Réduction Fillon

les rémunérations de la colonne E | 0,85% | 6,65% | V.R.P résidant dans le départements 57-67-68 | 2,45% | 6,65% | Rubrique 5180-5195-5200 x 7,50% (0,85% + 6,65%) Colonne G : Réduction générale dégressive des cotisation patronales dite «réduction FILLON» . Rubrique 6837 Assurance chômage Colonne H : Total des retenues salariales, pour chacun des V.R.P, calculées au taux de 2,40% ; le règlement de ces retenues s'effectue à l'aide des formules de versement

Cette interface permet d'ouvrir le réseau au grand public en simplifiant la procédure de des sites, et en 1993, le premier navigateur web voit le jour. En 1995, quand certain croyait (ou plutôt espérait) Internet mort-né.. Automne 1995, François Fillon vient d'être nommé ministre des télécommunications. Internet est accessible au grand public depuis peu et le ministre s'y intéresse de près. Quelques semaines plus tôt, en tant que nouveau ministre, il fut invité à déjeuner par l'état-major de France

leurs anciens partenaires. Exemple 1 : « Fillon-Copé : rivalité en famille » Les Échos, 29 mars 2011. Jean-François Copé secrétaire général de l’UMP a reproché, le lundi 28 mars, à François Fillon de ne pas jouer « collectif » à propos du débat sur la laïcité. On peut légitimement se demander jusqu’où ira la famille UMP. Faisons les comptes : une rivalité annoncée, quasi institutionnelle, entre le chef du gouvernement et le chef du parti, François Fillon d’un côté, Jean-François Copé de l’autre

scolaire 2013/2014 73A Le droit de grève a commencé à être reconnu depuis la loi Ollivier du 25 mai 1864 (avec des restrictions). La première grève nationale de revendication a lieu en 1906 pour obtenir la journée de 8 heures (c’est-à-dire la réduction du temps de travail). Le 8 mars 1907, la grève des électriciens parisiens plonge la capitale dans le noir. En 1946, la grève est un droit reconnu par la Constitution. Le préambule de la Constitution de 1946 énonçait : « Le droit de grève s’exerce

de la IIIe République dirigé par les socialistes. Il initia plusieurs réformes sociales importantes et constitue encore actuellement une des références incontournables de la mémoire et de l'histoire de la Gauche française : les congés payés, la réduction du temps de travail avec la semaine de quarante heures et l'établissement des conventions collectives.) Instauration du délégué ouvrier Création de l’origine du principe dit de faveur (plus on descend dans la hiérarchie des normes*(voir cours)

nullité : il s’agit d’une convention collective si elle porte sur l’ensemble des conditions de travail et des garanties sociales ou des indemnités de licenciement. En revanche, l’accord collectif ne traite que d’un ou deux sujets particuliers (ex : la réduction et l’aménagement du temps de travail) I. Du droit négocié qui prend « force de loi » en s’appliquant à tous (cf. schéma 2 page 104 + doc 13 p 1 On constate de plus en plus qu’une évolution importante du droit français consiste à donner un rôle

normales dans l’onglet abscences. Dans la valise gestion des congès,repos,dif,dans l’onglet songes,il faut cocher maintien de salaire et l’évaluation en jours. Dans la valise sécurité sociale,urssaf,réduction des charges de sécurités sociales,il faut cocher régularisation progressive réduction fillon. Dans l’onglet urssaf,il faut renseigner la caisse urssaf où la société est inscrite,le n°d’affiliation de la sécurité sociale de la société et la ville de versement. Il faut ensuite procéder à renseigner

SOCIALES  qui sont versés aux systèmes de retraite  du fait d'une progression moindre de la masse salariale CAUSES DE L ’ EVOLUTION DE LA PROGRESSION DE LA MASSE SALARIALE      entrée tardive des jeunes sur le marché du travail réduction du nombre d'actifs occupés (cotisants) hausse du chômage diminution ou faiblesse du taux d'activité à partir de 50 ans déformation du partage de la valeur ajoutée au détriment des salaires CONCLUSION  les problèmes de financement des systèmes

Panorama des lois relatives à la grande distribution (Marion) I. Relations fournisseurs-distributeurs 6. Loi LME En 2008, sous le gouvernement Fillon, deux lois sont votées afin de réduire les marges des distributeurs et donc les prix de vente, ce qui permet d’accroître le pouvoir d’achat des ménages. Début 2008, la Loi Chatel permet aux distributeurs de transposer la totalité des marges arrières dans les prix de vente mais ne permet toujours pas la négociabilité des tarifs entre distributeurs et

instruments : la fiscalité et les services publics 1. la fiscalité Tous les types d’impôt n’ont pas le même effet redistributif et ne réduisent pas nécessairement les inégalités. L’impôt progressif (par tranche ou non) exerce un effet important de réduction des inégalités tandis qu’un impôt proportionnel sur le revenu n’a aucun effet réducteur d’inégalités L’impôt sur la consommation (TVA) pénalise davantage les ménages qui consacrent une part plus importante de leur revenu à la consommation (ménages