Retraite complémentaire des salariés

Université Pierre Mendès France Université Mohammed V (FSJES) Vieillissement, transition démographique et crise des systèmes de retraite: cas du Maroc Thèse pour l’obtention du doctorat es Sciences Economiques Présentée par : CHERKAOUI Mounia Les membres du jury : - Monsieur DUPUIS Jean-Marc, Professeur émérite, Université de Caen (Rapporteur) - Madame EUZEBY Chantal, Professeur, Université Pierre Mendès France (Grenoble) - Monsieur GUERRAOUI Driss, Professeur, Université Mohammed

Chapitre 1 Avec la création de la Sécurité sociale en 1945, le droit social s'est divisé en deux branches distinctes mais complémentaires. Droit social 1945 Droit du travail – Il réglemente les relations de travail entre employeurs et salariés. – C'est le droit protecteur du salarié. Il a pour but l'amélioration de la condition salariale. – Il s'applique aux salariés du secteur privé et nationalisé non soumis à un statut particulier. Droit de la Sécurité sociale – Il organise la solidarité professionnelle

d’ancienneté…) - Régime de retraite complémentaire - Fonction occupée La qualification du contrat - Type de contrat (CDI, CDD, CTP…) La période d’essai - Période probatoire après l’embauche, librement rompue par l’une ou l’autre des parties - Durée non excessive par rapport à l’emploi et à la qualification La clause de non-concurrence - Doit avoir une durée et un champ géographique limités - Doit être nécessaire en raison du poste occupé - Ne doit pas empêcher le salarié d’exercer toute autre

Contrats loi Madelin Ces contrats d'assurance de groupe permettent aux indépendants non agricoles de se constituer une retraite ou des garanties prévoyance complémentaires. Les cotisations sont déductibles du bénéfice imposable, dans certaines limites. Personnes concernées Il s'agit des indépendants non agricoles et de leur conjoint collaborateur. Ils doivent être à jour de leurs cotisations obligatoire d'assurance maladie et vieillesse. |Personnes pouvant adhérer |Personnes

elle. * l'Etat lui-même dont le budget assure certaines dépenses (bourses scolaires, indemnisation des chômeurs en fin de droits, par exemple) * les collectivités territoriales (les Communes peuvent prendre en charge certaines dépenses des retraités ayant peu de ressources, comme les dépenses de transport, par exemple). * les administrations privées (les organisations caritatives, comme le Secours catholique ou le Secours populaire, par exemple) prennent en charge également une partie de

système de retraite au Maroc La Cour des comptes, a réalisé une mission d’évaluation de la situation des régimes de retraite en vigueur au Maroc. Cette mission a couvert le régime des pensions civiles de la Caisse marocaine des retraites (CMR), le régime général du Régime collectif d’allocation de retraite (RCAR), le régime de retraite de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et le régime de retraite complémentaire géré par la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR).

000 kms respectivement pour 2009, 2010, 2011, 2012 Devoir 1 8 3709 DV WB 00 7 Devoir 2 : la rénumération des salariés et la relation avec les organismes sociaux À réaliser après l’étude des fiches notionnelles de 1 à 14 Barème : dossier 1 : 33 points Durée : 3 à 4 heures dossier 2 : 17 points Contenu du devoir Dossier 1 : La rénumération des salariés Dossier 2 : Les relations avec les organismes Contenu du sujet Mise en situation : Passion Bois Auvergne Annexe 1

dans l’économie 3 1.3 Dépenses de santé, indicateurs principaux 4 1.4 Le financement de la protection sociale 4 1.5 La protection sociale des personnes non assujetties à l’assurance légale 5 2 Les régimes 6 2.1 La maladie 6 2.2 La retraite 7 2.3 La famille 8 2.4 Le chômage 9 2.5 Accidents du travail 10 2.6 La dépendance 10 Conclusion 11 Bibliographie 12 Introduction Fondé sur les principes d'une assurance professionnelle dans le cadre de l'entreprise et de la

Les charges sociales au 1er janvier 2011 Fiche pratique mis à jour le 05-01-2011 Base de calcul Recouvrement mensuelle Nature des contributions Taux Part Part employeur salarié CSG 97 % salaire total dans la limite de 141408 € 7,5 % Totalité du salaire audelà de 141408€ 97 % salaire total dans la limite de 141408 € 0,5 % Totalité du salaire audelà de 141408 € URSSAF URSSAF CRDS Sécurité sociale (1) • contribution solidarité autonomie assurance maladie assurance vieillesse plafonnée

La réforme des retraites Introduction Aujourd’hui le problème des retraites est un débat d’actualité, qui concerne toutes les couches de la population. Alors que des reformes sont en négociations entre le gouvernement et les partenaires sociaux, il est important pour chacun de bien connaitre l’histoire des réformes de retraite en France, et de comprendre l’enjeu pour chacun. La situation des retraites en France semble préoccupante pour l'avenir, et les débats sont souvent vifs : système par