Retraite complémentaire des salariés

Dans le sens économique du terme, la retraite signifie l’arrêt complet ou partiel d’une activité professionnelle rémunérée pour une personne d’au moins 60 ans. Cette notion de retraite est spécifique à chaque pays mais on peut trouver de fortes ressemblances entre les différents systèmes mis en place à travers le monde. En France, la retraite la retraite se fais par répartition depuis 1941 et ce sont les actifs d’aujourd’hui qui payent les retraites des anciens actifs, qui ont eux mêmes cotisé

formalités d’embauche : La chocolaterie Nos Douceurs Travail à faire 1. Les étapes de la procédure à respecter lors de l’embauche d’un salarié sont : * La déclaration unique d’embauche (DUE) : la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) ; la déclaration de première embauche dans un établissement ; la demande d'immatriculation du salarié au régime général de la Sécurité sociale (s’il n’est pas déjà immatriculé, c'est-à-dire s’il s’agit de son premier emploi) ; la demande d'affiliation

par la loi de modernisation de l’économie adoptée le 4 août 2008, est la réponse à tous ceux qui ont une idée ou un projet mais qui hésitent encore à « sauter le pas ». Ce dispositif est révolutionnaire par sa simplicité. Les étudiants, les salariés, les retraités, les fonctionnaires, les jeunes peuvent désormais se lancer dans l’aventure entrepreneuriale grâce à une simple déclaration d’activité. Les formalités et les coûts liés à la création d’entreprise sont réduits à l’extrême. La relation avec

Structure du bulletin de paie Partie 2 : Gestion de la paie ›› Généralités sur la technique de paie ›› 1 – Valeur juridique du bulletin de paie C’est un élément probant de l’existence d’un lien contractuel entre l’employeur et le salarié. Il sert de preuve : le CPH se penche sur le bulletin de paie en cas d’absence du contrat de travail. Le bulletin de salaire est une preuve notamment : L’ancienneté (jurisprudence), La classification, c’est le bulletin qui fait foi ; exemple : dans le cas

coût d’un salarié peut être représenté de la façon suivante : Salaire brut 2 000 € Charges patronales Sommes Payées par l’Entreprise Salaire net Retenues salariales (15 à 22 %) Cotisations patronales (45 à 55 %) Total 1 600 € 400 € 1 100 € 3 100 € Salariés Organismes Sociaux Exercice 1 Une entreprise envisage d’embaucher un salarié qui serait payé 1 100 € brut par mois, auquel il convient d’ajouter une prime de transport de 100 € par mois. Calculer le coût annuel de ce salarié pour la

DROIT CHAPITRE 1 : FORMALITES LEGALES LIEES A L’EMBAUCHE ET AU DEPART DU SALARIE I. LA DECLARATION UNIQUE D’EMBAUCHE (DUE) La DUE facilite les démarches administratives des employeurs. Elle permet d’effectuer plusieurs formalités en une seule fois : Immatriculation du salarié à la sécu s’il n’est pas déjà immatriculé Affiliation à l’assurance chômage pour le premier salarié L’adhésion à un service de santé au travail (médecine du travail) La DUE doit être adressée au plus tôt dans les

protection sociale La protection sociale      A - historique et définition de la protection sociale B - organisation de la protection sociale : ressources et dépenses C –les régimes de base obligatoires de la SS D – assurance maladie complémentaire E – le reste à charge A - historique et définition de la protection sociale I – Définition II - Historique I – Définition ensemble de mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus, selon un principe de solidarité

entre les employeurs privés (exclu de fait les fonctionnaires) et les salariés qui travaillent sous leurs autorité moyennant une rémunération appelée salaire ». – Les entrepreneurs individuels ne sont pas régis par le droit du travail (un épicier travaillant seul peut faire le nombre d'heures qu'il souhaite par exemple), sauf bien entendu si ils ont des employés. – Les collectivités locales peuvent embauchés des salariés soumis au droit privé (dans les mairies par exemple = tâches d'exécutions

Nettoyage Industriel Chiffre d’affaire 2009 : …… Euros Clientèle : Toutes entreprises (pas de particuliers) * * * * * * * * * * * * SECTEURS Économique : secteur secondaire Géographique : secteur Sud-ouest SALARIÉS 27 dont 26 à temps partiel et 1 à temps complet TVA Régime du réel normal SARL …… € - SIRET …………………….. - NAF ………….. - N°TVA …………………… ORGANIGRAMME SARL X J’ai effectué mon stage au sein du service comptabilité et j’ai participé

Commission des comptes de la sécurité sociale. (Article L114-1) Section 4 : Conseil d'orientation des retraites. (Article L114-2) Section 5 : Commission de compensation. (Article L114-3) Section 6 : Commission de garantie des retraites. (Article L114-4) Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie (Article L114-4-1) Section 8 : Comité de pilotage des régimes de retraite (Articles L114-4-2 à L114-4-3) Chapitre 4 bis : Organisation comptable (Articles L114-5 à L114-8)