Réformer Encore Le Mode De Scrutin

collectivité. Chacune s’affirme désormais compétente pour tout ce qui concerne ses intérêts propres impliquant alors un gaspillage à la fois humain et financier. Des doublons sont notamment reconnus dans les domaines du développement économique, du sport ou encore de la culture. De plus, de nouvelles entités territoriales ont fait leur apparition, comme par exemple les communautés d’agglomération, instituée en 1999 par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

adopte la réforme du quinquennat on s’oriente vers un « présidentialisme majoritaire » c'est-à-dire qu’on est dans un régime qui se rapproche du régime présidentiel mais qui s’appuie sur une majorité parlementaire. Reforme importante depuis 1958 : - L’élection du président au SUD (6ème République ?) - Révision constitutionnelle de 92 lié à la ratification du traité de Maastricht, la France devient intégrée dans le processus de l’union européenne (7ème République ?) - Réforme du 2 octobre

politique du consulat puisque c’est l’impulsion du 1er consule Bonaparte que les institutions administratives telles qu’on les connait ont été élaborées (par exemple comme le conseil d’Etat). Sous l’ancien régime, l’organisation administrative était encore rudimentaire, surtout marquée par l’héritage de l’époque féodale dans la mesure où il existait un mélange entre l’activité publique et l’activité privée. Pour l’essentiel les pouvoirs publics étaient exercés par les grands seigneurs dans les relations

alors le rôle du vice-président et les prérogatives dont il dispose. Dans l'histoire américaine, il est difficile de définir une réelle tendance qui viserait à un renforcement de ces pouvoirs ou à l'inverse au cantonnement à un rôle plus symbolique encore. La vice-présidence est donc une fonction qui a peu de caractéristiques et de pratiques régulières. Elle est plus soumise aux aléas de la présidence que soumise à la constitution américaine. Par ailleurs la fonction de vice-président même si elle

LES DIFFÉRENTS SCRUTINS Il y a deux sortes d’élections : les élections primaires et les élections nationales. Les primaires sont organisées avant une élection nationale pour désigner les candidats des partis à l’élection nationale. Les candidats vainqueurs aux primaires représenteront leur parti à l’élection nationale (bien qu’il y ait encore quelques étapes avant que leur parti ne les y autorise). Les élections primaires constituent depuis le début du xxe siècle le principal mode de sélection des

le Parlement a encore d’autres moyens d’actions qui lui permettent de contrôler le gouvernement. Autres moyens qui garantissent l’information du Parlement et lui permette d’exercer un contrôle efficace et éclairé sur l’équipe gouvernementale. Lors des débats budgétaires, les membres du Parlement ont le droit de demander au gouvernement de s’expliquer par le moyen des questions. Ce moyen est renforcé par la formation des commissions parlementaires (commissions d’enquête). Ou encore les partis politiques

Les modes de scrutin. 1/ Scrutin majoritaire. Le candidat qui a obtenu la majorité des suffrages exprimés est élu. Les suffrages blancs et nuls ne sont pas pris en compte. Le scrutin peut être uninominal ou plurinominal et s’effectuer en un ou deux tours. En un seul tour, le candidat qui a obtenu la majorité des voix est directement élu ; à défaut, on se retrouve dans la situation du ballotage et le candidat qui obtient la majorité simple des voix sera alors élu. Ce mode de scrutin permet une stabilité

doutent qu'il soit possible de réaliser cette fusion entre le peuple et le pouvoir. (Ex de Rousseau dans le « Contrat social » qui malgré toute sa volonté de mettre en place un régime démocratique dit qu'il n'a jamais existé de démocratie et plus encore il n'en existera jamais) Question de l’unanimité, pour qu’une décision du pouvoir soit démocratique faut-il oui ou non que cette décision recueil l’unanimité des citoyens ou qu’une majorité l’approuve La non-unanimité : Elle est acceptée comme

vie des habitants, augmenter l'attractivité du territoire, enrichir son identité et son image, organiser et transformer durablement le territoire. 1. Un projet : La fusion de trois communautés de communes La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales a comme principal objectif la rationalisation et la simplification de notre carte de l'intercommunalité, en supprimant les syndicats de venus obsolètes mais également en supprimant les EPCI de moins de 5 000 habitants

mettre en évidence les différentes formes que ces phénomènes revêtent. Ainsi, on a très fréquemment cherché à comparer les institutions constitutionnelles françaises et anglaises, les phénomènes de parti à travers l’Europe, les groupes d’intérêts ou encore les syndicats. On a alors pu développer une science des institutions comparées. Les comportements politiques eux mêmes vont devenir des objets de comparaison. D’abord dans le cadre de chaque Etat la comparaison s’est portée sur certaines variables