Réformer Encore Le Mode De Scrutin

verts, les écologistes, MODEM . Groupe socio-démocratique . (Eva Joly, François Bayrou), A droite l’UMP, groupe libérale (Nicolas Sarkozy), A l’extrême droite, le FN (Marine Lepen). Les élections présidentielles ont eu lieu en mai 2012 sur un scrutin à deux tours (11 candidats au premier tour), sachant que tout français, juridiquement éligible, et rassemblant plus de 500 signatures d’élus peut se présenter. Le président est élu au suffrage universel*, la procédure se fait par vote secret*.

Les projets de réforme constitutionnelle de François Hollande Le 6 mai 2012, François Hollande, le candidat du Parti Socialiste, est élu au deuxième tour des élections présidentielles, face à Nicolas Sarkozy, avec 51,63% des suffrages. Le 12 mars 2013, lors du Conseil des Ministres, est présenté un projet de réforme constitutionnelle, avec quatre mesures : La première porte sur la réforme du Conseil de la Magistrature, sa composition et son rôle la deuxième, sur le statut juridictionnel

neutralité axiologique. A l’origine du concept du pouvoir, de domination, légitimité, bureaucratie. Objet : pas de consensus. Distinction au sein des sciences humaines et sociales : chq science porte son regard sur un mode d’élaboration sur un certain type de biens. Le 1er mode porte sur les biens matériels et les services (sciences éco). Le 2ème groupe de sciences porte sur les « biens culturels » (œuvres artistiques, historiques => anthropologie, ethnologie, …). La SP porte sur les modes de

cherchés à distinguer entre les différents régimes politiques avec déjà cette idée de hiérarchie au sein des régimes. Des philosophes grecs mais aussi de la période médiéval ont chacun distingués deux grands types de régimes. Cette distinction nourrie encore notre réflexion. Il y aurait d’un coté les régimes d’autorité ; et d’un autre coté les régimes arbitraires. Le régime d’autorité serait un régime qui répond à l’ordre naturel de la vie en société et repose sur le consentement des gouvernés. Les

politiques de l'époque donnent un rôle excessif à quelques personnes ; il y a une concentration des rôles notamment dans la personne des monarques qui dirigent la plupart des pays.Cette situation doit être remise en cause. Qu'on y parvienne par la réforme ou par un bouleversement plus radical, la Préoccupation semble porter sur deux choses : il faut d'une part rédiger une Constitution pour déterminer le cadre juridique applicable aux institutions et d'autre part établir un équilibre entre les différentes

désignation des gouvernants par les gouvernés, dans le cadre d’un droit de suffrage ( I ) minutieusement élaboré. Elle permet également la mise en œuvre de divers modes de scrutin ( II ). Elle occasionne enfin un processus électoral ( III ) marqué par des campagnes particulièrement animées. I. Le droit de suffrage : - C’est un mode de participation du citoyen à la vie politique de son pays. Il se traduit par la possibilité dont peut disposer ledit citoyen d’exprimer son opinion sur le choix d’une

différents. C’est un personnage essentiel, mais qui a des pouvoirs très divers selon qu’il va être présenté comme un arbitre ou un gouvernant. L’image du capitaine, de gouvernant, va le remporter. Il y a des facteurs proprement juridiques à cela. Encore aujourd’hui, la figure du président de la République demeure importante. Chapitre 2 : L’élection présidentielle Charles de Gaulle écarte le suffrage universel en 1958. Les colonies deviennent l’union française, puis les communautés françaises après

l'observateur est sûr que ce droit est bien en vigueur. Droit positif : droit en vigueur dans un État donné à un moment donné (ici et maintenant). Il est différent au droit ancien qui n'est plus en vigueur et aussi au droit en préparation (qui n'est pas encore en vigueur). Mais le droit positif peut aussi et surtout être opposé au droit idéal (qu'on espère voir en vigueur), et ce droit idéal, beaucoup de juristes l'ont cherché, et ces juristes sont des adeptes de ce droit et sont persuadés qu'il existe

endroit). A l’intérieur des actes réglementaires, on appelle décrets les actes qui sont adopté soit par le premier ministre soit par le président de la République. On appelle arrêtés les actes pris par les ministres, les préfets ou les maires. ← Encore en dessous, on trouve les contrats qui se définissent comme des actes de volonté entre plusieurs individus visant à créer des effets de droit. §2- La constitution au sens matériel On s’intéresse ici au contenu de la constitution.

puis à partir de 1830 de whigs ( libéraux) . 1820 marque également en Grande-Bretagne la fin de l'agitation sociale menée depuis 1816 . Pour les britanniques , 1824 marque le début des réformes électorales et sociales avec les tentatives de changement de la réforme syndicale « the trade union law » . Monroe est encore au pouvoir à cette époque aux Etats-Unis , les fédéralistes alors résignés à développer la démocratie permettent un apaisement politique . Il s'agit de l' « l'ère des bons sentiments »