Référendum National

nombreux défauts et qu'en réalité le peuple souverain y est dépossédé de son pouvoir. La démocratie directe apparaît alors comme une alternative aux systèmes existants. De nombreux pays possèdent des mécanismes (référendum, assemblées locales, initiative populaire(pétition pour obtenir un référendum ou un vote au parlement)) qui relèvent de la démocratie directe ou semi-directe. ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Histoire de la démocratie

pas révocables par les citoyens. On parle alors de démocratie représentative ; * semi-directe dans le le cas de démocraties indirectes dans laquelle le peuple est cependant appelé à statuer lui-même sur certaines lois, par les référendums, qui peut être un référendum d'initiative populaire, soit pour poser un véto à un projet de loi, soit pour proposer un projet de loi. I) Démocratie directe Dans la démocratie directe, le pouvoir est exercé directement par les citoyens, sans l’intermédiaire

doc) Question de la confiance Relation AN et gouvernement => Primauté de l’AN « République des partis » = changement de tripartisme à 3è force Forte critique de la 3è force Oligarchie instable Pas de lien entre citoyen et politique (référendum mentionné mais seulement pour les projets constitutionnels ) : cf « cancer algérien » Il peut rester en fonction mais ne le fait pas ( possible juridiquement mais ne le font pas ) Celui qui gagne les élections ne forme pas spécialement le

Le Referendum Loi référendaire conforme ou non a la constitution, adoptée ou non par le peuple. Referendum soumis par le président de la république, Une loi référendaire avait ratifié le traité de Maastricht. Le conseil s'est posé la question de savoir si il était compétent pour faire cette loi. Le conseil constitutionnel s'estime incompétent pour ces lois, le fondement est donc technique et théorique. Cet article de la constitution vise les lois organiques mais pas référendaires. Pour le

Gaulle refuse , et accepte la proposition de Pompidou : dissoudre l’assemblée nationale. Cela concerne sa deuxième décision. Dissoudre l’assemblée Nationale permet à De Gaulle de réorienter la politique actuelle, après le refus des accords de Grenelles ( négocier avec les syndicats , ils prononçaient une augmentation du salaire minimum entre autre, mais à été refusé par la base salariale).De Gaulle revient sur le référendum qu’il avait annoncer le 24 mai , dans lequel il demandait aux citoyens de lui

Constitution de 1958 a restauré le régime parlementaire, qui fonctionnait mal sous les Républiques antérieur. Il a donc fallu procéder à un renforcement du gouvernement. L'article 24 de la Constitution énonce: "Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat". Comme sous les régimes précédents, le Parlement est donc composé de deux chambres, c’est ce qu’on appelle le bicamérisme. Cependant, ce qui diffère la Vème des Républiques précédentes, c'est la place qu'occupe le Parlement. Le Parlement

aux fonctions du Premier ministre sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement (article 8 alinéa 1C), organiser un référendum (article 11, C) sur proposition, du gouvernement ou, conjointe des deux assemblées, dissoudre l'Assemblée nationale (article 12), et dans certaines circonstances dramatiques (atteinte à l'intégrité du territoire national, interruption du fonctionnement des pouvoirs publics, etc.), endosser des pouvoirs exceptionnels (article 16) qui créent une sorte de

nouvelles institutions, plus efficaces que les précédentes, qui n’ont pu éviter le conflit avec l’Allemagne. Cette première étape a déjà rencontré des difficultés. En effet il a fallu 2 assemblées constituantes, deux projets constitutionnels et trois référendums pour parvenir à doter le pays de nouvelles institutions. Mais en Octobre 1946, la IV° république est mise en place. Son commencement laborieux n’était qu’un avant goût de ce que sera la IV° république. En effet de ce régime « mal aimé », on en a

ans et la durée de la législature qui elle est de 5 ans, donne la possibilité aux électeurs de faire savoir leur mécontentement envers la majorité présidentielle en élisant une majorité hostile au chef de l'État lors des législatives a l'Assemblée Nationale. Dans ce cas là, l'élection législative devient l'élection centrale du système institutionnel puisqu'elle supprime en quelque sorte la légitimité que le Président de la République tire du suffrage universel direct. Le Président à partir de là, n’a

Dissertation Droit Constitutionnel Sujet : Le référendum, une technique au service de la démocratie. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cette rédaction de l’article 3 de la Constitution de la Ve République, habile pour lier la souveraineté nationale de la souveraineté populaire, présente le défaut de réduire la démocratie directe au référendum. Le référendum est la procédure de votation par laquelle le peuple