Réformer Encore Le Mode De Scrutin

Révolution française (1789-1799 ou an 8) Cause : impossible réforme politique, financière, judiciaire, sociale. Monarchie absolue incapable de réformer la scté française (opposition des Parlements à l'absolutisme, proposition d'aide aux rebelles républicains d'Amérique du Nord en 1776...). Scté bloquée, privilégiés (pas uniquement nobles et ecclésiastiques, exemption fiscale...) bloquent toutes les réformes. La Révolution fait passer ces réformes, en bouleversant des structures politiques et sociales

de l’État n’ayant que très peu de pouvoirs réels = Fonctions essentiellement honorifiques ou symboliques · L’exemple britannique et notamment la crise de 1834 : c’est la Reine qui prononce la dissolution de la Chambre des Communes. Là encore on assiste au même phénomène. La dissolution a été pendant longtemps un pouvoir exclusif du Roi. À partir du moment où le régime parlementaire de dualiste est devenu moniste, le droit de dissolution est passé des mains du Roi à celles du Premier ministre

constitution d’un nouveau gouvernement qui serait dirigé par Pflimlin, cette manifestation tourne à l’émeute qui aboutit à un soulèvement et a une constitution d’un comité de salut public autour du général Massu. Pflimlin démissionne alors qu’il n’est pas encore investi. DG annonce le 15 mai qu’il est prêt a assumé le pouvoir de la république. Personne d’autre ne parvient à s’imposer. Le président René Coty s’engage auprès de DG et décide de la nommer président du conseil des ministres le 1er juin. C’est

Titre 5 : Le système politique des Etats-Unis ou régime présidentiel Plus encore qu’en France et en Grande-Bretagne, le système politique et constitutionnel des Etats-Unis va être le fruit de l’histoire parce que les Etats-Unis n’ont connu qu’une seule véritable Constitution adoptée en 1787 au début de leur histoire. Cela dit il est évident que le système actuel des Etats-Unis n’a plus qu’un lointain rapport avec la constitution originelle. Celle-ci fut profondément modifiée avec 27 modifications

aussi le renverser, en posant une motion de censure. La Ve république a voulu apporter des institutions stables. Comment a t elle fait ? En changeant le mode de scrutin cad la manière d’élire les députés. Dans la Ve rep on a le scrutin majoritaire, le scrutin qui amplifie. La Ve république est relativement STABLE, (du au mode de scrutin). Les gouvernements ne sont à peu près jamais renversé: il y a eu un gouvernement renversé (il y a 61ans) en 1962, le gouvernement Pompidou, c’est celui qui

l’ordre du jour des assemblées, ensuite les pouvoirs d’amendement et le nombre de commission permanente. Le parlementarisme rationalisé est clairement présenté par Michel Debré dans son discours prononcé devant le conseil d’État du 27 août 1958. Il est encore à l’origine du non-cumul d’un porte feuille ministériel et du mandat parlementaire. Il n’a cependant pas pu imposer toutes ses vues aux ministres d’État. 3§ Les Ministres d’État de la 4ème République Les anciens ministres d’État et par ailleurs

règles se trouvent dans des textes de valeur juridique inférieur : - les lois organiques : procédure à laquelle la Constitution renvoie pour la compléter, la constitution ne peut pas tout prévoir - certaines lois ordinaires : en effet, le mode de scrutin pour élire les députés ou les sénateurs est fixé dans une loi ordinaire - le règlement des assemblées : en France, il s’agit de l’assemblée nationale et du sénat - la jurisprudence du conseil constitutionnel -les règles non écrites, issues

4ème rép, contexte de la guerre d’Algérie. Cette loi donne pvr au Gouv pr entreprendre une réforme constitutionnelle (car institutions de la 4ème bloquées). DG se retrouve à la tête du Gouv de la 4è Rép. Les pleins pvrs provisoirement pr préparer une réforme constitutionnelle : officiellement c une révision de la 4è Rép : mais c’est une nouvelle Constitution qui va sortir. Cette loi prévoit que la dite réforme devra être soumise au pple (référendum). -28 sept 1958 : le référendum : le projet élaboré

lui-même, elle reste aussi libre qu’avant. On gagne l’équivalent de ce que l’on perd. Les associés sont les citoyens, qui perdent leur liberté naturelle ms en échange gagnent la liberté civile et en plus gagnent la propriété. Le citoyen gagne encore plus au final. La volonté générale est la volonté politique, de l’Etat, du corps politique. La volonté générale n’est pas la somme des volontés particulières. C’est la somme des volontés individuelles, mais des volontés individuelles qui tendent

Semestre 2 Droit Constitutionnel 1ère partie : Les institutions politique française avant la 5 ème République Chapitre 1 : la 3 ème République C'est encore aujourd’hui le régime le plus long (1870-1940) que la France ait connu. Cette longévité s'explique par la capacité d'adaptation de la constitution. Section 1 : la mise en place du régime. Le 4 sep 1870 Napoléon 3 capitule à Sedan, ce qui entraîne une journée parisienne où naît un gouvernement de paix. Ce gouvernement prend le nom