Retraite complémentaire des salariés

prévoyance, épargne, retraite complémentaire) comptant 692 000 entreprises adhérentes pour 10 millions de personnes en contrats. Les caisses de retraite complémentaire fonctionnent au sein de groupes de protection sociale. Ces groupes de protection sociale peuvent aussi intégrer des instituts de prévoyance, des sociétés d’assurance, des mutuelles ainsi que des associations. Ces caisses de retraite complémentaire gèrent l’encaissement des cotisations, le suivi des points de chaque salarié mais aussi

Le fonctionnement des régimes de base. Le régime de base est géré par une institution du système social. Les régimes complémentaires sont eux gérés par des personnes de droit privé (mutuelles...) I) Description générale de la protection sociale. A) La notion de régime. Définie par la CJCE (cours de justice de la communauté européenne). 4 régimes de protection. Le régime comprend des organismes qui exercent des fonctions de solidarité par délégation de l'Etat: cela exclut les personnes de droit

développement des mutuelles par la loi de 1898 permit leur épanouissement : elles regroupaient en 1939 plus de 9 millions de membres. La même année, la législation concernant les accidents du travail fut modifiée : le risque fut mutualisé et, ainsi, le salarié n’avait plus à prouver que son patron avait commis une faute pour être indemnisé. C’est dans l’Allemagne de Bismarck qu’il faut rechercher la naissance des assurances sociales (assurances maladie, accident, invalidité et vieillesse) dans les années

Traiter les différents impôts dont sont redevables les entreprises ← Impôt sur le revenu des personnes physiques ← Impôt sur les sociétés • Etude du régime de la protection sociale ← Assiette de cotisation ← Régime de retraite ← Régime de l’invalidité ← Régime de décès ← Contributions sociales o CSG = Contribution Sociale Généralisée o CRDS = Contribution au remboursement de la Dette Sociale ← Poids des charges sociales

Question 1 : Dans le cadre d’un détachement, l’employeur doit fournir le formulaire E101 pour certifier du statut de détaché. Le salarié peut éventuellement bénéficier d’un accompagnement par son entreprise dans ses démarches administratives. L’entreprise peut également former son salarié sur la culture et/ou sur la langue du pays d’accueil. De son côté, le salarié doit demander une carte européenne d’assurance maladie. Il peut demander le formulaire E106 auprès du CLEISS (centre des liaisons

revenus). Smic horaire : 8,82 euros (1 337,70 mensuel) 2. Les rémunérations minimales conventionnelles Les conventions collectives déterminent des salaires minimaux conventionnels pour chacune des qualifications qui peuvent être attri¬buées aux salariés. 3. L'interdiction des discriminations • L'égalité des salaires féminins et masculins (Lois de 1972 et 1983) • Absence de discrimination syndicale 4. L'obligation de négocier Les lois du 13 novembre 1982 et du 4 mai 2004 (Loi Fillon)

tuteur et que j’ai exécuté, j’ai choisi de développer celles concernant le ‘’TRAITEMENT DE LA PAIE’’. Mon étude se divise en 3 parties : 1. Recrutement et création du salarié dans l’entreprise 2. Description du fichier collecte : Fast Paie 3. La création et comptabilisation du bulletin 1. Recrutement et création du salarié dans l’entreprise Le recrutement, au siège, commence quand le besoin de personnel émanant des chefs de services parvient au service des Ressources Humaines. Par la

chapitre 31.2 1. Embauche d’un salarié Documents Document 1 : Embauche : Les obligations de l’employeur Questions (15’) 1. Quel sont les 5 démarches obligatoires de l’employeur ? 1 / La déclaration unique d'embauche (DUE) 2 / Affiliation auprès d'une caisse de retraite complémentaire (AGIRC, ARCCO) 3 / Informer l'inspection du travail 4 / Ouvrir un registre unique du personnel 5 / Etablir un contrat de travail ou une lettre d'embauche 2. Pourquoi le salarié doit-il être déclaré auprès des

distribué par :  l’Agent Général : rémunéré par une ou plusieurs compagnies. Quasi exclusivité de sa production à la société qui l’a mandaté.  Courtier : Intermédiaire, mandataires aussi bien de l’assuré que de la société d’assurance  Vendeur salarié : commercial distributeur intégré de la compagnie d’assurance  Bancassurance : guichet de banque proposant des produits d’assurance. 2) Les différents types d’assurances décès. Nous distinguerons dans ce programme trois principaux types d’assurance

l’accueil Durée de l’accueil Repos hebdomadaire Rémunération. Accueil régulier  Accueil occasionnel  Heures complémentaires  Heures majorées  Majorations pour difficultés particulières Indemnité d’entretien et de frais de repas Indemnité de déplacement Bulletin de paie et modalités de versement Augmentation de salaire Jours Fériés Congés Annuels  Congés payés  Congés annuels complémentaires Autres congés.  Congés pour évènement familiaux  Absence pour formation Absence pour convenance personnelle