à la concurrence dans le transport maritime en Europe……...…………………………………………………………………...23 Chapitre 1 : Le transport maritime et la concurrence dans le traité………………..24 Section1: Les dispositions générales relatives au