Responsabilité Du Transporteur Maritime

refléter la pratique. Les incoterms sont appliqués ensuite de façon mondiale comme une loi dans la mesure où ils sont intégrés dans le contrat de vente et interprétés comme une clause contractuelle transposable dans le droit de chaque pays. La responsabilité de notre groupe a été importante et nous a demandé un travail de précision et de grande minutie » selon Christoph Martin Radtke, à la tête de cette refonte de 2010, avocat Franco-Allemand, du cabinet Lamy qui a animé le groupe international chargé

délocalisation. Les chargeurs ne travail pas les uns avec les autres. Chargeur : Client, donneur d'ordre Transporteur : il va prendre en charge le transport, il va amener le fret d'un point A à un point B. Les chargeurs ne constituent pas un ensemble homogène = les chargeurs ne sont pas liés entre eux, ils ne travaillent pas ensemble. Opérateur : les transporteurs IATA : accord entre divers pays concernant le transport aérien Wagons isolés en France = une rampe de de wagons

routier, pup line maritime aérien ferroviaire I) Les critères de choix du mode de transport * Le type de pdt, le lieu de destination, le délai et le prix sont des critères qui permettent de choisir le mode de transport le plus adapté à notre besoin II) Les types de contrat de transport * Le transport pour compte propre : par ses propres moyens, outils de transports * L’affrètement : contrat passé entre un chargeur (qui remet la marchandise) et le transporteur, location d’un moyen

contrats en transport maritime Dans le secteur des transports maritimes, on distinque principalement deux types de contrats : Le contrat de transport et le contrat d'affrètement. A - Le contrat de transport Par contrat de transport maritime, le transporteur s’engage à déplacer une marchandise d’un point à un autre moyennant un prix spécifié. Il est : • A titre onéreux (il y a un prix à payer) • Consensuel (2 parties : le chargeur et le transporteur) • Synallagmatique (obligations

...................................................................................................... 25 B. Les documents à utiliser : ................................................................................................. 27 C. Responsabilité du Transport : ............................................................................................... 28 IV. Les bases de la tarification ........................................ 28 A. Fret ferroviaire américain le plus compétitif

LES TRANSPORTEURS I] 1. Le transport maritime consiste à déplacer des marchandises ou des hommes par voie maritime. Un tel déplacement ne serait possible sans l’intervention d’un certain nombre d’acteurs, je vais donc vous en expliquer qqlns : C'est la personne qui s'occupe à proprement parler du transport maritime. Qu'il soit propriétaire, exploitant ou simple affréteur, c’est-à-dire loueur d'un navire, son rôle est de transporter les marchandises d'un point A à un point B par la mer, en

Utilisation des crédits documentaires Procédure d’arbitrage pour résoudre rapidement les litiges commerciaux internationaux, etc. II. Utilité des INCOTERMS Ils permettent de déterminer sans ambiguïté : Qui de l’acheteur et du vendeur a la responsabilité d’une opération logistiques Qui est responsable de la marchandise à chaque étape Ils sont reconnus internationalement. Langage universel. A utiliser dans leur version originale (anglais) ; ne pas les traduire. Ils sont actualisés régulièrement

dans leurs contrats à l'un des Incoterms de la CCI, l'acheteur et le vendeur réduisent l’incertitude inhérente à toute transaction internationale : pratiques commerciales et interprétations différentes d’un pays à l’autre. Ils précisent leurs responsabilités et obligations respectives pour la livraison de marchandises et les obligations documentaires du vendeur. Ainsi les INCOTERMS, bien que facultatifs, sont des clauses standardisées et reconnues, qui permettent d’éviter les litiges en répartissant

dans leurs contrats à l'un des Incoterms de la CCI, l'acheteur et le vendeur réduisent l’incertitude inhérente à toute transaction internationale : pratiques commerciales et interprétations différentes d’un pays à l’autre. Ils précisent leurs responsabilités et obligations respectives pour la livraison de marchandises et les obligations documentaires du vendeur. Ainsi les INCOTERMS, bien que facultatifs, sont des clauses standardisées et reconnues, qui permettent d’éviter les litiges en répartissant

mis a jour environ tout les 10ans.lactuelle version est cela de 2010 Cette version a apporté un ensemble de modification par rapport a la version 2000. Premierement ont distingue aujourd'hui clairement deux catégorie d'incoterm ;les inciteras maritime d'une part et les inciteras tout mode de transport d'autres part. Deuxièmement des incorterms ont été supprimé il sagit du : - DDU (delivery duty unpaid(un rendu non dédouané)) - DES (delivery ex ship) - DEQ (delivery ex quay) - DAF (delivery