Responsabilité En Cas De Sinistre

Automobile chez l’Assureur Marocain…………………17 Introduction…………………………………………………………………………..…18 Section 1 : L’Assurance Automobile chez wafa assurance……………………....19 I. Les garanties et la tarification de l’assurance automobile…………………..…20 II. La gestion du sinistre et les services d’assistance………………………….….21 III. Les produits et packs de wafa assurance……………………………………....22 Section 2 : Appréciation Critique………………………………………………..…..23 I. Présentation des résultats…………………………………………………….......24 II. Analyse des résultats…………………………………………………………

de présenter les acteurs de ce secteur économique à savoir les assureurs, les intermédiaires (courtier d'assurance...)et les réassureurs d'un point de vue juridique, et ensuite d'envisager les diverses branches d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile, assurances de personnes, assurance crédit, caution, assistance et protection juridique). Enfin, le contrat d'assurance support juridique de cette activité est analysé dans ses éléments constitutifs, sa formation, ses effets, son exécution

par évènement en cas d'Accident Garanti.  Jusqu'à 46.000 € en cas d’Accident de Trajet ou d’Accident survenant à bord d’un Véhicule de Location. • La garantie Retard de Transport 1 Jusqu'à 400 € TTC par retard pour les frais engagés (repas, rafraîchissements). • La garantie Retard de Bagages 1 Jusqu'à 400 € TTC par retard pour les achats de première nécessité (vêtements, articles de toilette). • La garantie Perte, Vol ou Détérioration de Bagages Jusqu'à 800 € TTC par Bagage en cas de perte, de vol

................................................................... Quelles garanties peuvent s'exercer si vous causez des Dommages à autrui ? 7 ................................................................................ 9 Responsabilité Civile .................................................................................................................................................................................................... 9 Quelles garanties peuvent s'exercer

Dénonciation (du contrat) : Terme juridique s'employant fréquemment à la place de "résiliation". Dépréciation : Diminution, perte de valeur d'un bien, due à son ancienneté, son usure, sa vétusté ou à la suite d'un sinistre. Dérogation : Disposition spéciale qui s'écarte d'une disposition générale du contrat, la modifie ou la contrarie. Dommage : Perte ou préjudice subi ou dégât causé à quelqu'un. Atteinte directe ou indirecte au patrimoine d'une personne. On distingue divers dommages :

apporter de nombreux des accidents (tel que l’accident de travail etc…) qui vont avoir des effets sur la responsabilité et l’assurance  Arrêt Teffaine 1896, en effet on recherche dans cet arrêt la responsabilité de quelqu’un pour indemniser la victime. En effet pour la responsabilité du fait des choses il faut prouver la faute. Il va ressortir de cet arrêt pour la première fois : la responsabilité de l’employeur du fait de la présomption de faute qui pèse sur lui. Aujourd’hui ce qui est d’actualité

garanties s’exercent elles ? Ce que nous prenons en charge 5 5 6 7 7/8 13 14 14 14 15 15 16 16 16 16 16 17 17 20 22 22 22 23 23 23 Selon le choix que vouS avez fait et S’il en eSt fait mention aux conditionS particulièreS : Responsabilité civile Capital réparation Défense Pénale et Recours Suite à Accident (D. P R. S. A) . Protection juridique / Protection juridique Confort Sécurité du conducteur Décès du conducteur Dommages aux véhicules - Dommages tous accidents - Vol - Incendie

automobile Qui est assuré? Qui peut vous vendre une assurance? Les protections La responsabilité civile Les protections en cas de dommages au véhicule assuré Les avenants Votre prime Le Fichier central des sinistres automobiles (FCSA) Des trucs pour payer moins cher 4 4 4 6 6 7 9 12 14 15 16 16 17 18 20 Renouveler sa police d’assurance La résiliation du contrat Vous avez du mal à vous assurer? Régler un sinistre Coordonnées utiles Tout connaître sur l’assurance automobile 3 Acheter

INTRODUCTION Rapport Spinetta de 1976 se composait : d'un état des lieux de la situation : peu d'entreprises ou de maîtres de l'ouvrage (MO) souscrivaient une assurance (40 % des entreprises ne justifiaient pas d'une assurance ) et dans le cas ou des polices d'assurances étaient souscrites celles ci comportaient de nombreuses exclusions, des plafonds et des franchises libres. / délais de règlement des dossiers extrêmement longs (75% se terminaient au bout de 8ans de procédure (jusqu'à 20ans))

cette compagnie dans le cadre d’un Agent Général d’assurances en vue de la souscription et de la gestion des contrats des branches d’assurances qui sont les suivantes : I.’I.A.R.D : qui regroupe l’incendie; l’accident de travail, l’automobile, la responsabilité civile, l’individuel accident  et les risques divers. Assurances vie : qui regroupe la vie, le décès, la retraite, la maladie, le groupe décès et le groupe maladie, la C.I.M.R et le groupe invalidité. Assurances maritime : qui regroupent