Référendum Décisionnel Local

l'État et de l'administration de l'État: services, travail au sein de l'État, agents qui font partie de la fonction publique d'État. Il ne faut pas confondre l'administration d'État et l'administration locale: elle agit pour le compte des collectivités territoriales et des établissement publics locaux. Elle est composée d'agents qui font partie de la fonction publique territoriale: FPT. L'article 1, alinéa 1, de la Constitution française: 4 octobre 1958: pose le principe suivant lequel: «La France

française (article 88-1). Cela avait été une préoccupation européenne au conseil européen d'Edimbourg de décembre 1992. Dans le TUE, on retrouve aussi ce principe d'égalité, de liberté de décision. Exemple : la Norvège qui a refusé lors de 2 référendums (1972 et 1994) de se joindre à l'Europe Communautaire. Elle faisait partie des 4 (RU, Norvège, Danemark, Irlande) négociant pour rentrer dans cette union l'époque. La multiplication des projets d'UE, conformes à ce double fondement, depuis le

au suffrage universel direct pour 4 ans. Le Sénat est composé de 300 membres, on prévoit qu’il y aura 75 sénateurs inamovibles élus par l’Assemblée nationale de 1871, et 225 autres sénateurs qui sont élus par un collège électoral composé d’élus locaux. §3: L’évolution de la IIIe République. A. La crise du 16 mai 1877 et ses conséquences. 1. Les raisons de la crise du 16 mai 1877. Après l’adoption des lois constitutionnelles, les institutions doivent être mises en place, il faut notamment

des rapports de force politiques, les acteurs de la vie politique, les mobilisations protestataires, les processus de socialisation etc. l'administration publique et les politiques publics → sciences administratives : comparaisons de processus décisionnels au sein des pouvoirs publiques. Comment telle ou telle organisation politique est-elle gérée ? Analyses des politiques publiques → le plus important, surtout entre différents pays. Les relations internationales → les rapports inter-étatiques Première

parité(1999, dérogation au principe d’unicité). Titre premier « de la souveraineté »: > corps électoral, langue de la république, symbole, capitale, devise (art 2). Art 3 : souveraineté nationale appartient au peuple via ses représentants ou par le référendum> démocratie indirecte et directe. Malgré la recherche d’un équilibre la V rép demeure à dominante représentative. Droit du suffrage universel et ses conditions et modalités de participation. Le peuple constitué en nation transferts sa souveraineté

Conseil consultatif (Landesrat). Ce Conseil examine et donne son avis sur le budget et les projets d'ordonnances qui modifient les anciennes lois. La SdN favorise aussi la création d'une Cours supérieure de Justice, chargée de transformer le droit local. En 1919, la Pologne reconstitué revendique un port de la basse Vistule, au bord de la mer baltique, Dantzig. L'Allemagne ne peut que s'opposer à cette prétention ; En 04/1919, la conférence de la paix décide que Dantzig et son arrière pays immédiat

par des autorités élues. Ces compétences sont confiées aux institutions administratives. Elles relèvent, donc, de l'Etat. Ces institutions sont: - l'Etat: institution politique et administrative. - institutions décentralisées: institutions locales. Partie 1: Les institutions administratives de l'Etat. Les fonctions de l'Etat permettent de la définir juridiquement et de voir les différents organes qui le composent. L'esprit des lois vient de Montesquieu et de John Locke. Locke a énoncé

d’assimilation législative = règles applicables de plein droit au sein du département de la Guyane SANS tenir compte des spécificités. Ex : problématique de l’interdiction de la navigation fluviale. Insuffisance des modifications = transfert de pouvoir décisionnel moindre, pas de réelle prise en compte des spécificités. Þ A côté du phénomène de départementalisation : Tentative de rénovation du système par Pierre Mauroy qui voulait instauration d‘une assemblée unique = infructueuse car projet de loi jugé

(au sens de 1789 et de la Constitution de 1791). Démocratie directe et représentative ont permis de tendre vers un système hybride : DÉMOCRATIE SEMI-DIRECTE : Régime dans lequel le peuple est appelé à statuer lui-même sur certaines lois. ex : Référendum, veto populaire, initiative populaire. Ce régime a évolué vers une forme renouvelée de démocratie capable de mêler à la fois les traits les plus caractéristiques du régime de démocratie directe : la participation directe du peuple au processus

Signature, à Bruxelles, des traités d’adhésion des nouveaux membres des Communautés européennes (Danemark, Irlande, Norvège et Royaume-Uni). 1973 1er janvier Entrée du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni dans les Communautés européennes (référendum négatif en Norvège). Les Communautés comptent neuf États membres. 1974 9 et 10 décembre Sommet de Paris, où les neuf chefs d’État ou de gouvernement décident de se réunir régulièrement en Conseil européen (trois fois par an), proposent d’élire