Responsabilité Du Transporteur Maritime

obligatoire sauf disposition spécifique. (ça vient d’où, ça va aller où) ; l’exportateur crée le BSC. LE BSC doit être validé au moins : 3 jours avant le dépôt de la déclaration dans le cas d’une expédition maritime 1 jour avant le dépôt de la déclaration en cas d’expédition aérienne ou maritime proche (océan Indien, Afrique du sud) Pour ce faire, l’exportateur va créer ou utiliser son propre compte dans le module BSC. A chaque expédition, il va enregistrer : L’identité de l’importateur à Madagascar

s’explique par le fait que le transport est un domaine complexe en proie à des difficultés permanentes. Transporter une marchandise d’un point A vers un point B n’est jamais chose certaine du point de vue des risques multiples. Dans la relation transporteur- expéditeur- destinataire, on se demande souvent à quel moment se fera le transfert de risques et de frais inhérents au transport ; qui paiera l’assurance ? Les frais de chargement ou de déchargement ? Qui paiera les taxes et les droits de douane

mise à disposition au lieu convenu Rendu : sous la responsabilité de l’acheteur Avarie : le paiement de la marchandise est quand même à effectuer et les pénalités de retard ne sont pas applicables. Réception : marchandise mise a disposition A faire : rapprochement documentaire vérification d’apparence Réserves à adresser au présumé responsable (transporteur) dans un délai maxi de 3 jours. C’est à lui de prouver sa non responsabilité. Commerce international : Les incoterms déterminent

de la banque émettrice. Elle transmet ou notifie le crédit au bénéficiaire, sans aucun engagement de sa part. Sa seule obligation consiste à vérifier l’authenticité apparente des documents notifiés, car toute négligence de sa part engage sa responsabilité contractuelle. Lorsque la banque notificatrice est désignée pour effectuer un paiement, négocier ou accepter une traite, la banque émettrice est obligée de la couvrir. De ce fait, la banque notificatrice ne prend aucun engagement personnel vis

a – l’égalité 71 b – la responsabilité administratif des aéroports 72 2 – Les services d’assistance aéroportuaire 72 B – Les usagers coté gare 73 1 – La circulation des passagers 73 a – la Convention de Schengen 74 b – la réglementation communautaire 74 2 – La protection des passagers 75 § 2 – Les riverains des aéroports 75 A – La compensation 76 1 – La responsabilité et la réparation comme voies contentieuses

| |A- décrire l’organisation internationale des différents modes de transport |• connaissance des conventions qui régisse le transport | |international |• partage des responsabilités entre les de parti | |B- choisir un mode de transport |• définition des différents modes de transport | |

l’importance de l’argent dans les relations économiques favorise l’idée de réparation pécuniaire du dommage. SECTION 1- HISTORIQUE DU DROIT DES ASSURANCES L'assurance est née du commerce maritime au Moyen Âge dans le monde méditerranéen. C’est ce que l’on appelait le prêt à la grosse aventure qui était un contrat de prêt maritime.. Les risques étaient partagés entre le banquier et l’armateur. Pour armer leurs bateaux, les marchands s'adressaient à des banquiers qui leur prêtaient les capitaux nécessaires

le document détient la marchandise Connaissement maritime : = Bill of ladings apparaît souvent pour les opérateurs du C.I comme un document difficile à comprendre. Il est composé de multi facettes et son utilisation requiert une certaine expérience. Définition : La Bill of Ladings matérialise le contrat de transport établi entre un chargeur qui peut être l’exportateur ou l’importateur. Le chargeur a mandaté un transitaire et la compagnie maritime représentée par son agent Véritable définition :

jurisprudentielles. On va prendre l’exemple du contrat de transport maritime de marchandises. Dans une déhcision rendue en date du 8 juin 1971, la Cour reconnait aux parties la liberté de désigner la loi qui régit leur contrat, sous réserve des restrictions issues du Code de commerce maritime. Ces restrictions sont les suivantes : * Le contrat de transport est une unité indivisible puisque la responsabilité du transporteur commence à partir de son appréhension de la marchandise jusqu’à la délivrance

des incoterms Incoterms 2000 L’évolution des incoterms INCOTERMS 2000  En 2000 la CCI apporte une simplification dans la répartition des frais de chargement et de déchargement. Ils sont à présent au nombre de 13. La CCI améliore la responsabilité du dédouanement.  Vente de Départ et Vente à l’Arrivée  Vente de départ : le vendeur execute son obligation de livraison dans le pays d’expédition , au départ du transport de la marchandise. C’est le acs pour les Incoterms des groupes