Réformer Encore Le Mode De Scrutin

Exercice théorique :Les modes de scrutin -Quelles sont les incidences et les conséquences des modes de scrutin ? Il existe de multiple mode de scrutin. En effet, aujourd’hui en France, les types de scrutin varient selon les différentes élections. Le président de la République va être élu grâce au scrutin uninominal majoritaire à deux tours alors que le type de scrutin pour élire un Sénateur varie en fonction du nombre de Sénateurs que désignent les départements, il est donc majoritaire à deux tours

I - Présentation de l'auteur L’œuvre que j’étudierais s’intitule « Les systèmes électoraux et les modes de scrutin », publié en 1997, dans l’édition Montchrestien, Coll. Clefs. Pierre Martin est un politologue français, spécialiste de l’analyse des résultats électoraux et de l’étude des systèmes électoraux. Docteur en science politique de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris (1983), ingénieur de recherche au CNRS, il est actuellement affecté au laboratoire PACTE à Grenoble. Il est notamment

LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Pourquoi une réforme des collectivités territoriales ? Nous devons faire évoluer notre organisation territoriale en raison d'un triple impératif : - préserver les acquis de la décentralisation, - renforcer les libertés locales, - libérer l'énergie des territoires. Le statu quo n'est en effet plus possible pour 3 raisons : 1ère raison : il y a unanimité et convergence de diagnostic de tous les rapports publics relatifs aux collectivités territoriales

chambre basse élue au suffrage universel direct, l’Assemblée nationale, et d’une chambre haute, le Sénat, élu au suffrage universel indirect, par l’intermédiaire de grands électeurs. Le bicamérisme est inégalitaire, dans la mesure où, malgré des réformes ayant permis de revaloriser le rôle du Sénat, l’Assemblée nationale conserve le dernier mot en matière législative et reste seule à pouvoir renverser le Gouvernement.Après une période de souveraineté parlementaire, caractérisée, sous les III° et

territoire La Réforme territoriale vu par les départements 1ère partie : mise en bouche de l’état actuel de la réforme de la décentralisation Réécrire l’intervention de la puissance publique dans les territoires d’ici au printemps 2013 : suppression du conseiller territorial, clarification des compétences régionales et départementales, réforme de la fiscalité locale… Tel est l’objectif du gouvernement dans la mise en œuvre de la nouvelle phase de la décentralisation, réforme phare promise

Général de Gaulle, le 20 septembre 1962 Depuis que le peuple français m'a appelé à reprendre officiellement place à sa tête, je me sentis naturellement obligé de lui poser, un jour, une question qui se rapporte à ma succession, je veux dire celle du mode d'élection du chef de l'État. Des raisons que chacun connaît m'ont récemment donné à penser qu'il pouvait être temps de le faire. (…) La clé de voûte de notre régime, c'est l'institution nouvelle d'un Président de la République désigné par la raison

TD : Droit Constitutionnel Le Problème de la réforme Constitutionnelle en 1958. La Vème république repose sur le bloc de constitutionnalité. A la base, la constitution de 1958 était un texte remède face aux crises de l’Etat français. La décolonisation était un sujet d’actualité, la guerre était finie depuis quelques années mais il était nécessaire de reconstruire les bases d’un pays ébranlé par l’histoire. La IVème république aura été tan un échec qu’une réussite, car on n’aura pas réussi à

convient alors de se demander si cette acception de la démocratie exprimée en 1895 est encore actuelle. Le système bicaméral est un système constitutionnel dans lequel le Parlement est composé de deux chambres. Ainsi en France sous la Ve République, la chambre basse est incarnée par l’Assemblée nationale tandis que la chambre haute est représentée par le Sénat. Cette assemblée est élue selon un mode de scrutin complexe mêlant représentation proportionnelle et majoritaire. L’élection de ses membres

voter la loi et contrôler l’action du Gouvernement. Le Parlement représente les citoyens mais peut aussi, par exemple dans un État fédéral, représenter des territoires. La chambre dite "basse" est désignée au suffrage universel direct selon un mode de scrutin variable en fonction des États. Il n’existe pas systématiquement de seconde chambre. En Europe, les Parlements sont souvent nés, contre le Souverain, pour consentir l’impôt. Vote et contrôle étaient alors étroitement liés. Aujourd’hui, les deux

Travaux-Dirigés de droit constitutionnel Séance I : Présentation de l’année et méthodologie. Séance II : La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance III : Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance IV : Les modes de scrutins. Séance V : Les rôle et la fonction du Président de la République sous la Ve République. Séance VI : Le Premier Ministre et le rôle du gouvernement. Séance VII : Le rôle et la fonction législative du parlement. Séance VIII : Le contrôle de constitutionnalité