Rupture conventionnelle du contrat de travail

Contrats de travail – CDI et CDD Ce sont les deux types de contrats de travail les plus fréquents et les plus utilisés dans l’ensemble du secteur professionnel. Le Contrat à Durée Déterminée et le Contrat à Durée Indéterminée représentent le sommet de la chaîne contractuelle, que ce soit en France ou dans le monde. Gros plan sur les particularités des fameux CDI et CDD. Contrat à Durée Indéterminée Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme courante

Les contrats de travail Introduction Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (employée) s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une rémunération. En fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses. Au départ le CDD était plus protecteur, ce n’est qu’avec l’apparition du droit de licenciement (loi du 19 février 1958) et l'introduction dans les licenciements pour motif personnel de la notion

MODELE DE LETTRE Modèle de contrat à durée indéterminée à temps partiel : clauses standard Quand utiliser ce contrat a duree indeterminee a temps partiel ? Vous êtes employeur et voulez embaucher un salarié à temps partiel en contrat de travail à durée indéterminée. Ce modèle de cdi est fait pour vous. Il ne vous reste qu'à adapter les clauses à votre situation. Ce que dit la loi sur le cdi à temps partiel Le contrat de travail à temps partiel est toujours un contrat écrit, qu'il soit à durée

Introduction Qu'est ce que le licenciement pour motif économique ? En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, découlant de la suppression de l'emploi, sa transformation, ou la modification d'un élément essentiel du contrat de travail refusée par le salarié. À l'inverse du licenciement pour motif personnel ou de la rupture conventionnelle, le licenciement économique peut être individuel ou collectif, et suit une

DROIT DU TRAVAIL def : ensemble de règles d'origines légales coutumes conventionnelles qui visent à organiser le rapport entre employeurs et salarié, protège les salariés. L'existence d'un contrat de travail permet d avoir un droit du travail. Évolution historique 1791: loi le chapelier liberté emploi 1804: code civile 1910: première codification droit du travail 1946: droit de grève et liberté syndicale 1958: constitution source droit du travail constitution : préambule de 1958

CHAPITRE 2 : LA RUPTURE UNILATERALE DU CONTRAT DE TRAVAIL Si on exclut les CDD, il y a un principe qui veut que chaque partie à un contrat de travail ait un droit de rupture unilatéral. Lorsque cette rupture est le fait de l’employeur, on parle de licenciement. Par contre si c’est le salarié qui prend l’initiative, on parle de démission. Il faut d’abord envisager le licenciement qui fait l’objet d’une réglementation minutieuse, avant de terminer par la démission. SECTION 1 : LE LICENCIEMENT

le salarié accepte de se soumettre à l’employeur. Tous les contrats sont précaires au sens où ce n’est pas le contrat qui créé du travail. Ce qui compte c’est la pérennité de l’entreprise. Nous sommes dans un combat mondial. La solidarité entre employeurs et salariés prend le pas sur la lutte des classes. Consensualisme INTRODUCTION Situation du droit du travail au sein du droit social Le droit social englobe le droit du travail, il porte à la fois sur la protection sociale de l’individu

1§ - Le Contrat de travail : Définition : Le contrat de travail est une convention par laquelle un employeur s’engage à verser un salaire. Un salarié s’engage, quant à lui à effectuer un travail sous l’autorité de l’employeur. Les trois éléments qui caractérisent le contrat de travail sont : un travail, une rémunération et un lien de subordination. A – Formation du contrat : ¤ Les conditions de validité Les conditions de fond. Les conditions générales de validité des contrats s'appliquent

Partie I : Le cadre de la relation de travail Titre 1 : Les sources du Droit du Travail Le D du L a intégré des sources traditionnelles communes à toutes les branches du D, la loi des règlements, art 34 et 37 de la Constitution.
A côté de ça il y a un certains nombre de sources issus de la négociation collective, mais aussi du pouvoir de l’employeur.
Et puis il y a aussi la reconnaissance du pouvoir privé de l’employeur de créer des normes.
Il y a une diversité des sources en D du L

justifient les suppressions d'emplois par l'existence de « rigidités» qui correspondent en fait à des dispositions juridiques légales ou conventionnelles destinées à protéger le salarié et plus généralement l'emploi. - Emploi : ensemble de personnes titulaires d'un contrat de travail - Protection des salariés : ensemble des dispositions légales et conventionnelles qui assurent des garanties au salarié La volonté de protéger les salariés est-elle en contradiction avec la nécessité de favoriser l'emploi