Responsabilité Ministérielle

parlementarisme ait été mise en place, l’engagement de la responsabilité politique a conduit à d’importantes crises ministérielles et à une instabilité gouvernementale peufavorable à l’accomplissement de la volonté de la Nation. Devant ces exemples peu concluants et dans le but d’offrir au gouvernement les moyens d’effectuer correctement sa tâche, les constituants de1958 ont cherchés à pallier ces défauts en modifiant les mesures de mise en œuvre de sa responsabilité politique. La Vème république est née dans un

saine au public. L’organisation du sport prend compte l’intérêt général c’est pour ça qu’il y a prise en compte de l’état, ça entre dans l’intérêt général et quand on est dedans on parle de service public (c’est pour ça qu’il existe une délégation ministérielle).L’organisation et la promotion de sport et de l’intérêt général. Les pratiquants sont considérés comme les usagers du sport. 1905 : revue spécialisé sur les phénomènes juridiques lié au sport, au étudie la législation (les lois, la doctrine):

constitutionnelles => prolongement de la charte. * Lois adoptées en 1875 ; * On donne le titre de Président à Mac Mahon mais la fonction n’est pas créée ; * Thiers très présent à l’Assemblée nationale => régime d’assemblée * Responsabilité politique du Président devant l’Assemblée nationale ; * Loi de Broglie => limiter l’influence de Thiers sur L’assemblée nationale ; * Message lu par un ministre ; * Révision constitutionnelle de 2008 : le Président peut s’adresser

suspendre l'application de la loi. Responsabilité ministérielle : Impeachment permettaient aux membres chambres des lords d'accuser le roi sous vote de la chambre de la commune, procédure qui a beaucoup marché (charles 1er) mais sous hanovre, roi se désintéresse des affaires du royaume donc pasassion de pouvoir au PM. Gouvernement démissionne alors quand chambre des communes menace d'utiliser procédure d'impeachment (première fois en 1872 → passage d'une responsabilité pénale à politique opéré). C)La

Président de la Rep politiquement, ne peut pas être révoqué par Assemblée et phénomène renforcé par manque de personnalité de Mac-Mahon dont effacement va profiter au vice président Conseil des Ministres exerçant fonction de chef du Gouv et assurant responsabilité politique, bicéphalisme renforce évolution vers régime parlementaire. a) Elaboration des lois const. : Loi 20 novembre 1873 avait aussi prévu commission de 30 membres qui devaient examiner lois const.

déliquescence des institutions * L’instabilité ministérielle et politique * Mise en place de Vichy II) Les responsables de la défaites selon Daladier A- Le refus d’une guerre inévitable * La remilitarisation de la Rhénanie * Les sudètes * Munich B- L’infériorité militaire en question * Brève chronologie des faits * Une guerre perdue d’avance ? * La puissance militaire française réelle La question de la responsabilité de la débâcle de 1940 reste aujourd’hui un

Vue d’ensemble des différents types de règles et de droit et des pouvoirs qui élaborent : Voir annexe 3 attention chaque échelons doit respecter les règles de celui qui se trouvent au dessus. Trois Régions normes fédérales Arrêté royaux et ministériels. Trois Communes normes fédères décret. Sauf pour Régions Bruxelloise édicte des ordonnances. d) Force obligatoire : chaque échelons respectant les stades supérieur norme obligatoire. e) Caractéristique : Les lois existent tant qu’elle

le pouvoir exécutif est bicéphale composé d’un chef de l’état et d’un gouvernement. Un régime parlementaire est un régime qui connaît une collaboration des pouvoirs, c’est-à-dire une séparation souple des pouvoirs, qui se caractérise par une responsabilité du gouvernement devant l’assemblée. Cependant, si l’objectif était le même, donner du pouvoir au législatif et limiter celui du chef de l’état, dans la pratique les régimes français et allemand ne sont pas du tout comparables et la conception

à un patrimoine qui lui est propre, le club et les locaux sont matériels. Il va y avoir un propre budget qui va être nourrit par les cotisations des membres. Elle va aussi avoir ses responsabilités en terme juridique qui vont induire sur le club et les personnes physiques. ( Patrimoine → Budget → responsabilité qui devient propre au club ce qui créer une souplesse de création et de performances ). Cependant, l'objet doit être licite, respecter les règles du gouvernement (ex : association qui

propose d'une part la définition et la détermination des responsabilités tout en expliquant les objectifs opérationnels et les résultats attendus des interventions, et d'autre part, l'octroi davantage de souplesse aux gestionnaires en matière de gestion en les responsabilisant quant à l'atteinte des objectifs préalablement définis et la présentation du compte de résultats. Dans ce cadre, les ordonnateurs bénéficieront de plus de responsabilité, d'une marge de manceuvre élargie et de règles simplifiée