Réformer Encore Le Mode De Scrutin

Réforme des institutions et modernisation de la Vème République La loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 est la vingtquatrième révision de la Constitution, la dix-septième depuis 1992. Elle opère le bouleversement le plus profond du régime de la Vème République, par son ampleur en ce qu’elle concerne 47 articles de la Constitution, et par son contenu. Elle ne touche cependant pas aux grands équilibres de ce dernier et il serait inexact de prétendre que cette révision

que les garçons ? C L'outil : une convention entre huit ministères. IV) La place des femmes dans la vie politique Française A. Mise en place de lois : vers une meilleure parité politique B. La représentation des femmes selon les scrutins Introduction Le féminisme : L’émancipation des femmes a progressé par à-coups au cours de l’histoire. Le XIXe siècle : Les revendications féministes renaissent en France avec la Révolution de 1830. Les pétitions en faveur du rétablissement

France). Loi Defferre a créé le principe de décentralisation (2 mars 1982). La décentralisation et la déconcentration ont fait l’objet de plusieurs réformes. La déconcentration a fait l’objet de la réforme RGPP (c'est-à-dire Révision Générale des Politiques Publiques). Lancée en 2008 par Sarkozy, la RGPP avait deux volets à savoir une réforme de l’Etat devant conduire à une organisation plus économe de l’Etat c'est-à-dire par la suppression de plusieurs postes de fonctionnaire (volet retenu)

en fonction des pouvoirs donnés certes, mais aussi grâce à 1962 avec l’élection au suffrage universel direct. A. Le statut du Chef de l’Etat Le statut du Chef de l’Etat a évolué parallèlement à la modification de ses conditions d’élection. Le mode d’élection a été profondément modifié mais il a toujours été au suffrage universel. 1. Son élection au suffrage universel indirect avant 1962 En vertu de l’article 6 de la Constitution de 1958, le Président de la République était élu au suffrage

au fil du temps. Lors de la constitution du régime, l'image indélebile du Reichprasident de la République de Weimar planait au-dessus du Conseil parlementaire, le statut du président fédéral a donc plutôt été conçu comme une magistrature morale. Son mode de désignation est transformé, l'élection au suffrage universel est remplacée par la désignation réservée à un collège nommé Assemblée fédérale. Le champs de ses compétences est relativement réduit, il exerce une fonction de représentation de l'État

de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat inscrit dans la Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légétimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime parlementaire) ou rigide (régime présidentiel)

regroupe également d’autres sources, qu’elles soient écrites ou non écrites. Dans ce dernier cas il faut relever l’importance de la jurisprudence constitutionnelle qui a permis de préciser la portée de certaines dispositions de la Constitution, ou encore de promouvoir de nouveaux principes ou droits de valeur constitutionnelle. On notera que la richesse et la diversité du droit constitutionnel autorise des approches nombreuses et variées de la discipline. On ne peut toutefois prétendre maitriser

l'importance croissance de la jurisprudence constitutionnelle qui est formée par l'ensemble des décisions rendues par le juge constitutionnel. Cette jurisprudence a en effet permis de préciser la portée de certaines dispositions constitutionnelles ou encore de promouvoir de nouveaux principes ou de nouveaux droits de valeurs constitutionnelles. La diversité et la richesse du droit constitutionnel autorise des approches nombreuses et variées de la discipline. On ne peut toutefois prétendre maîtriser

publics sur des questions d’intérêt commun. » Le principe de démocratie sociale suppose donc de fonder le dialogue social sur des organisations fortes et légitimes. Cela implique d’une part la représentativité syndicale et nécessite d’autre part un mode de financement adapté, permettant à ces organisations d’assurer au mieux leurs missions et garantissant leur transparence. En France, le développement des négociations d’entreprise et des négociations interprofessionnelles n’a débuté qu’après 1968

résultat du mode de scrutin majoritaire à un tour qui impose aux électeurs de voter utile et donc de se détourner d'un troisième parti plus proche de leurs convictions dans la mesure ou celui-ci a peu de chances de participer à la lutte pour le pouvoir. Par ailleurs, ce troisième parti, sachant qu'il a peu de chances de l'emporter, ne présente pas des candidats dans toutes les circonscriptions et pratique les alliances électorales avec l'un des deux grands partis. Le mode de scrutin favorise l'émergence