Référendum Décisionnel Local

quelques uns (des commis ou des exécutants) qui ont pour mission d'exécuter la  volonté du peuple.​  Ces commis là ne sont là que pour ​ obéir aux volontés du peuple​ .  Aujourd'hui, il y a au moins une idée qui est appliquée en France: ​ le référendum est un  procédé de démocratie directe:​  le référendum est une procédure permettant au peuple  directement de participer à la décision politique. Le Président de la République invite  le peuple à légiférer. Le Président peut demander au peuple de l'autoriser ou pas à  ratifier un traité international

C'est un Traité de Paris signé en 1950 qui a institué la CECA. C'est un marché commun du charbon et de l'acier exclusivement, signé pour une durée de 50 ans. Étant entré en vigueur en juillet 1952 (ratifié par vote du Parlement ou plus rarement par référendum), il est arrivé à échéance en 2002. L'Allemagne, la France, l'Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas ont signé ce traité. Il supprime les droits de douane entre les Etats signataires, permet la libre circulation du charbon et de l'acier

Sujet : Le référendum sous la Vème république « La Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », cette phrase, extraite de l’article 3 de la Constitution de la Vème république témoigne de l’importance de la souveraineté nationale ainsi que de l’usage du référendum. La théorie de la souveraineté nationale est défendue par l’Abbé Sieyès (1748-1836) ainsi que Carré de Malberg (1861-1935). C’est le principe selon lequel la souveraineté

souvent avancée est la fracture entre le peuple et ses élites, plus soucieuses de leur carrière politique que de servir l’intérêt général, qui provoque un doute sur leur capacité à résoudre les problèmes de la société ; *exercice possible au niveau local pour les étrangers ressortissants d’un Etat de l’Union européenne mais pas pour les étrangers non communautaires et en particulier pour les immigrés extra-européens résidant en France. Ce droit de vote était une des propositions du programme de François

et néerlandais et la situation des sept pays qui ne l'avaient pas encore ratifié. Si le traité de Lisbonne reprend l'essentiel des avancées contenues dans le projet de Constitution, notamment la partie relative aux institutions et au processus décisionnel, il introduit cependant des réserves, précautions et garanties pour tenir compte des préoccupations manifestées dans différents États membres. La méthode d'élaboration et le cadre juridique Pour le projet de traité constitutionnel, c'était une

d’indépendance, crise identitaire etc. Une première tentative de dévolution avait était avortée à la fin des années 70 (référendum de 79), car encore mal acceptée par les écossais et gallois. Affirmant peu à peu sa suprématie, même de manière excessive et brutale sous les gouvernements conservateurs de Margaret Thatcher et John Major, Londres s’affirme comme étant le centre décisionnel politique unique du Royaume-Unis, par la toute puissance univoque du parlement de Westminster, au dépend des régions

l’assemblée nationale qui a le dernier mot. Saisis du conseil constitutionnel :  Fonction : Assurer le respect de la constitution (norme la plus importante) Juger de la régularité des consultations nationale (élection présidentiel, législative et les référendums)  Composition : 9 membres (3 nommer par le PR + 3 par e président du sénat + 3 par le président de l’AN) + les anciens présidents de la république.  Durée du mandat : 9 ans renouvelés par tiers tous les 3 ans. Le président du conseil constitutionnel

l’assemblée nationale qui a le dernier mot. Saisis du conseil constitutionnel :  Fonction : Assurer le respect de la constitution (norme la plus importante) Juger de la régularité des consultations nationale (élection présidentiel, législative et les référendums)  Composition : 9 membres (3 nommer par le PR + 3 par e président du sénat + 3 par le président de l’AN) + les anciens présidents de la république.  Durée du mandat : 9 ans renouvelés par tiers tous les 3 ans. Le président du conseil constitutionnel

frappe mais dont on a raccourci le manche », il exprime son souhait pour le transfert de compétences de l’Etat vers une organisation plus locale en mettant en évidence le pouvoir de l’Etat, toujours fort. En effet, il existe deux processus aujourd’hui qui permettent de ne pas remettre en cause la primauté de l’Etat, mais tout en permettant la gestion locales des affaires administratives. Ces processus sont réciproquement : la décentralisation et la déconcentration. La France, ayant opté pour une

se séparer de l’état englobant et ce malgré l’autonomie dont elle dispose depuis 1999. Aujourd’hui après les élections législatives de 2007 le Scottish National Party (SNP) est devenu le 1er gouvernement indépendantiste. En 2010 préparation d’un référendum. Au final nous ne pouvons qu’observer le lien indéfectible au sein du couple état/nation. Leur articulation renforce l’un et l’autre la nation légitime du pouvoir politique de l’état et l’état assure l’épanouissement de la nation. A défaut, mouvements