Réformer Encore Le Mode De Scrutin

transitoire n’auront effet que 4 ans, d’après la loi du 26 janvier 2010. On imagine qu’une nouvelle loi rétablira le mandat de 6 ans des conseillers qui seront élus en 2014. Mode de scrutin Ces élections se déroulent au suffrage universel « à la proportionnelle ». Les élections se déroulent en 2 tours espacés d’une semaine. Le scrutin proportionnel est caractérisé par une prime majoritaire de 25% des sièges pour la liste arrivée en tête. Depuis 2004, les listes sont régionales et non départementales

religieuse.), charismatique (légitimité attachée à la personne d’un gouvernant en fonction de ce que le Général de Gaulle appelait son « équation personnelle ».) 24/09/09 Cette légitimité est une assurance d’une certaine continuité dans le mode de fonctionnement du pouvoir. But : conférer légitimité au pouvoir politique permanente. Il est nécessaire de dissocier l’autorité elle-même de ceux qui a un moment donné l’exerce. On va parler de l’institutionnalisation du pouvoir politique.

n'apparaissent pas dans la constitution. Ex : Faut pas juste lire la constitution car dans la constitution de 1958 le mode de scrutin pour élire les députés n'est pas indiqué. Donc faut pas seulement une approche formelle. Le mode de scrutin n'est établie que par une loi ordinaire donc plus facile à changer. Le mode de scrutin est un élément très important car selon que l'on choisit le scrutin majoritaire à 1 tour comme en GB ou bien la représentation proportionnelle la configuration politique du parlement

d’évoquer deux points : la fin de la 4ème République et la naissance de la 5ème République. La 4ème République et sa constitution datent du 27 octobre 1946. Il existe 3 causes à l’échec de la 4ème République : la loi électorale (les élus sont voté par scrutin proportionnel), l’absence de rationalisation du parlementarisme (le gouvernement n’avait pas de moyen de pression pour imposer son autorité sur le parlement) et le pouvoir exécutif se caractérise par sa faiblesse (le président de la République avait

Constitutionnel de la IIIème République en ne se tenant qu’aux textes des lois Constitutionnelles. Même dans la Constitution de 1958, il y a souvent des lacunes volontaires. Ex : si on lit cette Constitution, on ne trouve pas le mode d’élection des députés ; et pourtant, selon le mode de scrutin utilisé, on obtient pas du tout le même type de fonctionnement des institutions.) - l’étude du Droit constitutionnel seulement à l’aide de la Constitution est difficile méthodologiquement.   A partir de 1945

infra départementales (c’est-à-dire le canton et la commune). Section 1 : La circonscription régionale La déconcentration doit s’adapter aux réformes de la décentralisation, et la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a entraîné une réforme de la décentralisation, qui a, de ce fait, entraîné également une réforme de la déconcentration, notamment une réforme de la circonscription régionale. La circonscription régionale est le cadre d’exercice de l’activité des administrations régionales et des activités

capacitaire La capacité électorale Le suffrage universel Les modes de scrutin Les partis politiques: 2 Les objectifs pédagogiques : - les rôles respectifs des institutions administratives marocaines et leurs différentes organisations, - les caractéristiques générales de la constitution Marocaine : régime politique, démocratie et loi fondamentale, - faire connaître les institutions politiques du Maroc, les modes de scrutin ainsi que les pouvoirs attribués aux organes de l’Etat. Autres : Préparation

réflexions menées sur : – la contradiction entre la condition des femmes et leur absence des lieux de décision, – les mécanismes d’exclusion des femmes, – le fonctionnement de la démocratie, – des propositions d’actions positives prennent aujourd’hui encore tout leur sens, tant dans les avancées accomplies grâce à la pugnacité d’associations telles que l’ADFM que dans le chemin qu’il reste à parcourir pour faire passer dans la société une réelle égalité entre hommes et femmes. Alors même que le principe

décide donc de réunir l’assemblée pour débattre des problème du pays et donc organiser les nouveaux impôts : c’est la réunion des Etats généraux. Or, cette réunion suscite de très grands espoirs à l’Assemblée (espoirs de changement institutionnel, de réformes sociales…), c’est-à-dire qu’ils pensent parler de la répartition du droit de vote (se fera-t-il par tête/par ordre?) entre les membre de la Noblesse, du Clergé (globalement favorable au maintient du statut-quo) et du Tiers-Etat (veulent un changement

jouent un grand rôle dans le développement économique de notre pays, elles pourraient en jouer un plus grand encore si elles étaient modernisées dans leurs structures, leurs compétences et leur financement. Les Français, aussi attachés soient-ils aux libertés locales, aussi proches de leurs élus, aussi résolus à voir respecter leur liberté d’action, sont conscients des réformes indispensables qu’il convient d’apporter à un système vieilli et qui ne répond plus à leur attente.