Rupture Concubinage

le Code Civil, et le droit s'intéresse aux « couples », avec trois grands couples : le mariage, le Pacs, et le concubinage. Le terme « couple » a longtemps résidé dans le mariage. C'était la seule union officiellement reconnue. Ce pluralisme des couples existe depuis 1999.avec la loi du 15 novembre 99 : le législateur a reconnu le pacs ( Pacte civil de solidarité) et le concubinage. Le Pacs est né de la pression de l'hobbie homosexuel, qui réclamait que le droit leurs offre un cadre règlementé

filiation. L’engagement de vie commune, c’est le mariage ou le PACS (pacte civil de solidarité introduit par une loi du 15 novembre 1999 et profondément réformé par la loi du 23 juin 2006).   La seule vie commune sans engagement, c'est-à-dire le concubinage ne créer par juridiquement une famille.  La filiation quant a elle est le lien juridique qui unie l’enfant à celui qui l’a fait, en cas de filiation par le sang, ou qui unie l’enfant à celui qui le reçoit, qui l’accueil comme si il l’avait fait

et à l’émergence de nouveaux moyens de parentalité non biologiques. Cette évolution va même jusqu’à la revendication d’un droit à l’homo parentalité. Le modèle familial semble être en constante évolution voire en totale rupture avec celui du siècle dernier. Mais cette rupture est-elle totale ? Le modèle traditionnel de la famille est-il totalement bouleversé ? Nous tenterons de répondre à ces interrogations en articulant notre analyse autour de deux composantes dominantes de la famille : le couple

contrat spécifique du PACS. En effet, une partie de la doctrine76 considère que le droit commun des contrats ne peut être appliqué à la rupture du PACS, le législateur ayant pris soin de règlementer les causes et la procédure de sa dissolution . Le PACS connaît certes quatre causes de dissolution qui sont le décès, le mariage, la rupture unilatérale et la rupture conjointe. Cependant, la résolution judiciaire du contrat, demandée en cas d'inexécution des engagements du cocontractant, ne semble

changement et à ce recul de leur propre domination. Ceci conduit finalement à la montée de l’individualisme et de ses valeurs, chacun essaie d’imposer sa micro-culture à l’autre. Cette montée de l’individualisme contemporain peut conduire à la rupture des liens familiaux quand ceux-ci ne permettent pas à l’individu de s’épanouir. L’existence est aujourd’hui conçue comme une suite de projets et les individus ne conçoivent plus leurs engagements familliaux comme durant nécessairement toute une vie

suite à ces réformes. Il peut alors paraître sujet à d’autres voies que celle du mariage d’un homme et une femme. On pensera notamment à celui de personne de même sexe. L’apparition du pacs avec la loi de 1999 ainsi que la montée en puissance du concubinage vont aussi jouer un rôle conséquent vis-à-vis de la reconnaissance du mariage. Alors on peut se demander si cela ne peut-il pas porter préjudice au mariage traditionnel ? Si celui-ci ne risque-t-il pas un déclin ? C’est avec l’apparition

les conjoints, à donner plus de poids aux conventions entre époux et à reconnaître plus de droit à la femme mariée. Dans ce mouvement de modernisation, il y a une rupture car on va reconnaître de nouvelles formes d'union conjugale indépendantes du mariage classique. Une loi du 15 novembre 1999, va ainsi consacrer le PACS et le concubinage. Pour la première fois, le droit admet la validité de nouvelles formes conjugales. B)L'avènement de nouveaux statuts Progressivement, le couple marié n'apparaît

faire le choix de la séparation de biens pour leurs patrimoines et leurs ressources (jusqu'alors les biens possédés étaient soumis au régime de l'indivision), la rédaction d'une convention de Pacs est conseillée ; - en matière de séparation, la rupture est plus souple pour les pacsés que pour les mariés ; - la protection du conjoint survivant constitue le point faible du Pacs, le partenaire n'ayant toujours aucun droit sur la succession de son compagnon. Un tableau précise les conséquences pour

couple, le législateur de 2006 en a fait un clone du mariage ». Mariage = homme et femme PACS = Et même s’il était apparu une tendance pour pouvoir reconnaître un concubinage homosexuel qui produirait des effets juridiques, la Cour de cassation avait repoussé ce mouvement en adoptant la définition suivante : «  le concubinage s’entend de la situation de 2 personnes ayant décidé de vivre comme des époux sans pour autant s’unir par le mariage, ce qui ne peut concerner qu’un couple constituer d’un

de l'ouverture du M pour les couples homo. Le premier pays fut les Pays-Bas en 2000 suivi de la Belgique en 2003, l'Espagne et le Canada en 2005... Le débat relève aux EU des E fédérés. La cour de Cassation ferma la porte à la reconnaissance du concubinage homo. Diverses propositions de loi furent amenées, destinées aux couples homo. La loi du 15nov1999 instaurant le PACS fut votée dans un contexte très houleux, qui attestait à l'époque d'un affrontement idéologique fondamental. Le CC qui fut saisi