Risque Promotion Immobilière

personnes morales effectuant des activités immobilières II. Traitement fiscal des personnes physiques effectuant des activités immobilières Partie II : Traitement fiscal selon la nature juridique du bien I. Impôts et taxes dus lors de l’acquisition d’un bien immobilier II. Impôts et taxes dus lors d’une cession de bien immobilier III. Les principales mesures attractives de la fiscalité immobilière Marocaine Introduction La fiscalité immobilière porte sur l’ensemble des actions concourant

ingénierie financière, de développer une capacité de financement, d’investissement et de distribution utile aux acteurs privés et publics· offrir des solutions d’investissement performantes et efficientes, adaptées aux attentes contraintes et appétence au risque de ses clientsSECTION 3 : MODÈLES ÉCONOMIQUES ET PRINCIPALES RÉALISATIONS3.1.Modèle économiqueLe modèle économique de la CDG présente des caractéristiques spécifiques qui lui permettent de sécuriser une épargne d’origine privée, tout en accompagnant

prévisionnel devait faire ressortir une impasse de trésorerie à un certain moment, il faudrait alors trouver une solution avant le démarrage de l’entreprise. On ne doit pas commencer l’activité en sachant à l’avance que dans les tous prochains mois il risque d’y avoir une grave crise de trésorerie et que l’on n’aura pas les moyens d’y remédier. La plupart des disparitions d’entreprises nouvelles intervenant la première année sont le fait de problèmes de trésorerie. 24 Mois Recettes 01 02 03 Plan

PRESTATIONS DE SERVICES 3. Objet social: Le transport de personnes et de biens, la location de voitures, l'exploitation d'agence voyage, le transport d'hydrocarbure, l'import-export, le commerce général, la représentation commerciale, la promotion immobilière(achat, vente, location et gérance d'immeubles, l'achat et vente de tous biens, produits et marchandises de toute nature et de toute provenance, la vente de véhicules et de pièces détachées, la prestation de services 4. Mode D’organisation

promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens ; réel, au titre des revenus afférents à la réalisation de logements à faible valeur c- d’une profession libérale ou de toute profession autre que celles énumérées au (a) et (b). immobilière. (Cf., page 24) ; c) Exonération totale pendant 5 ans pour les entreprises exerçant une activité dans les 2- les revenus ayant un caractère répétitif ; zones franches, suivie d’une réduction d’impôt de 80% pour les 20 années consécutives 3-

politique du tourisme, et que cela peut générer des contraintes en matière de coordination. M. Jaime-Axel RUIZ développe ensuite les points suivants : Les chiffres clés du tourisme espagnol La structure administrative du tourisme en Espagne La promotion, le marketing, l’image et la marque Les nouveaux enjeux, la nouvelle stratégie pour 2020 Jaime-Axel RUIZ - 21 octobre 2008 Les 17 Communautés autonomes et 50 Provinces espagnoles Jaime-Axel RUIZ - 21 octobre 2008 Quelques chiffres

* * 10 champs d’application biens, services (intangible), les expériences (musées, parcs d’attractions), les événements (différent du marketing événementiel), les personnes (célébrités, élections présidentielles), les propriétés (agences immobilières), les endroits, les organisations, l’information, les idées (pédagogie). * * 3) Types de marchés : * * - marchés de grande consommation (B2C) = toutes les entreprises qui vendent au dernier maillon qui va consommer. * - marchés

|Crise immobilière 2008 : Les impacts sur les acteurs du marché de l’achat / vente en Ile de France | |Note de synthèse | |Rédaction effectuée sur la base d’informations disponibles au 31 décembre 2008. | | | Sommaire

C- Réception des travaux et livraison à l’acquéreur 1 Réception des travaux et garantie de parfait achèvement 2 Livraison acquéreur CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE - Droit de la promotion immobilière 7ème édition Dalloz - Code civil édition 2006 Dalloz - Alain Béchade – La promotion immobilière édition Que sais-je - Dictionnaire permanent Construction et urbanisme éditions législatives - Code de la construction et de l’habitation S Dalloz - Code de l’urbanisme Dalloz -

contre la discrimination y compris les apprentis, les postulants pour un emploi…et ceci dés le premier jour. Les différences de traitement se manifestent, par exemple, par des agissements à connotation sexuelle, des différences de salaire, de promotion, de conditions de travail et de formation… etc. ne tenant pas compte de des critères valables comme les qualifications, l’expérience, la formation… 2. Discrimination directe et indirecte. D’après l’article L122-45 du code du travail