Réformer Encore Le Mode De Scrutin

constitutionnelle. On ne change plus constamment de constitution. La France a connu à peu près 13 constitutions entre la révolution et 1958. * La constitution de 1958 a marqué une rupture avec l’instabilité parlementaire. Auparavant, du fait du mode de scrutin, l’assemblée était constitué d’une multitude de partis, il y avait donc des alliances en fonction de l’opportunité -> pas de majorité parlementaire stable. * Elle a permit de renouer avec la stabilité gouvernementale. Sous la 3ème république

FAUT-IL ENCORE REVISER LA CONSTITUTION DE 1958 ? La Constitution est le texte fondateur d'un État. Elle présente les pouvoirs des différents organes de l'état et règle les rapports entre ces derniers. Elle énonce les principes politiques et juridiques applicables dans l'état et consacre les droits et libertés fondamentaux de l'homme. Une Constitution n'est pas immuable, elle peut être révisée. La Constitution française a connu de nombreuses révisions, dont le rythme s'est accéléré. Le pouvoir de

· Organe spécifiquement prévu pour l’exercice du contrôle de constitutionnalité en France, ce contrôle constitutionnel s’exerçant a priori . N’est pas à strictement parler l’équivalent français de la Cour suprême aux EU ou encore de la Cour constitutionnelle en RFA. Il ne s’agit pas comme tel du tribunal de dernière instance chapeautant l’ensemble la hiérarchie juridictionnelle (en passant, ce dernier rôle est plutôt réservé en France à deux autres instances, qui se partagent

à l’élection, par lequel l’électeur dispose de la faculté d’exprimer un choix en faveur de l’attribution à un ou plusieurs candidats d’un mandat ou d’une fonction. Mais l’électeur peut par ailleurs refuser d'exprimer un choix. C’est à travers un scrutin que les citoyens ont la possibilité de désigner les élus, voire de les révoquer lors d'un référendum. L’élection est donc un pilier démocratique car elle permet de choisir ceux qui prennent des décisions en notre nom. Ces élus seront alors totalement

Les révolutionnaires inventent la plupart des concepts qui verront le jour lors des siècles suivants. On considère ici la Révolution française sur la période longue, allant de 1789 à la première Restauration (1814). •Le peuple La définition du mode d’intervention des électeurs dans la vie politique est un sujet posé aux révolutionnaires. En effet, à partir de 1789 la souveraineté n’appartient plus au Roi. Le droit divin est totalement remis en cause. A partir de là deux conceptions du peuple

Commentaire II ) Fiche 14 «  Les régimes politiques » p.30 Question 1,2 intro schéma Doc 1 III) France-Politique.fr Principaux partis politiques Bipolarisation de la vie politique en France Different modes de scrutin Gouvernement FILLON Histoire de la 5eme République I ) Les Régimes Parlementaires & Présidentiels Républiques ██ Républiques à régime présidentiel ██ Républiques à  liées à un régime parlementaire ██ Républiques à régime semi-présidentiel

responsabilité politique du gouvernement devant le parlement, un élément caractéristique du régime parlementaire. Elle est d'ailleurs promise par de Gaulle quand, investi comme dernier Premier ministre de la IVe République, il annonce son intention de réformer les institutions[16] et elle est imposée par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958[17] par laquelle son gouvernement y est autorisé. Dans la constitution, la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale est encadrée par les techniques du parlementarisme

Dans la constitution de 1958, le mode scrutin pour élire les députés n’est pas indiqué. Le mode de scrutin n’est établi que par une loi ordinaire. C’est pourtant un élément très important car selon que l’on choisit le scrutin majoritaire à un tour ou la représentation proportionnelle la configuration du Parlement est très différente. La Grande-Bretagne ou la quatrième république française sont des régimes parlementaires qui fonctionnent différemment car le mode scrutin n’est pas le même. L’approche

pendant son voyage selon nature (répartition du pouvoir) et principes afin les comprendre (et non pas le juger) Les valeurs, les passions spécifiques, la vie ... des habitants des pays sont les ressorts qui basent les mécanismes institutionnels : mode de gouvernement a 1 aspect au delà des règles juridiques : l'aspect social. 3 natures : Républicain : ? République démocratique : peuple entier a la puissance souveraine : Référence à la Grèce Antique. ? République aristocratique : pouvoir

créé en Grande Bretagne au 18ème siècle. 2 états peuvent être des régimes parlementaires et avoir cependant un fonctionnement politique très différent. Le contexte politique peut résulter de l’histoire mais aussi du mode de scrutin retenu pour élire les députés et si le mode de scrutin est majoritaire, on aura un fonctionnement à l’anglaise avec un gouvernement stable et la possibilité d’une alternance après les élections. Si au contraire la représentation proportionnelle, plusieurs groupes se formeront