Référendum National

très loin la simple exécution des lois. Non seulement ils conçoivent celle ci, les font voter par le Parlement, et les complète par l'édiction de règlements, mais,assistés d'une administration, il détermine et conduisent l'ensemble de la politique nationale tant intérieure que internationale. Ce rôle au terme de la Constitution devait revenir essentiellement au gouvernement dirigé par le 1er ministre et le Président de la République. En pratique, bénéficiant du soutien du corps électoral, le Président

femme en 1944. Il donne aux droits de l’homme un contenu social. Elle sera reprise ds celle de la 5e république. B) Les institutions originales - La nouvelle Constitution est rédigée sous la direction de Michel Debré, elle sera approuvée par référendum le 28 sept 1958 avec 82% de oui, ce vote prend l’allure d’un plébiscite en faveur de D.G. - Elle renforce le pouvoir exécutif bicéphale avec le Président, chef de l’Etat et le 1er ministre, chef du gouvernement. Elle permet ainsi de mettre fin

mandat présidentiel. La réforme prise par celui-ci en 1973 tendait à remplacer le septennat au quinquennat. Il fit déposer un projet de loi constitutionnelle ramenant la durée du mandat de sept à cinq ans, projet qui sera adopté par l’Assemblée nationale le 16 octobre 1973 et par le Sénat le 19 octobre 1973, mais ne fut pas soumis au Congrès car pour Pompidou, il était évident que la majorité n’aurait pas été atteinte (la majorité es 3/5e n’aurait pas été atteinte). Le quinquennat figure parmi les

le 21 décembre 1958, se fait par le biais d'un collège électoral de 80 000 membres (imaginé par le Général dans son discours de Bayeux). Elle fut la seule à se dérouler de cette manière. De Gaulle soumis, quelques années plus tard (en 1962) à référendum, la révision constitutionnelle nécessaire pour pouvoir mettre en place l'élection présidentielle au suffrage universel. Il recueillit 62% des suffrages, et la pratique ne fut plus jamais remise en cause. b) Les conditions de l'élection. Le

proposition) ; elles sont placées sur un pied d’égalité contrairement à ce qui est prévu par le droit commun (qui permet à l’Assemblée nationale de statuer définitivement). L’adoption du projet ou de la proposition de loi constitutionnelle est définitive qu’après référendum. Mais, pour les projets, le Président de la République peut ne pas recourir au référendum, procédé lourd, long, coûteux et même peu utile lorsqu’il s’agit de révisions qui ne sont que des retouches minimes de la Constitution (comme

INSTITUTIONS NATIONALES ET EUROPEENES Chapitre 1 : Les régimes démocratiques : Principes & Débats I-1Les rapports Gouvernants/Gouvernés I-1-1 Les fondements du pouvoir démocratique A) Les types de légitimités →Voir intro B) Le débat : souveraineté nationale ou populaire Dès la révolution, deux conceptions qui s’affrontent quant à la manière de concevoir les rapports g/g, et chacune répond à sa manière à la question : Qui est souverain ? *le peuple *la nation La nation n’est pas

institutionnelle 1) La Vème sous la présidence de De Gaulle a) La fin de la guerre d’Algérie b) La réforme constitutionnel : le 28 octobre 1962, par référendum c) Une politique d’indépendance nationale d) Les oppositions au pouvoir gaulliste 2) De 1969 à 1981 a) La fin de la guerre d’Algérie b) La réforme constitutionnel : le 28 octobre 1962, par référendum c) Les oppositions au pouvoir gaulliste 3) De 1981 à nos jours a) L’alternance de 1981 b) La cohabitation c) Les mandats successifs de

un autre angle de vue, avec leur sensibilité aux nuisances sur la santé et la sécurité, et permettent de tester l’acceptabilité des choix possibles. En France, ces modalités de débat sont encore peu développées, mais la création d’une Commission nationale du débat public en 1995 dans le domaine de l’environnement montre la volonté du législateur de favoriser la participation du public en amont de la décision. Il est nécessaire de favoriser l’accès à l’expertise (obligation du maître d’ouvrage à consacrer

accès au texte français, alors que le pouvoir est dans les mains des pieds-noirs. La question resurgit pour les autochtones, le gouvernement français refuse une seconde association, mais accepte une assemblée consultative. Un front de libération national se constitue. Le 01/11/59 : la toussaint rouge. Différents attentats. En 1958 le 08 février, l’armée française bombarde un jour de marché un village Tunisien, c’est une bavure. La Tunisie se considère victime d’une agression et saisit le conseil

longtemps déjà, ont fait le choix du vote obligatoire. Cette institution est aujourd’hui fort ancienne en Belgique, puisqu’elle a été mise en place en 1893. C’est aussi dès 1924 que le vote obligatoire a été instauré en Australie pour les élections nationales. Il a par la suite été adopté au Luxembourg (loi du 31 juillet 1924), en Turquie, en Grèce, en Autriche (Land du Vorarlberg depuis 1919). Ce procédé ne se limite pas à l’Europe, puisqu’il existe également dans certains pays d’Amérique latine (tels