Responsabilité Ministérielle

la Constitution de 1958. Celle-ci attribue au Président de la République des pouvoirs propres, en ce sens qu'ils ne sont pas soumis à l'obligation du contreseing ministériel, et qui relèvent donc de sa seule responsabilité et des pouvoirs qu'il exerce, sous réserve de l'accord du gouvernement, matérialisé par le contreseing ministériel. Le constituant a voulu donner un rôle éminent au Président de la République mais de leur côté, le Premier Ministre et le gouvernement sont dotés de pouvoirs très

jeu ne pouvait pas durer. Quand Jules Simon du accepter un ordre du jour organisé par Gambetta, Mac-Mahon le désavoua par la voie d'une lettre dans laquelle il déclarait : « Si je ne suis pas comme vous responsable devant le parlement, j'ai une responsabilité envers la France » . Il forçait donc par la même Jules Simon à démissionner alors que la constitution laissait le sort du président du conseil aux mains des parlementaires. Cet acte constitue une tentative de mise en place du régime dualiste

1) Responsabilité politico-pénal du président Dans le cas de la procédure concernant Nixon, le Congrès était contre sa politique étrangère et sa politique budgétaire avait des motivations politiques. Dans le cas Clinton, le contexte politique était tel qu'on peut penser que le Congrès républicain voulait l'éliminer en utilisant des faits pénaux annexes. Cependant, la procédure a échoué. On peut pas dire qu'il y a une évolution pour une responsabilité politique mais qu'une responsabilité politico-pénale

à l’action publique, assurer la confiance des citoyens dans les agents publics, améliorer la gouvernance de la fonction publique, poursuivre la rénovation du cadre commun de gestion des trois versants de la fonction publique, développer les responsabilités et mieux gérer les ressources humaines, définir un cadre salarial plus motivant dans la durée et assurer des parcours professionnels de qualité, telles sont les principales orientations qui devraient être au service de cette stratégie. Sans

profit de la présidentialisation du régime ? Tout d’abord, nous verrons le caractère honorifique de la monarchie constitutionnelle espagnole fondée sur le parlementarisme. Et enfin, nous observerons que malgré la menace de l’affirmation primo-ministérielle, la monarchie espagnole tente de remédier à ses travers. Le caractère honorifique de la monarchie constitutionnelle espagnole fondée sur le parlementarisme. La monarchie constitutionnelle a joué un rôle moteur dans la transition démocratique

« Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande Nation suppose un Gouvernement qui ait sa responsabilité c’est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remis en cause, et qui ait sa durée… ». Tel était la volonté de Michel Debré à l’égard du Parlement, Organe législatif bicaméral de notre république actuelle, composée de l’Assemblée nationale et du Sénat. En tant que rédacteur, sous la direction du Général De Gaulles, de la Constitution de 1958 instaurant la Vème République, il a en

législatives. Selon la Constitution, le Gouvernement n’est pas responsable devant le chef de l’État. Celui-ci ne peut donc renvoyer le Premier ministre et son Gouvernement. Si cela se vérifie en période de cohabitation, la pratique établit cette responsabilité lorsque le président et le Gouvernement sont de la même tendance politique. Ainsi, il ne peut pas révoquer le Premier ministre mais peut solliciter sa démission (ex : Michel Rocard, le 15 mai 1991). La répartition des tâches est aussi différente

Sujet : La responsabilité politique du gouvernement dans les régimes parlementaires contemporains Le gouvernement (du latin gubernare qui signifie diriger un navire) est l'organe (personnes ou services) investi du pouvoir exécutif afin de diriger un Etat. Il se compose, sous l’autorité du Premier ministre, de membres dont ni le nombre, ni la qualité (ministres, ministres délégués, secrétaires d’Etat…) n’est précisé ni par la Constitution, ni par la loi. C’est en effet le décret nommant les membres

............................................................................................ 5 1 - La durée du mandat ................................................................................................................... 5 2 - La responsabilité du Président de la République ....................................................................... 5 Les pouvoirs du Président de la République ....................................................................................... 6 1 - Des

législatif ne reflètent pas totalement l'esprit du régime parlementaire. Néanmoins, en pratique, ce régime va rapidement pencher vers le parlementarisme. En effet, le roi, Louis XVIII va laisser une grande autonomie aux ministres, et leur responsabilité politique devant les Chambres apparaîtra rapidement. Par exemple différent ministères démissionneront après avoir perdu le soutien des Chambres : le ministère de Richelieu en 1818, celui de Decazes en 1820, ainsi que celui de Villèle en 1828