Risque De Non Conformité

EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DOCUMENT UNIQUE de …………………………………………………………………………. MIS EN PLACE le : …………………………………………. AVANT PROPOS : Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 et sa circulaire d’application DRT n°6 du 18 avril 2002 rendent obligatoires la réalisation et la mise à jour annuelle du Document Unique d’évaluation des risques professionnels pour tout élu d’une collectivité. Compte tenu des difficultés rencontrées par certains d’entre vous pour remplir cette obligation, les Centres

THALES, PME... Il est spécialement adapté aux problèmes suivants : ■ gestion d'un système de management intégré Qualité/Sécurité/Environnement ■ suivi des système ISO 9000/14000/18000 ■ gestion des exigences des sites ICPE et SEVESO ■ suivi des risques professionnels, document unique ■ suivi des exigences externes (réglementation, clients..) ■ pilotages des programmes, tâches et contrôles QSE avec les acteurs de l'entreprise POINTS FORTS > Logiciel unique pour le suivi des activités QSE > Gain

Détection des non conformités et enquêtes § 4.5.3 ISO 14001 - § 3.11.7 et 3.12 ILO OSH 2001 Exigences des référentiels → Etablir une procédure pour la prise en compte et l’analyse des non-conformités environnementales et/ou santé sécurité afin d'engager les actions correctives ou préventives associées. → Réaliser des enquêtes suite à la survenance d’un accident de travail Organisation du travail Identifier les différents écarts pouvant donner lieu à des non-conformités Mode opératoire

3.4 et 7.3.5 7.3.6 7.3.7 7.1 7.5.1 7.5.1.2 7.5.1.3 7.5.1.4 7.5.1.5 7.5.2 7.5.3 7.5.5 7.6 8.2.4 8.2.4.2 8.3 7.4.1 7.4.1 7.4.2 7.4.2 7.4.3 5.5.2 8.2.2 8.2.3 8.5.2 8.2.1 Non Non Non Non Non Non Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Non Non Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui Non S R S N N N R N N R S S S R N S S S N S S S R N N S N S R S p. 10 Plan p. 11 Plan p. 12 Plan p. 13 Plan p. 14 Plan p. 15 Plan p. 16 Do p. 17 Do p. 18 Do p. 19 Do p. 20

bancaire (moa) 11 – Chef de projet en organisation bancaire 12 – Comptable bancaire 13 – Juriste/Fiscaliste bancaire 14 – Chef de produit marketing bancaire APEC – Référentiel des métiers cadres du secteur de la banque Les métiers des risques et du contrôle p.  121 123 129 137 p.  145 POUR ALLER PLUS LOIN p.  146 147 148 149 150 151 155 156 Organismes institutionnels Organismes de réglementation et de contrôle Fédérations syndicales Associations et fédérations professionnelles

éditions Vuibert, 1986  Humble J., l’audit social, Dalloz, 1975  Igalens J., Audit des ressources humaines, ed Liaisons, 2000  Vatier R., Audit de la gestion sociale, les éditions d’organisation, 1988 2 Plan 1. Définition audit social, risque 2. Audit de RSE 3. Reporting et tableaux de bord 4. Audit social interne 5. Auditeurs et image de l’audit social 3 Définition  Raymond VATIER « l’audit social est un instrument de gestion, une démarche d’observation qui tend à estimer

 Le 16/09/12 1ère partie : fonction d’audit interne et approche des risques Objectifs : appréhender le métier d’auditeur interne et se familiariser avec la notion fondamentale de risque I. Les définitions et le contexte réglementaire et professionnel de l’audit interne être auditeur confère un regard privilégié sur l’entreprise, l’organisation ; avec l’expérience, il bénéficie d’autonomie dans la combine de ses missions ; sujets : divers et variés : il est possible d’auditer la fonction RH etc ;

visant à éliminer la (ou les) causes d’une non-conformité (ou d’une autre situation indésirable) détectée. Une action corrective est entreprise pour empêcher la réapparition (alors qu’une action préventive est mise en œuvre pour empêcher l’occurrence). (Norme NF V 01-002). Action préventive : Action visant à éliminer la cause d’une non-conformité potentielle ou d’une autre situation potentielle indésirable. Il peut y avoir plusieurs causes à une non-conformité potentielle. Additif : Toute substance

détermination plus marquée de la chaine des activités réalisées par les différents services.L'accent porte sur le caractère transversal de l'organisme en lien avec sa globalité. notamment à ses nombreuses interfaces car ce sont à ces niveaux que le risque de déperdition d'informations ou de données est grandissant.  Définir et interconnecter les processus y compris les processus de management et les processus externes | | Assurer l’efficacité du fonctionnement et la maitrise de ces processusAssurer

garantissant elle-même que les documents remis au paiement en conformité avec les termes du crédit seront dûment payés. • Le bénéficiaire après avoir vérifié que les conditions du crédit lui conviennent, expédie la marchandise et rassemble les documents prescrits par le crédit. • Après avoir vérifié leur exacte conformité, il les présente dans le délai prescrit à la banque notificatrice. • La banque notificatrice après avoir vérifié l'exacte conformité des documents procède au paiement (si le crédit est payable