Role Syndicat Dans Conflits Sociaux

Section 1 LA PRESENTATION SYNDICALE La loi du 14 et 17 juin 1791 a interdit les syndicats. Cette loi a fait écho à la peur des pouvoirs parisiens devant l'agitation ouvrière. La loi a exprimé l'hostilité aux corps intermédiaires. Les citoyens sont égaux entre eux devant l'Etat, c'est le prix de la démocratie si l'on veut éviter le retour des castes et des corporations de l'Ancien Régime. Les syndicats sont ainsi restés interdits pendant la majeure partie du XIXe siècle. Mais la repression

règlements communautaires qui sont imposés aux Etats membres. De plus il ne faut pas oublier le rôle de la Cour de justice de l'union européenne qui par sa jurisprudence devient une source importante du droit du travail. Grâce à l'Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe (UNICE), le centre européen de l'entreprise publique (CEEP) et la confédération européenne des syndicats (CES) apparait en Europe un droit communautaire négocié. C. Les sources nationales 1

physiques et sociaux) d- Quelles seront les conséquences de la transformation de l’organisation du travail ? 3 - Les relations de travail : a- Identifie les PCS présentes dans le film b- Y-a-t-il des groupes sociaux présents dans le film ? Si oui, quelles sont leurs caractéristiques respectives ? c- Quelles sont les personnes en opposition dans le film ? d- A qui s'oppose Franck ? le patron ? 4 - Le conflit : a- Quel est l'objet du conflit dans le film ? b- Quelles sont les parties du conflit ? c- Quelles

Travailleurs salariés mais aussi employeurs sont organisés en groupements. Les travailleurs salariés font partis d'un syndicat, d'une association qui va les représenter. Les employeurs font également partis d'un syndicat, d'une association qui parle en leur nom. Les employeurs sont organisés en branches d'activité, cette branche regroupant une activité économique donnée. On a donc des dialogues sociaux qui ont un lien entre ces groupements sous l'égide de pouvoirs publics. Ce dialogue doit permettre de négocier

[pic] ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL PROGRAMME DE PROMOTION DU DIALOGUE SOCIAL EN AFRIQUE PRODIAF Diagnostic des organes de dialogue social dans cinq pays de l’UEMOA RAPPORT Consultant : Ibrahima Samaila TABLE DE MATIERES INTRODUCTION GENERALE I - Contexte général de l‘Etude II - Objectifs de l’étude Première partie : APPROCHE METHODOLOGIQUE I - Démarche générale de l’étude II - Champ d’observation de l’étude III - Méthode et outils de collecte

sont fondamentalement indépendantes mais sous la protection du droit du travail et de la sécurité sociale. Par certains coté elles empruntent au salariat, par d’autres aux travailleurs indépendants. Le salarié va côtoyer des collègues sur son lieu de travail, le droit du travail comprend la régulation de rapports collectifs entre syndicats, employeurs, représentants du personnel… Le rôle des syndicats est de rééquilibrer le rapport entre employeur et salarié, fondamentalement déséquilibré, l’employeur

NÉGOCIATION SOCIALE : CONNAISSANCES DES ACTEURS 1- Approche de Mouton selon la méthode DISC 2- Approche sensorielle (selon les organes de sens) 3- Approches fonctionnelles : les IRP III : THÈMES ET TYPES DE NÉGOCIATION 1- Négociations annuelles 2- Négociations triennales 3- Obligations de la négociation 4- Négociations libres IV : OBSTACLES OU DIFFICULTÉS D’UNE NÉGOCIATION V : PROPOSITIONS OU SOLUTIONS POUR LE SUCCÈS DANS UNE NÉGOCIATION SOCIALE VI : GESTION SOCIALE ET RÉSOLUTIONS DE CONFLITS CONCLUSION

Introduction Le collectif Les relations collectives s’établissent à différents niveaux. * Les syndicats étaient avant organisés au niveau du secteur. A partir de 1936 on a commencé à avoir des négociations de branche : c’est là où les syndicats sont forts. Deux autres niveaux se sont organisés : * National et interprofessionnel : c’est le niveau où les partenaires sociaux négocient pr préparer une loi. * L’entreprise : c’est là qu’il y a les délégués syndicaux, les DP, le CE

Droit Social But du cours ? - préparer à être un salarié éclairé - connaître le droit social pour encadrer les salariés Droit social ? - le droit du travail : droit des relations –individuelles et collectives- entre le travailleur et son employeur du secteur entreprise privée ou assimilé : pas de fonctionnaires ou d’institutions publiques. - la protection sociale (différent de la sécu) : -> assurance risque maladie (caisses d’assurance maladie = régime obligatoire de base, mais

de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail. Ils jugent les différends a laquelle une conciliation n'a pas abouti. (Article L511-1 du code du travail.) Compétents pour connaître de l'ensemble des conflits individuels relatifs au contrat de travail, les prud'hommes constituent une institution originale dans le paysage des institution juridiques françaises et parmi les juridictions du travail en Europe : C’est à la fois une juridiction d'exception