Référendum Décisionnel Local

moyen duquel les services centraux délèguent aux services locaux, dits à ce titre déconcentrés ou extérieurs, la gestion effective de l’administration et la mise en œuvre des politiques publiques, et cela sans remettre en cause l’unicité du pouvoir central. Quant à la décentralisation, il s‘agit plutôt d’une latitude accordée aux collectivités territoriales, institutions juridiquement distinctes, donc à un niveau local, en matière décisionnelle et budgétaire, toujours sous la surveillance de l’Etat

hérité de l'Ancien Régime et renforcé par la Révolution puis l'Empire, a été contraint de redéfinir son champ et ses moyens d'actions pour s'adapter à un monde en mouvement. Puis, la construction européenne d'une part, l'essor des demandes d'autonomie locale de l'autre ont contribué à une redéfinition du gouvernement et de l'administration de la France. Comment et pourquoi l'État a-t-il fait face à ces mutations ? Cette redéfinition de son rôle s'est-elle traduite par un affaiblissement ou un renforcement

de soumettre la vie local a des contraintes décidé au plan centrale. Pour assoire d’avantage cette autorité le roi va s’appuyer précisément sur des relais locaux qui vont être chargé d’appliquer les consignes du roi. Parmis les relais locaux il y a les intendants (catégorie de commissaire). Cela dit cette volonté du roi de centraliser le pouvoir et d’effacer tous les pouvoirs locaux va être régulièrement combattu parce que persisteront malgré tout certaine forme d’autonome local en particulier au sein

verront leur rôle renforcé en ce qui concerne l’examen de la législation communautaire avant son adoption. Ils s’assureront ainsi que l’UE nee dépasse pas les limites de son mandat sur des questions estions qui relèvent de la compétence nationale ou locale. Les pouvoirs du Parlement européen seront étendus: les députés européens élus au suffrage direct auront davantage voix au chapitre, concernant un plus vaste éventail de domaines. Contrairement à ce qui est prévu dans le traité existant (traité dee

l’échelon local. Cette structure classique a connu de fortes évolutions. A l’échelon national, l’organisation même de l’administration centrale s’est étoffée et complexifiée avec une multiplication du nombre de ministères et de directions au sein de ces ministères. En outre, il est apparu nécessaire de doter certaines institutions d’une autonomie, voire d’une certaine indépendance, ce qui a conduit à un grand nombre d’agences étatiques. Un phénomène analogue se retrouve à l’échelon local où 4 évolutions

la personnalité morale alors que la seconde TRANSFERE vers des collectivités territoriales qui ont leur propre personnalité morale. La déconcentration sert à déboucher l’administration centrale afin de rendre les décisions plus rapidement au niveau local. Ainsi, par opposition à la déconcentration, il faut s’intéresser à la notion de décentralisation. La décentralisation est donc un système d’organisation administrative qui vise au transfert des pouvoirs de l’Etat vers des personnes morales de droit

Constitution européenne: deux référendums négatifs: la France et les Pays-Bas. Longue mise en place du Traité de Lisbonne (2010): 2007: signature du Traité de Lisbonne par les 27 EM. Pour son entrée en vigueur le Traité doit être ratifié par chacun de EM selon sa procédure nationale. Ratification parlementaire dans la quasi majorité des pays. Mais deux blocages: refus référendaire irlandais et euro scepticisme du président Tchèque. 2009: Nouvelles négociations et modifications. Référendum positif irlandais puis

européens respectivement en 1985 et 1990. Ce deuxième ensemble d'accords, signés en octobre 2004, touche en particulier les sphères de la justice, de la politique d'asile et d'immigration, outre à une majeure collaboration au niveau policier. Le référendum populaire du 5 juin 2005 confirme l'acceptation des accords bilatéraux II, qui sont appliqués à partir du 12 décembre 2008 dans les douanes terrestres, et le moi de mars de l'année suivante dans les aéroports. Mais une partie de plus en plus importante

leur volonté. Ils peuvent ainsi élire leurs représentants (parlementaires) et leurs gouvernants (président de la République), et participer directement à la prise de décision politique lorsqu’un texte est présenté à leur approbation par la voie du référendum Procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive.. Pour être démocratique, le vote doit être égal et secret afin d’éviter toute pression sur le résultat

(des commis ou des exécutants) qui ont pour mission d'exécuter la volonté du peuple. Ces commis là ne sont là que pour obéir aux volontés du peuple. Aujourd'hui, il y a au moins une idée qui est appliquée en France: le référendum est un procédé de démocratie directe: le référendum est une procédure permettant au peuple directement de participer à la décision politique. Le Président de la République invite le peuple à légiférer. Le Président peut demander au peuple de l'autoriser ou pas à ratifier