Responsabilité En Cas De Sinistre

GEID……………………………………………………………………………………………………...10 3. service production TPV……………………………………………………………………………………...13 4. Division recouvrement……………………………………………………………………………………….18 5. Service frontière…………………………………………………………………………………………………20 6. sinistre matériel………………………………………………………………………………………………….23 7. Sinistre corporel…………………………………………………………………………………………………26 V. Conclusion générale……………………………………………………………………..34 VI. Glossaire………………………………………………………………………………….36 VII. Bibliographie……………………………………………………………………………..37

d’autre part la communautarisation des assurances par le biais du code CIMA. I- Notion générale de l’assurance L’assurance peut être définie comme le contrat par lequel une personne dénommé assureur s’engage à assurer la couverture d’un risque en cas de réalisation de celui-ci moyennant le versement d’une somme d’argent par une autre personne le souscripteur ; cette somme d’argent étant désigné comme une prime. Le droit des assurances dérive du contrat d’assurance en même temps il encadre ce

étaient appelés "Prêteurs" et l'opération était dite "Prêt à la grosse aventure" ou plus couramment "Prêt à la grosse ".Face aux nouveaux risques nés de la navigation maritime, les navigateurs se regroupèrent en association et décidèrent de garantir en cas de perte du navire, sa valeur et celle des marchandises transportées moyennant le paiement d'une somme payée en avance par le propriétaire du navire. Cette pratique généralisée conduira à l'Assurance maritime dont les premiers contrats seront établis

de l'argent, mais qui n'est pas un aventurier, mais qui veut en gagner encore plus; il affrète un navire qu'il confie à un aventurier, et si le bateau sombre dans sa course à la fortune le préteur perd son argent, soit le bateau revient et dans ce cas le préteur à droit à la moitié du bénéfice. ATTENTION ce n'est pas encore de l'assurance car le préteur va spéculer sur le risque. il va prendre le risque de perdre de l'argent. Dans une opération d'assurance, quand elle est correctement faite, l'assureur

Fiche de lecture « La gestion des sinistre en IRD » Titre : « La gestion des sinistre en IRD » Année : Novembre 2010 Nombre de pages : 159 pages Nom de l’éditeur : Séfi Collection : Les pédagogique Auteur : Francis Noël, diplômé d’étude supérieur, il a 35 ans d’expérience dans le domaine de l’assurance. Actuellement il est agent général d’assurances et professeur d’assurance. C’est un ancien responsable de sinistre IARD « matériel, corporel et contentieux ». Résumé :

professionnelle. Protection familiale : la familiale (package de produits adoptés). Professions libérales, Artisans, Commerçants Assurance des biens et responsabilités : Automobile, Multirisques Bureaux. Assurances des personnes : Protection Vie Privée e professionnelle, Santé ? Prévoyance, Epargne. Grandes entreprises, PME/PMI Assurances des biens et responsabilités : Flotte Automobile, RC exploitation et produits, Multirisques entreprises. Assurances des personnes : AT, Sante, Prévoyance & Epargne. Assurances

NOTIFICATIONS ET D’EXCECUTIONS JUDICIAIRES CAT : COMPAGNIE D’ASSURANCE TRANSPORT CNRA : CAISSE NATIONALE DE RETRAITE ET DES ASSURANCES IPP : INCAPACITE PARTIELLE PERMANENTE ITT : INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL RC : RESPONSABILITE CIVILE TPV : TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS R E M E R C I E M E N T S Nous tenons à exprimer notre gratitude à notre Professeur Mr Mohamed SAIDI, Directeur Général de la CAT, qui nous a offert l’occasion de côtoyer

souscription et en cours du contrat Article 11 : Nullité du contrat Article 12 : Paiement des primes d’assurance Article 13 : Déclaration du sinistre Article 14 : Subrogation Article 15 : Prescription Article 16 : Arbitrage Chapitre II : Conventions spéciales Section 1 : Définition, étendue et exclusions relatives à chacune des garanties 1. Responsabilité civile, défense et recours, frais de retirement 2. Perte totale et délaissement et avaries, vol total : 3. Vol partiel des accessoires, vêtements

véhicule 3 3 4 5 Chapitre II - les garanties du contrat 2.1 Les garanties relatives au véhicule 2.2 La protection du Conducteur 2.3 Ce que nous ne garantissons pas 7 7 14 16 Chapitre III - fonctionnement du contrat 3.1 La gestion des sinistres 3.2 Effet du contrat 3.3 Le paiement de la cotisation 3.4 La cessation du contrat : la suspension et la résiliation 19 19 23 24 25 Chapitre IV - Lexique Clause de réduction-majoration (Bonus-Malus) Barème “Individuelle du conducteur” Tableau

l’organisation de son bureau direct. Je présenterai, par ailleurs, ses services et métiers, et j’analyserai par ailleurs le circuit d’une opération d’assurance c’est à dire depuis la souscription du client (service production) jusqu’au règlement d’un sinistre (service règlement). En fin, la troisième partie sera consacrée aux missions qui m’ont été confiées lors de mon stage ainsi qu’une brève analyse et des propositions d’améliorations (techniques organisationnelles).Des solutions simples