Responsabilité Du Transporteur Maritime

abréviation anglo-saxonne de l'expression « International Commercial Terms », signifiant «termes du commerce international» ou «C.I.V.» «Conditions Internationales de Vente». Abrégés en 3 lettres, ces termes définissent les obligations et les responsabilités du vendeur et de l'acheteur dans le cadre de contrats de commerce internationaux, notamment pour ce qui est du chargement, du transport, du type de transport, des assurances et de la livraison. Les Incoterms traduisent les principales règles

(voir tableau). Tableau d’équivalence des Incoterms 2010 Libellé Anglais Libellé Français code Descriptif Descriptif code EXW EX Works... named place Usine (EN), usine (à l')… lieu convenu ENU FCA Free CArrier… named place FranCo Transporteur… lieu convenu FCT FAS Free AlongSide ship… named port of shipment Franco le Long du navire … port d’embarquement convenu FLB FOB Free On Board… named port of shipment Chargé/Franco A Bord... port d’embarquement convenu CAB/FAB CFR Cost

dans leurs contrats à l'un des Incoterms de la CCI, l'acheteur et le vendeur réduisent l’incertitude inhérente à toute transaction internationale : pratiques commerciales et interprétations différentes d’un pays à l’autre. Ils précisent leurs responsabilités et obligations respectives pour la livraison de marchandises et les obligations documentaires du vendeur. Ainsi les INCOTERMS, bien que facultatifs, sont des clauses standardisées et reconnues, qui permettent d’éviter les litiges en répartissant

Stage d’initiation Lieu de stage: Consortium Industriel Commercial & Maritime Travail Réalisé par : Département : Techniques de management Année universitaire : 2009 / 2010 REMERCIEMENT Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de L’Ecole Supérieure de Technologie (EST), Je remercie également Monsieur

Organisme de recherche et d’information sur la logistique et le transport GLOSSAIRE DES TERMES MARITIMES ET PORTUAIRES A–C Accostage Affrètement (remise de navire) Manœuvre d'approche finale du navire à l'ouvrage (quai ou appontement) conçu pour permettre le stationnement des navires, leur amarrage et la manutention. se distingue du contrat de transport (remise de marchandises). L'affrètement porte sur l'usage et la jouissance du navire par l'affréteur (le « fréteur » met le navire à disposition

dans leurs contrats à l'un des Incoterms de la CCI, l'acheteur et le vendeur réduisent l’incertitude inhérente { toute transaction internationale : pratiques commerciales et interprétations différentes d’un pays { l’autre. Ils précisent leurs responsabilités et obligations respectives pour la livraison de marchandises et les obligations documentaires du vendeur. Ainsi les INCOTERMS, bien que facultatifs, sont des clauses standardisées et reconnues, qui permettent d’éviter les litiges en répartissant

5 EXW : 6 Avantages : 6 Inconvénients : 6 FCA 6 Avantages 6 Inconvénients 7 FOB 7 Inconvénients 7 CREDOC 7 Inconvénient : 8 CFR/CIF 9 Assurances 9 Assurance maritime 10 Calcul de prix 11 Calcul du Prix de Vente TTC ou calcul du prix d’achat pour l’importateur 11 Calcul du Prix de Vente EXW en connaissant le prix d’achat importateur maxi 12 Exercices 13 Exercice 1 13 Nota bene 1 15

Les étapes de la solution logistique de transport : 1- L’analyse des flux : 2- L’avantage des solutions. a- Les modes de transport : Pour l’intercontinental ( choix entre transport maritime et aérien ; Pour le transport continental ( routier, ferroviaires, fluvial. A part la route et le fer (si éventuellement l’expéditeur et le destinataire sont reliés), aucun mode de transport ne peut assurer à lui seul le transport de porte à porte. Le porte à porte peut se réaliser

mode de transport. Ensuite, nous allons nous pencher sur l’importance de celui-ci au pays. Pour ce faire, nous ferons appel des statistiques de manière à démontrer la position de ce mode de transport par rapport aux autres, tels que le transport maritime, le transport aérien ou le transport ferroviaire. Ces statistiques nous permettront également de voir, en manière de pourcentages, l’importance de l’utilisation de ce mode de transport dans chaque région du Canada. Nous allons parler des entreprises

livraison au client. Le transporteur aura la charge de la marchandise pendant la durée du transport. Et le transitaire sera engagé pour les opérations d'enlèvement et de livraison des marchandises aux divers clients. Pour un dommage survenu à n'importe quel moment de la chaîne de transport, le commissionnaire de transport reste responsable puisque ayant en charge l'organisation du transport de bout en bout. B- Le shipping Le shipping désigne ici la mission d'agent maritime qui est confiée à la société