Responsabilité Du Transporteur Maritime

GLOSSAIRE DU TRANSPORT MARITIME p 1 / 28 ABANDON Suite à un accident ou fortune de mer : Décision du propriétaire de la marchandise (Porteur du connaissement, chargeur ou destinataire), d’abandonner tout ou partie des marchandises. ABORDAGE Collision de deux navires entre eux. ACCONIER Désigne un manutentionnaire dans les ports méditerranéens français qui fait la manutention des navires ainsi que les opérations de livraison et de réception à quai. En Afrique une distinction est faite entre

GLOSSAIRE DU TRANSPORT MARITIME p 1 / 28 ABANDON Suite à un accident ou fortune de mer : Décision du propriétaire de la marchandise (Porteur du connaissement, chargeur ou destinataire), d’abandonner tout ou partie des marchandises. ABORDAGE Collision de deux navires entre eux. ACCONIER Désigne un manutentionnaire dans les ports méditerranéens français qui fait la manutention des navires ainsi que les opérations de livraison et de réception à quai. En Afrique une distinction est faite entre la

décrire l’organisation internationale des différents modes de transport international B- choisir un mode de transport CRITERES PARTICULIERES DE PERFORMANCE 1 • connaissance des conventions qui régisse le transport 2 • partage des responsabilités entre les de parti 3 • définition des différents modes de transport 4 • connaissance des avantages et inconvénient des différents modes de transport 5 • prise en compte des critères de choix du mode de transport PRECISIONS SUR LE COMPORTEMENT

croissant d’obligations pour le vendeur Libellé Anglais | Libellé Français | code | Descriptif | Descriptif | code | EXW | EX Works... named place | Usine (EN), usine (à l')… lieu convenu | ENU | FCA | Free CArrier… named place | Franco Transporteur… lieu convenu | FCT | FAS | Free AlongSide ship… named port of shipment | Franco le Long du navire … port d’embarquement convenu | FLB | FOB | Free On Board… named port of shipment | Chargé A Bord... port d’embarquement convenu | CAB

conteneurs. Cette entreprise offre à sa clientèle un service couvrant la totalité de la chaîne de transport. C’est afin d’effectuer un stage riche en enseignements et avantageux que mon choix s’est, naturellement, dirigé directement vers la compagnie maritime CMA-CGM CASABLANCA. Les objectifs visés par ce stage étaient de : tester mes connaissances afin de les améliorer et en acquérir d’autres ; me familiariser avec le monde de l’entreprise et affronter l’aspect pratique des problèmes que je pourrais

et moyennant un prix convenu avec ce dernier. Le commissionnaire choisit librement les transporteurs ou les autres intermédiaires et traite avec eux en son nom personnel. Cette profession est réglementée par le décret n° 90-200 du 5 mars 1990 (modifié en 1999 et 2002) et par les articles L 132-3 à L 132-9 du Code de commerce. Toutes les opérations de commission de transport, qu’elles soient terrestres, maritimes ou aériennes tombent sous le coup de cette réglementation. En revanche, elle ne s’applique

Transport Maritime 12/09/13 1 Les moyens du transport maritime 1 les espaces maritimes et les ports Ces diverses zones relevées de la conférence de Mont égo Baie en Jamaïque. Connu également mémorandum de Paris. En 1(schéma) On peut dire, aucune différence ou presque avec la loi terrestre française, malgré le code des ports maritimes. Mais En 2 Territoire français et donc tout navire est soumis sans discussion au code maritime français En3 Dans cette zone continue, le pays

logistiques regroupent les transporteurs, mais également les intermédiaires auxiliaires de transport tels que les commissionnaires, agents, transitaires et les sociétés de conseil. A la recherche d’une valeur ajoutée toujours plus élevée, de plus en plus de prestataires logistiques se définissent comme des « 3PL », « lead logistic provider ». Ils sont alors les interlocuteurs uniques d’un chargeur2 et coordonnent à la fois les transports et la gestion des flux. Ce sont les transporteurs qui évoluent vers

regroupent les transporteurs, mais également les intermédiaires auxiliaires de transport tels que les commissionnaires, agents, transitaires et les sociétés de conseil. A la recherche d’une valeur ajoutée toujours plus élevée, de plus en plus de prestataires logistiques se définissent comme des « 3PL », « lead logistic provider ». Ils sont alors les interlocuteurs uniques d’un chargeur2 et coordonnent à la fois les transports et la gestion des flux. Ce sont les transporteurs qui évoluent vers

des droits de douanes et police d'assurance, et accepte les responsabilités de risques de perte une fois la marchandise achetée et placée aux portes de l'usine. Le prix "Ex-Works" n'inclut pas le prix du chargement de la marchandise dans le véhicule et aucune allocation n'est faite pour le dédouanement. A proscrire lorsqu'il y a un passage en douane Export. A utiliser principalement dans les échanges intra-communautaires. Franco transporteur - (FCA) - Free Carrier Le vendeur (exportateur) dédouane