Retraite complémentaire des salariés

Rapport de l’exposé « Réforme des régimes de retraites au Maroc » Encadrer par : P.BENDRISS Réaliser par : Yassine Aichi & Mohcine Lamlaika Le plan: Introduction Axe I: Analyse conceptuelle & historique Axe II: Régimes des retraites, Structure, contraintes et limites Axe III: la question de la reforme ou on est ? Conclusion Introduction Les systèmes de retraite ont une incidence sur la répartition des revenus

charge des risques concernant les salariés : question sociale du 19é.   Définition juridique Sécurité Sociale. -          Définition internationale : Norme minimale 102 de l’Organisation Internationale du Travail : assez faible pour que le maximum de pays puisse y adhérer. Elle énumère différents risques o   Santé : maladie :   couverture des soins   perte de gains liée à la maladie. o   Travail   Accident de travail   Chômage o   Age   Retraite o   Décès              Prestation

LA RETRAITE EN FRANCE Le système de retraite français tel qu’il existe aujourd’hui s’est mis en place progressivement depuis 1945. Il existe plusieurs statuts de cotisants : Les salariés qui dépendent du régime général Les indépendants qui dépendent du régime TNS (travailleurs non salariés) Les régimes spéciaux comme SNCF-RATP-…. Le régime agricole MSA Le régime de la fonction publique Mais quelque soit le statut de cotisant, la retraite se décompose en 2 régimes obligatoires:

4 2) Cotisations sociales : ……………………………………………………………………..4 a. L'URSSAF………………………………………………………………..4 b. Assurance maladie-maternité, la CANAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Professions Indépendantes)………………………………………6 c. Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires………………………………………………………………………………7. d. Caisse mutuelle régionale………………………………………….12. e. Organismes conventionnés……………………………………......12 3) L'Acte Médical Ordinal : A.M.O. : ……………………………………………………..13 4) La cotisation Ordinale

et de recherches à la Faculté de droit de l'Université de Poitiers Introduction Cet article s’intéresse à la protection sociale des salariés. Ce système est assez différent de celui qui concerne la population paysanne qui représente encore l’essentiel de la population chinoise. Jusqu'à une date récente, la protection sociale des salariés (la maladie et la retraite) a été prise en charge par les entreprises. Ce régime créé par le "décret de la République Populaire de Chine sur l'assurance travail"

obligatoire la délivrance de ce bulletin de paie par l' entreprise à ses salariés. Ce bulletin de paie doit être libellé clairement et comporter tous les détails de la rémunération versée. Toute entorse à cette directive est punie par la loi, article 375 qui rappelle que le défaut de cette délivrance et ces détails coûtera à l' entreprise une amende allant de 300 à 500 dirhams. L' amende est appliquée autant de fois qu' il y a de salariés à l' égard desquels les dispositions de l' article 370 n' ont pas

diplômés à la recherche d’une première expérience professionnelle et les seniors souhaitant conserver une activité professionnelle en complément de leur retraite.(Doc 15) Le consultant en portage salarial ou le porté est au cœur d’un triple contrat. En effet, il est d’abord en contrat de travail avec la société de portage (il a donc un statut de salarié) puis d’une prestation (ou missions) à exécuter auprès de la société cliente (il est assimilé à un statut d’indépendant), il s’agit d’un contrat de

aura-t-il une retraite à taux plein ? La pension de vieillesse est destinée à assurer des revenus à l'assuré ayant atteint l'âge légal de départ à la retraite ne souhaitant plus exercer son activité professionnelle. Cependant, le salarié peut prendre l'initiative de mettre fin à son contrat de travail pour bénéficier de son droit à pension de vieillesse, il doit en informer l'employeur et respecter un préavis. Pour les personnes nées à partir de 1955, l'âge légal pour partir à la retraite est de 62

En vigueur au 01/10/2006 Fiche n° 14 LA RETRAITE DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE Le ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité a publié un guide pour comprendre et préparer sa retraite : Votre retraite Celui-ci est accessible sur le site www.retraite.cnav.fr Il permet à chacun de mieux comprendre le fonctionnement de sa retraite : quand partir à la retraite, comment calculer sa durée d’assurance, comment calculer sa pension, quelles sont les démarches

et des gérants de sociétés varient suivant le statut juridique de l’entreprise, le nombre de parts détenues et le régime d’imposition de la société. Les différentes possibilités et caractéristiques sont résumées ci-dessous : Travailleurs non-salariés : - Entrepreneur individuel - Gérant (et associé) de SNC, EURL… - Gérant majoritaire de SARL Affiliations obligatoires : - Assurances maladie – maternité (RSI) - Vieillesse – invalidité – décès (RSI ) - Allocations familiales (RSI) Assiette