Retraite complémentaire des salariés

2004, étendue par arrêté ministériel en date du 17 décembre 2004, paru au Journal officiel du 28 décembre 2004, A l’exclusion : - des termes « ni indemnité de rupture » figurant au troisième alinéa du g de l’article 18 (Rupture pour suspension ou retrait de l’agrément) - du quatrième tiret du premier alinéa de l’article 1-6 (durée de l’indemnisation) du chapitre 1er (garantie en cas d’incapacité de travail) de l’annexe 2 (Accord de prévoyance) et sous réserve : - aux quatrièmes alinéas du e) et

-Les contrats à souscription individuelle comprennent les assurances individuelles en cas de décès, en cas de vie et mixtes. 2 -Les contrats à souscription collective ou de groupe sont souscrits généralement par les entreprises au profit de leurs salariés ou des contrats souscrits par des établissements de crédit à l’occasion d’octroi de prêts. Ce type de contrats comprend les assurances de groupe en cas de décès et en cas de vie. 3- Les contrats de capitalisation, individuels ou collectifs, reposent

décomposition du salaire brut 1) Principe A qui sont versés les éléments composant la fiche de paie ? Salaire net Salaire brut Charges sociales salariales => Aux organismes sociaux habilités => Aux salariés + Charges sociales patronales = Masse salariale => Aux organismes sociaux habilités 2) Conséquences Le salarié perçoit le salaire net (salaire brut moins les charges sociales salariales). L'employeur verse aux organismes sociaux, non seulement les charges sociales patronales mais aussi les charges

selon leur activité professionnelle dont les principaux sont : * le régime général : il concerne la plupart des salariés, les étudiants, les bénéficiaires de certaines prestations et les simples résidents ; * les régimes spéciaux : ils couvrent les salariés qui ne sont pas dans le régime général (fonctionnaires, agents de la SNCF, d’EDF-GDF...) ; * les régimes des non salariés non agricoles : ils couvrent séparément les artisans, les commerçants ou industriels et les professions libérales

Les principales caractéristiques du contrat de travail Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. Certaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée

complètement utilisées sinon, l’année d’après, les subventions fournies sont inférieures voire nulles. Ce mode de fonctionnement entraîne parfois du gâchis dans de l’achat de matériels inutiles ; il peut se produire un certain laxisme de la part de quelques salariés. En toute objectivité, le même problème apparaît dans les entreprises privées sauf qu’il est mieux caché (par exemple, effectuer des heures de présence sans travail effectif) ; un manque d’innovation apparaît dans certaines activités du Service public

paie à son salarié lors du versement de sa rémunération. Sont concernés en sus des salariés, les apprentis ainsi que toute personne travaillant à quelque titre que ce soit ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leurs rémunérations, la forme ou la validité de leur contrat. L’employeur doit conserver un double des bulletins de salaire des salariés pendant 5 ans (article L143-3 du code du travail), alors que le salarié doit le conserver

Il existe deux types de régimes de retraite supplémentaires : Les employeurs ont la possibilité de faire bénéficier leurs salariés d’un régime de retraite supplémentaire qui vient s’ajouter à la pension de vieillesse versée par la Sécurité sociale et aux retraites complémentaires versées par l’ARRCO et l’AGIRC. Les régimes à cotisation définies L’engagement de l’entreprise porte uniquement sur un niveau de financement. Dans ces régimes, le salarié peut bénéficier de deux types de contrats collectifs :

2010 I-Préambule : Le système algérien de sécurité sociale se caractérise par : • L’Unification des régimes basée sur les principes de la solidarité et de la répartition ; • L’affiliation obligatoire de tous les travailleurs, salariés, non salariés, assimilés à des salariés. L’affiliation est également obligatoire pour d’autres catégories de personnes dites catégories particulières; • L’Unification des règles relatives aux droits et aux obligations des bénéficiaires; • L’Unicité du financement; Le

perspectives ............................................................................................... 12 L’extension de l’AMO et du RAMED et le droit à la santé ................................................................. 12 La réforme des retraites................................................................................................................................. 13 II. L’organisation interne de la Direction de la Protection Sociale des Travailleurs ................... 15 a) Le